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Fusion de Mont-Vully (Bas Vully et Haut Vully)

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Signature

2015-DIAF-37

Genre d'affaire

Loi

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

20.04.2015

Séances Grand Conseil

23.06.2015 -Session de juin 2015 - Séance ordinaire

Personnes

Benoît Rey (Rapporteur-e)

Documents

de_ACT_fusion_Mont-Vully(PDF, 0.08 MB)
fr_de_PRO_2015-DIAF-37_BR_12-06-2015(PDF, 0.07 MB)
fr_de_DIV_2015-DIAF-37 - Lien ROF 2015_062(PDF, 0.02 MB)
fr_ACT_fusion_Mont-Vully(PDF, 0.08 MB)
fr_MES_fusion_Mont-Vully(PDF, 0.12 MB)
de_MES_fusion_Mont-Vully(PDF, 0.12 MB)

Publié par Parlinfo