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Implanter et développer le modèle du 'consensus parental' dans notre canton (Rapport sur postulat 2023-GC-133) - Suite directe
Implanter et développer le modèle du 'consensus parental' dans notre canton (Rapport sur postulat 2023-GC-133) - Suite directe
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Signature
2023-DSJS-289
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date du dépôt
22.09.2023
Séances Grand Conseil
20.12.2023 -Session de décembre 2023 - Séance ordinaire
Personnes
Romain Collaud
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
de_RGC_2023-DSJS-289_Consensus_parental
(PDF, 0.13 MB)
fr_RGC_2023-DSJS-289_Consensus_parental
(PDF, 0.17 MB)
Publié par
Parlinfo
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