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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Adaptation du règlement sur les constructions scolaires

Signature
2017-CE-270
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date
17.11.17
Date de transmission
17.11.17
Délai de réponse
17.01.18
Personnes
François Genoud (Braillard) (Auteur-e)
Suivi
Juin 2024: Les travaux de révision de la législation ont commencé.
Une révision de cette législation sera commencée sous peu. Une réponse dans ce sens arrivera.
Documents