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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire

Signature
2018-GC-48
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Retiré
Date
23.03.18
Date de développement
23.03.18
Date de transmission
28.03.18
Délai de réponse
28.08.18
Date retrait
27.03.19
Cosignataires
7
Personnes
David Bonny (Auteur-e)
Chantal Pythoud-Gaillard (Auteur-e)
Rose-Marie Rodriguez (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai: 28.02.2019
Info DICS novembre 2018: Une consultation est en cours jusqu'au 9 novembre 2018 au sujet de plusieurs points financiers et organisationnels liés à la loi scolaire (LS). Il sera possible de répondre à ce mandat dans le cadre du message qui sera transmis au Grand Conseil en février-mars 2019. Le CE a adressé une demande de prolongation de délai lors de sa séance du 30 octobre 2018.
Séances Grand Conseil
27.03.19 - Session de mars 2019 - Séance ordinaire
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