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Des symboles nazis diffusés lors d’événements publics ?
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Signature
2023-GC-7
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
18.01.2023
Date de transmission
18.01.2023
Délai de réponse
18.03.2023
Cosignataires
0
Personnes
Christel Berset
(Auteur-e)
Alexandre Berset
(Auteur-e)
Romain Collaud
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2023-GC-7_Question_symbole_nazi_espaces_publics
(PDF, 0.11 MB)
de_RCE_2023-GC-7_symboles_nazis
(PDF, 0.08 MB)
fr_RCE_2023-GC-7_symboles_nazis
(PDF, 0.22 MB)
Publié par
Parlinfo
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