Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournementSignature
2019-GC-65
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
06.05.19
Date de développement
08.05.19
Date de transmission
08.05.19
Délai de réponse
08.10.19
Date de réponse
24.09.19
Date retrait
18.10.19
Séances Grand Conseil
Documents
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