Nous utilisons des cookies et ceux de tiers. Vous pouvez accepter et refuser certains types de cookies individuellement et révoquer votre consentement à l'avenir à tout moment sous "Réglages" dans la page de confidentialité.

Le Service de l’énergie brasse-t-il de l’air ?

Retour à la liste

Signature

2019-CE-117

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

13.05.2019

Date de transmission

13.05.2019

Délai de réponse

13.07.2019

Cosignataires

Personnes

Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
Nadia Savary-Moser (Auteur-e)

Documents

fr_DEP_2019-CE-117_Le_Service_de_l'énergie_brasse_t-il_de_l'air ?(PDF, 0.13 MB)
de_RCE_2019-CE-117_Grandgirard_Savary_SdE_brasse_t_il_de_l_air(PDF, 0.21 MB)
fr_RCE_2019-CE-117_Grandgirard_Savary_SdE_brasse_t_il_de_l_air_V03(PDF, 0.41 MB)

Publié par Parlinfo