Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg



Sprungnavigation

Von hier aus können Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4
Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Adaptation du règlement sur les constructions scolaires

Signature
2017-CE-270
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
17.11.17
Date de transmission
17.11.17
Délai de réponse
17.01.18
Personnes
François Genoud (Braillard) (Auteur-e)
Nadia Savary-Moser (Auteur-e)
Suivi
Une révision de cette législation sera commencé sous peu. Une réponse dans ce sens arrivera.
Documents