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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux

Signature
2020-GC-19
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
06.02.20
Date de développement
06.02.20
Date de transmission
10.02.20
Délai de réponse
10.07.20
Date de réponse
21.04.20
Date décision GC
19.08.20
Délai suite
19.08.21
Cosignataires
43
Personnes
Roland Mesot (Auteur-e)
Suivi
Prolongation délai de suite au 30.11.2023
Accord du député Mesot pour une prolongation jusqu'au 30.11.2023. Une demande formelle a été déposée.
Nouveau délai de suite : 30.11.2022
Nouveau délai : 10.10.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
19.08.20 - Session extraordinaire d'août 2020 - Séance ordinaire
Documents