Personnes en situation de handicap, CDPH, seniors et constructions accessibles, quid ?Signature
2025-GC-104
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
07.04.25
Date de transmission
07.04.25
Délai de réponse
07.06.25
Personnes
Daniel Savary (Auteur-e)
Documents
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