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Parlinfo

Session de mai 2014 - Elections judiciaires
13.05.14
14:00 heures




Documents

Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireJuge au Tribunal des mesures de contrainte (50%)2014-GC-81
2.Election judiciairePrésident/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine2014-GC-82
3.Election judiciairePrésident/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif du sud du canton (Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse)2014-GC-87
4.Election judiciairePrésident/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac2014-GC-86
5.Election judiciaireAssesseur/-e à la Justice de paix de la Veveyse2014-GC-88
6.Election judiciaireAssesseur/-e suppléant/-e (représentant les employés) au Tribunal des prud'hommes de la Singine2014-GC-64