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Etat de l'affaire :

Signature Date Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2024-GC-89 22.04.24 Motion Survie des pêcheurs et gestion plus durable de la population de cormorans Transféré au CE
2024-GC-86 15.04.24 Motion Carte de paiement pour les demandeurs d'asile Transféré au CE
2024-DSAS-36 15.04.24 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2023 En examen (GC)
2024-GC-85 08.04.24 Question Taux de réussite de la passerelle à Fribourg - ascenseur formateur grippé ? Déposé
2024-GC-78 25.03.24 Question Diminution de la bureaucratie et mesures d'allégement des contrôles dans les exploitations ? Déposé
2024-GC-80 25.03.24 Question Surveillance de l'apprentissage dans notre canton : qui fait quoi ? Déposé
2024-GC-82 25.03.24 Question Quelles mesures complémentaires en cas de pénurie d'eau et/ou en cas de pénurie d'électricité ? Déposé
2024-GC-81 25.03.24 Motion Captages : pour activer et cibler les actions.
Activer le développement et prioriser les dispositions - pour assurer nos ressources en eau ; « parce que l'eau est la Vie » !
Transféré au CE
2024-GC-83 25.03.24 Motion Pour une information complète des parents sur les cours traitant de la sexualité et de la transidentité et possibilité pour les parents de dispenser les élèves de tels cours Transféré au CE
2024-DEEF-12 22.03.24 Rapport d'activité Etablissement cantonal de politique foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2023 En examen (GC)
2024-GC-73 22.03.24 Motion [Gleiche Abschreibungsregelungen für Staat und Gemeinden] Transféré au CE
2024-GC-74 22.03.24 Question Retard du Service cantonal des contributions dans les taxations Déposé
2024-GC-75 22.03.24 Postulat Soutien rapide en cas de harcèlement et cyberharcèlement Transféré au CE
2024-DFIN-18 21.03.24 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport annuel 2023 En examen (GC)
2024-GC-71 20.03.24 Question Préoccupation concernant la coordination des travaux routiers entre Broc et Corbières- Villarvolard Déposé
2024-GC-70 20.03.24 Question [Immer wieder hohe Zusatzkredite für Bau- und Umbauprojekte] Déposé
2024-GC-69 19.03.24 Question 13e rente AVS : attribution des potentielles recettes fiscales supplémentaires à la réduction des primes d'assurance-maladie Déposé
2024-GC-67 18.03.24 Question Formulaires inutiles dans le cadre des demandes de permis de construire Déposé
2024-GC-68 18.03.24 Question Bilan d'ORS et introduction d'une voie de réclamation Déposé
2024-GC-64 15.03.24 Question Matériaux imposés pour une construction : le SBC est-il cohérent ? Déposé
2024-GC-59 12.03.24 Question 13e rente et fiscalité - comment seront gérées les recettes fiscales supplémentaires ? Déposé
2024-DSJS-65 12.03.24 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2023 En examen (GC)
2024-CE-51 11.03.24 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2023 En examen (commission)
2024-GC-57 06.03.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Gaétan Emonet En examen (GC)
2024-GC-55 01.03.24 Question Préoccupation concernant la coordination des travaux routiers entre Broc et Corbières-Villarvolard Déposé
2024-GC-56 01.03.24 Question Obligation d'utilisation du pendillard et préoccupations du monde paysan Déposé
2024-GC-52 28.02.24 Question Etat des lieux et préservation du nase (Chondrostoma nasus) ? Déposé
2024-GC-48 26.02.24 Question Aides financières à la presse locale Déposé
2024-GC-47 26.02.24 Question Pertes de réseau effectives de Groupe E SA : déclaration au régulateur fédéral (Elcom) et détermination du prix à payer par les consommateurs et les entreprises Déposé
2024-CE-35 22.02.24 Rapport d'activité Regard sur les affaires extérieures du Canton de Fribourg 2023 Pris acte
2024-GC-45 21.02.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 2 En examen (GC)
2024-GC-43 21.02.24 Question Quelle suite donner au 1er bilan carbone de l'administration cantonale ? Déposé
