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Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ?
Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ?
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Signature
2018-CE-115
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
17.05.2018
Date de transmission
18.05.2018
Délai de réponse
17.07.2018
Date de réponse
21.08.2018
Cosignataires
-
Personnes
André Schoenenweid
(Auteur-e)
Gabriel Kolly
(Auteur-e)
Documents
fr_DEP_Kolly_Gabriel_Schoenenweid_André_Dépôt
(PDF, 0.09 MB)
de_RCE_2018-CE-115_Kulturgueter_an_Industrieorten
(PDF, 0.21 MB)
fr_RCE_2018-CE-115_Protection_Patrim_industriel
(PDF, 0.26 MB)
Publié par
Parlinfo
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