Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privéesSignature
2023-GC-74
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
16.03.23
Date de développement
16.03.23
Date de transmission
16.03.23
Délai de réponse
16.08.23
Personnes
Suivi
Prolongation du délai de réponse au 31.12.2023
Documents
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