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Parlinfo

Session de novembre 2014 - Elections judiciaires
20.11.14

Lieu :
Hôtel cantonal



Documents

Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireAssesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac2014-GC-172
2.Election judiciaireAssesseur-e à la Commission d'expropriation2014-GC-173
3.Election judiciaireDeux assesseur-e-s à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseur-e-s suppléant-e-s en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 12014-GC-174
4. Deux assesseur-e-s à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseur-e-s suppléant-e-s en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 2