Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attenteSignature
2016-GC-104
Genre d'affaire
Résolution
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
08.09.16
Date de développement
08.09.16
Date décision GC
09.09.16
Cosignataires
13
Personnes
Roland Mesot (Auteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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