2024-GC-46 21.02.24 Question Ratio employés/habitants, Fribourg victime d'embonpoint administratif Répondu
2024-GC-44 21.02.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 1 En examen (GC)
2024-GC-40 20.02.24 Question Quel est l'impact CO2 du projet de route Marly-Matran ? Déposé
2024-GC-41 20.02.24 Postulat Des prix justes pour les familles paysannes Transféré au CE
2024-GC-42 20.02.24 Question Le directeur de la DEEF veut-il « changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg » ? : seconde mi-temps Répondu
2024-GC-38 15.02.24 Question Raisons du grignotage de la zone agricole Déposé
2024-GC-39 12.02.24 Résolution Erasmus+, il est temps de garantir une participation de la Suisse Accepté
2024-GC-33 08.02.24 Question Accueils extrascolaires - suppression de la formation d'intervenant-e proposée par la HETS-FR Déposé
2024-GC-34 08.02.24 Motion Initiative cantonale - Interdiction d'importation de denrées alimentaires ne répondant pas aux règlementations suisses Transféré au CE
2024-GC-35 08.02.24 Question Impact des pistes et bandes cyclables Déposé
2024-GC-36 08.02.24 Question Pourquoi une motion acceptée par le Parlement n'a toujours, après plus de 7 ans, aucun projet de loi soumis ? Déposé
2024-GC-31 06.02.24 Résolution Soutien du Grand Conseil fribourgeois à la révolte paysanne Accepté
2024-GC-30 06.02.24 Question [Regelung von Anstellungsbedingungen pflegender Angehörigen durch private Spitexfirmen] Déposé
2024-GC-32 06.02.24 Question Quid de la Prison centrale ? Déposé
2024-GC-29 05.02.24 Question [Einbruchstatistik 2023 für den Sensebezirk] Déposé
2024-DIAF-2 01.02.24 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2023 En examen (GC)
2024-GC-27 01.02.24 Question Crèches à masturbation infantile : qu'en est-il dans le Canton de Fribourg ? Déposé
2024-GC-24 31.01.24 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2023) Pris acte
2024-GC-20 26.01.24 Question Quelles garanties de l'accès au droit à l'IVG dans le canton de Fribourg ? Répondu
2024-GC-21 26.01.24 Question Quel impact la stratégie culturelle de Bluefactory aura-t-elle sur le développement économique du quartier ? Répondu
2024-DIME-29 23.01.24 Rapport Rapport sur l'aménagement du territoire  
2024-GC-18 23.01.24 Question Quand est-ce que le Conseil d'Etat respectera la volonté des communes ? Déposé
2024-GC-12 18.01.24 Divers Discours inaugural du président du Grand Conseil En examen (GC)
2024-GC-16 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Justice de paix de la Broye - Poste 1 Accepté
2024-GC-13 18.01.24 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-14 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2024-GC-15 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2024-GC-17 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Justice de paix de la Broye - Poste 2 Accepté
2024-GC-11 17.01.24 Question Musée d'art contemporain à Middes Déposé
2024-GC-10 16.01.24 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Johannes Frölicher Accepté
2024-GC-8 16.01.24 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart Accepté
2024-GC-9 16.01.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Catherine Beaud Accepté
2024-GC-7 15.01.24 Question [TPF Linie Freiburg - Eichholz, Guglera (Bundesasylzentrum Giffers)] Déposé
2024-GC-4 12.01.24 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Chantal Müller Accepté
2024-GC-3 11.01.24 Divers Validation du mandat de député d'Urs Perler, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart En examen (Bureau)
2024-GC-1 08.01.24 Postulat Pourquoi ne pas distribuer les communiqués de presse du Conseil d'Etat directement à la population ? Transféré au CE
2024-GC-2 08.01.24 Question Un plus pour les familles d'accueil : le Conseil d'Etat peut-il mettre en place un lieu de rencontre ainsi qu'une plateforme d'échange pour soutenir le fonctionnement et soulager la responsabilité des familles d'accueil ? Déposé
2023-GC-320 21.12.23 Mandat Prestation complémentaire pour les résidents d'une maison de retraite / adaptation des dépenses personnelles au coût de la vie Transféré au CE
