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Parlinfo

Session de février 2016 - Séance ordinaire
05.02.16
08:30 - 11:00 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2.LoiModification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur et de la loi sur la formation professionnelle (prévention du surendettement)2015-DFAC-39
3.LoiModification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (année scolaire administrative)2015-DFAC-52
4.LoiApprobation de la modification de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études2015-DFAC-55
5.RapportRapport concernant le bilan du Lot-1 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles2015-DFAC-66
6.DécretCrédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 20152015-DFIN-106
7.MotionModification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière2015-GC-81
8.MotionMontant fixe de déduction sociale par enfant pour chaque contribuable2015-GC-91
9. Clôture de la session