Nous utilisons des cookies et ceux de tiers. Vous pouvez accepter et refuser certains types de cookies individuellement et révoquer votre consentement à l'avenir à tout moment sous "Réglages" dans la page de confidentialité.
Politique de confidentialité et Cookies
Réglages des cookies
Refuser
Accepter
Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Menu
Fermer
Accueil
Affaires
Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 – taxe sur la plus-value
Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 – taxe sur la plus-value
Retour à la liste
Signature
2020-GC-107
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
23.06.2020
Date de développement
25.06.2020
Date de transmission
25.06.2020
Délai de réponse
05.08.2020
Date de réponse
07.08.2020
Date de décision GC
21.08.2020
Cosignataires
30
Suivi
La motion est assortie d'une demande de procédure accélérée qui a été acceptée par le GC le 26.06.2020.
Séances Grand Conseil
21.08.2020 -Session extraordinaire d'août 2020 : Séance ordinaire
Personnes
Nadine Gobet
(Auteur-e)
Bruno Boschung
(Auteur-e)
Jean-François Steiert
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2020-GC-107_Motion_LATeC_taxe_plus-value
(PDF, 0.26 MB)
de_RCE_2020-GC-107_motion_RPBG
(PDF, 0.37 MB)
fr_RCE_2020-GC-107_motion_LATeC
(PDF, 0.47 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