2023-GC-318 21.12.23 Question Plan Phyto, quels sont les montants encore à disposition ? Déposé
2023-GC-317 21.12.23 Motion Octroi de subventions pour les cours d'école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves Transféré au CE
2023-GC-319 21.12.23 Motion Financement des frais de transport des élèves SAF Transféré au CE
2023-GC-315 20.12.23 Question Détail des montants forfaitaires, plus de transparence pour les députés ? Répondu
2023-GC-316 20.12.23 Motion [Obligatorische Förderung der Unterrichtssprache vor der Einschulung in den Kindergarten] Transféré au CE
2023-GC-313 19.12.23 Question Nouvelle clinique privée : à quel coût pour les assurés et les contribuables ? Répondu
2023-GC-314 19.12.23 Motion Demande de révision partielle de la loi sur les finances de l'Etat Transféré au CE
2023-GC-312 18.12.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 "Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif" Refusé
2023-DIAF-42 18.12.23 Décret Naturalisations 2024 - Décret 2 En examen (GC)
2023-GC-311 15.12.23 Question Protocole AMOK : Quel niveau d'implémentation dans les écoles fribourgeoises ? Déposé
2023-GC-310 14.12.23 Question Les crues du 15 novembre 2023, la décharge de la Pila et les risques de pollution Répondu
2023-GC-309 14.12.23 Question Nombre d'exploitations bio dans le canton de Fribourg Répondu
2023-DIME-350 12.12.23 Décret Crédit d'engagement pour les travaux préparatoires en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) Accepté
2023-GC-308 12.12.23 Divers Validation du mandat de député d'Alexander Peter Schroeter, en remplacement de Chantal Müller En examen (Bureau)
2023-GC-307 08.12.23 Mandat Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif Accepté
2023-GC-300 01.12.23 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2023-GC-301 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs Accepté
2023-GC-303 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 1 Accepté
2023-GC-302 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2023-GC-304 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 2 Accepté
2023-GC-305 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2023-GC-298 30.11.23 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Jean-Daniel Schumacher Accepté
2023-GC-299 30.11.23 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Clément Accepté
2023-GC-297 29.11.23 Question Politique de durabilité de la CPPEF Répondu
2023-GC-296 28.11.23 Motion « Infrastructure écologique » : agir dans les zones bâties ! Transféré au CE
2023-GC-295 27.11.23 Question Le directeur de la DEEF veut-il « changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg » ? Répondu
2023-GC-284 24.11.23 Motion Le prix de pension dans les EMS doit être indexé au coût de la vie Transféré au CE
2023-GC-286 24.11.23 Question Quel avenir financier pour l'Hôpital fribourgeois ? Déposé
2023-GC-287 24.11.23 Motion Création d'une loi-cadre de l'action sociale Transféré au CE
2023-GC-288 24.11.23 Motion Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnel. Transféré au CE
2023-GC-289 24.11.23 Postulat Quel financement pour les prestations liées au vieillissement de la population ? Transféré au CE
2023-GC-292 24.11.23 Question A quand des transports publics plus performants dans la vallée de la Jogne ? Déposé
2023-GC-293 24.11.23 Motion Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d'énergie Transféré au CE
2023-GC-294 24.11.23 Motion Commission santé au Grand Conseil Transféré au CE
2023-GC-278 23.11.23 Postulat Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d'ensemble Transféré au CE
2023-GC-282 23.11.23 Motion Chablis Transféré au CE
2023-GC-290 23.11.23 Question Inégalité au sein du Bureau fribourgeois de l'égalité Répondu
2023-GC-291 23.11.23 Motion Pour un meilleur soutien des familles d'accueil Transféré au CE
2023-GC-277 21.11.23 Election (autre) Autorité foncière cantonale : nomination des membres Accepté
