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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage

Signature
2023-GC-118
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
03.05.23
Date de transmission
03.05.23
Délai de réponse
03.07.23
Personnes
Pascale Michel (Auteur-e)
Pierre Vial (Auteur-e)
Documents