Création d'un cadre légal plus précis pour l'exploitation des gravièresSignature
2023-GC-104
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
25.04.23
Date de développement
25.04.23
Date de transmission
25.04.23
Délai de réponse
25.09.23
Personnes
Suivi
Léger retard: le projet de réponse a été élaboré. La réponse du CE devrait pouvoir être transmise au Grand Conseil d'ici décembre 2023
Documents
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