2023-GC-275 20.11.23 Divers Demande de levée d'immunité Refusé
2023-GC-276 20.11.23 Motion Création d'une loi visant à combattre les violences conjugales Transféré au CE
2023-DIME-301 18.11.23 Décret Crédit d'études additionnel en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) Accepté
2023-DEEF-44 17.11.23 Rapport Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton (Rapport sur postulat 2023-GC-129) - Suite directe Pris acte
2023-GC-273 17.11.23 Motion Article 41 alinéa 4 de la loi sur les finances de l'Etat (LFE du 25.11.1994, version entrée en vigueur le 01.01.2020) En examen (GC)
2023-DEEF-42 15.11.23 Décret Programme de mise en oeuvre NPR 2024-2027 Accepté
2023-GC-271 08.11.23 Question Ecole fribourgeoise : Quo vadis ? Déposé
2023-GC-272 03.11.23 Résolution Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral Accepté
2023-GC-268 03.11.23 Divers Validation du mandat de députée de Sophie Moura, en remplacement de Nadine Gobet En examen (Bureau)
2023-GC-269 03.11.23 Divers Validation du mandat de député de Nicolas Berset, en remplacement de Nicolas Kolly En examen (Bureau)
2023-GC-260 02.11.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif) auprès de la Justice de paix de la Gruyère Accepté
2023-GC-261 02.11.23 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Retiré
2023-GC-262 02.11.23 Election protocolaire 2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-263 02.11.23 Election protocolaire 1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-264 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-265 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-266 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-267 02.11.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Nadine Gobet En examen (GC)
2023-GC-259 02.11.23 Election (autre) 1 membre de la CIP Détention pénale, en remplacement de Grégoire Kubski  
2023-GC-258 31.10.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Susanne Aebischer En examen (GC)
2023-GC-256 31.10.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la CIP Détention pénale, en remplacement de Susanne Aebischer Accepté
2023-GC-257 31.10.23 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Susanne Aebischer En examen (GC)
2023-DIME-278 26.10.23 Rapport Parlement climatiquement neutre (Rapport sur postulat 2020-GC-185) Pris acte
2023-GC-255 24.10.23 Question La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg bientôt sous tutelle ? Répondu
2023-GC-253 20.10.23 Question Limitation partielle des lotos-bons : comment le Conseil d'Etat a-t-il défendu le Canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-251 18.10.23 Motion Création d'une commission permanente de la mobilité et du réseau routier Transféré au CE
2023-GC-252 18.10.23 Motion Modification de la loi fribourgeoise sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp) En examen (GC)
2023-GC-250 16.10.23 Divers Validation du mandat de député de Dominic Emanuel Tschümperlin, en remplacement de Susanne Aebischer En examen (Bureau)
2023-GC-249 16.10.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Boschung Accepté
2023-GC-247 13.10.23 Motion Soutenir le développement des logements d'utilité publique Transféré au CE
2023-GC-244 13.10.23 Postulat De l'importance de la lutte contre le travail au noir En examen (GC)
2023-GC-248 13.10.23 Motion En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg Accepté
2023-GC-241 13.10.23 Motion populaire Une compensation sociale pour la transition énergétique Déposé
2023-GC-245 13.10.23 Question Vision 0 carbone en 2050 Répondu
2023-GC-246 13.10.23 Motion Interdire les mesures de conversion dans le canton de Fribourg En examen (GC)
2023-GC-239 12.10.23 Question Commerce en mode self-service Répondu
2023-GC-240 12.10.23 Question Où sont passées les réserves des assuré-e-s fribourgeois-es ? Répondu
2023-GC-242 12.10.23 Motion Maîtriser la hausse des coûts de la santé avec des objectifs clairs Refusé
