Garantir la sécurité de l'approvisionnement électriqueSignature
2022-GC-148
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date du dépôt
25.08.22
Date de développement
25.08.22
Date de transmission
26.08.22
Délai de réponse
26.01.23
Personnes
Urs Hauswirth (Auteur-e)
Grégoire Kubski (Auteur-e) Marie Levrat (Auteur-e) Pierre Mauron (Auteur-e) Elias Moussa (Auteur-e) Chantal Pythoud-Gaillard (Auteur-e) Alizée Rey (Auteur-e) Françoise Savoy (Auteur-e) Simon Zurich (Auteur-e) Suivi
Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui a été refusée par le Grand Conseil le 9 septembre 2022.
Documents
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