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Rapport sur le postulat P2034.08 André Ackermann - soutien du canton aux communes bilingues
Rapport sur le postulat P2034.08 André Ackermann - soutien du canton aux communes bilingues
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Signature
2013-DIAF-21
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date du dépôt
16.08.2013
Séances Grand Conseil
10.09.2013 -Session de septembre 2013 - Séance ordinaire / Elections judiciaires
Documents
de_RGC_68_2013-DIAF-21
(PDF, 0.11 MB)
fr_RGC_68_2013-DIAF-21
(PDF, 0.11 MB)
Publié par
Parlinfo
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