2023-GC-243 12.10.23 Motion Pour des réseaux de soins coordonnés à Fribourg En examen (GC)
2023-DEEF-34 11.10.23 Rapport Parcs photovoltaïques dans les Préalpes (rapport sur postulat 2022-GC-126) - Suite directe Pris acte
2023-GC-235 11.10.23 Question Bâtiment ACPC des CIE Villaz - Achat du mobilier à l'étranger ? Répondu
2023-GC-238 11.10.23 Question Nombre de médecins et qualité : où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-236 11.10.23 Mandat Etablissement d'une convention avec la fête de lutte et des jeux alpestres au Lac Noir En examen (GC)
2023-GC-234 11.10.23 Motion Congé parental - initiative cantonale pour créer les bases légales nécessaires Transféré au CE
2023-GC-232 10.10.23 Question Conformité de signalisations routières lumineuses Déposé
2023-GC-233 10.10.23 Question Réintroduction immédiate de la formule officielle en matière de baux à loyer d'habitation Répondu
2023-GC-229 05.10.23 Question Surfaces administratives (bureaux) vacantes à Bluefactory Répondu
2023-GC-230 05.10.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-202 "Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales" Accepté
2023-GC-227 02.10.23 Question Travail au noir dans le Canton de Fribourg : état des lieux quatre ans après la révision de la Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) Répondu
2023-GC-225 28.09.23 Résolution Davantage de médicaments génériques et biosimilaires pour les patients dans le Canton de Fribourg afin de diminuer les coûts de la santé Accepté
2023-GC-226 28.09.23 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Markus Stöckli Accepté
2023-GC-224 25.09.23 Question Encouragement des talents fribourgeois Répondu
2023-GC-221 22.09.23 Motion Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! Transféré au CE
2023-GC-222 22.09.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-221 « Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! » Refusé
2023-DSJS-289 22.09.23 Rapport Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton (Rapport sur postulat 2023-GC-133) - Suite directe Pris acte
2023-GC-217 21.09.23 Question Pour un meilleur suivi des actes de défaut de biens remboursés aux assureurs Répondu
2023-GC-220 21.09.23 Question Où va la politique cantonale en matière de planification des besoins en soins de longue durée ? Répondu
2023-GC-218 21.09.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine Accepté
2023-GC-219 21.09.23 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/gestion de biens) auprès de la Justice de paix de la Broye En examen (GC)
2023-GC-216 20.09.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Grégoire Kubski Accepté
2023-GC-215 20.09.23 Question Soupçons d'infractions pénales commises par des gardes-faunes, quelle procédure ? Répondu
2023-DIAF-35 19.09.23 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives» Accepté
2023-GC-212 15.09.23 Question Quel(s) contrôle(s) sur les cours d'éducation sexuelle en classe primaire ? Répondu
2023-GC-213 15.09.23 Divers Validation du mandat de député de Roland Kehl, en remplacement de Simone Laura Grossrieder Accepté
2023-GC-214 15.09.23 Election (autre) Un-e scrutateur/trice, en remplacement de Simone Laura Grossrieder En examen (GC)
2023-GC-211 14.09.23 Postulat Irrigation : mise en place d'une stratégie renforcée, d'un plan d'action et de mesures concrètes pour optimiser les besoins régionaux d'irrigation et pour développer le système d'irrigation dans notre canton. En examen (GC)
2023-GC-210 12.09.23 Question Quel avenir pour la fête de lutte alpestre du Lac-Noir sur le site du Campus Lac-Noir ? Répondu
2023-DIAF-33 11.09.23 Décret Naturalisations 2024 - Décret 1 Accepté
2023-GC-207 09.09.23 Question Exclusion des sociétés fribourgeoises dans la gérance des immeubles de TPF IMMO SA Répondu
2023-GC-209 09.09.23 Motion Révision de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE, RSF 44.1) En examen (GC)
2023-GC-208 09.09.23 Question Economies d'eau : quel potentiel d'amélioration et de développement et quelles mesures complémentaires ? Déposé
2023-GC-205 08.09.23 Postulat Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau Transféré au CE
2023-GC-206 08.09.23 Motion Pour une formation duale avec mention bilingue Refusé
2023-GC-203 07.09.23 Question Taux d'absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d'école de l'année scolaire Répondu
2023-GC-204 07.09.23 Question Les aides pour la protection des troupeaux contre les attaques du loup sont-elles suffisantes ? Répondu
2023-GC-200 06.09.23 Question Elaboration de produits à base de lait synthétique dans des locaux de Grangeneuve. Le Conseil d'Etat cautionne-t-il cela ? Répondu
2023-GC-201 06.09.23 Motion Adaptation LVid - Permettre l'installation de caméras pour la gestion de parkings au sens de l'article 120 de la nouvelle loi sur la mobilité En examen (GC)
2023-GC-202 06.09.23 Motion Modification des articles 153 al. 1 LGC et 13 al. 1 LJ Accepté
2023-GC-199 05.09.23 Question Etablissement scolaire du Bourg et de la Neuveville, dysfonctionnements Répondu
2023-GC-198 02.09.23 Motion Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF) En examen (GC)
2023-GC-194 30.08.23 Question Gestion de l'information à la population en cas de feux de forêt d'importance Répondu
2023-GC-193 29.08.23 Question Comment mieux protéger la Bécasse des bois dans le Canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-192 28.08.23 Question Demande illégale des Jeunes socialistes aux communes de transmission du registre électoral Déposé
2023-DIAF-31 28.08.23 Décret Approbation de la fusion des communes de Auboranges, Chapelle, Ecublens et Rue En examen (Bureau)
2023-GC-191 23.08.23 Question Nombre de bâtiments protégés selon le recensement des biens culturels et leur rapport en pourcentage à l'ensemble des bâtiments du canton de Fribourg Répondu
2023-GC-190 22.08.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Pierre-André Grandgirard En examen (GC)
2023-GC-189 18.08.23 Question Arrêt du Passeport Vacances - quelles solutions estivales pour concilier travail et famille ? Répondu
2023-DIME-231 18.08.23 Rapport Modifications du plan directeur cantonal - Information au Grand Conseil Pris acte
2023-GC-186 16.08.23 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2023-GC-187 16.08.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2023-GC-188 16.08.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2023-GC-185 14.08.23 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-180 07.08.23 Divers Validation du mandat de députée de Lucie Menétrey, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-183 07.08.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Elias Moussa Accepté
2023-GC-182 07.08.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-181 07.08.23 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-179 02.08.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2022) Pris acte
2023-CE-196 27.07.23 Rapport d'activité Rapport d'activité 2023 du Conseil d'Etat  
2023-GC-178 25.07.23 Question Gros chantiers de l'Etat de Fribourg : surcoûts et retards Répondu
2023-CE-195 24.07.23 Décret Décret concernant la validité de l'initiative législative cantonale pour un salaire minimum A attribuer (Bureau)
2023-DSJS-193 21.07.23 Décret Financement du championnat du monde de hockey (CM) Accepté
2023-GC-177 20.07.23 Question « Heure du conte avec une Drag Queen », comment le Conseil d'Etat se positionne-t-il ? Répondu
2023-GC-176 18.07.23 Question Répartition des élèves en Ville de Fribourg : autonomie communale à géométrie variable ? Répondu
2023-GC-175 17.07.23 Question Des marquages routiers visibles et permettant la réduction de l'éclairage public Répondu
2023-DSAS-76 14.07.23 Rapport Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2010-GC-11) -
Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton (Rapport sur le postulat 2021-GC-57)
Pris acte
2023-GC-172 11.07.23 Mandat Promotion et développement des infrastructures d'énergies renouvelables Accepté
2022-DSAS-11 10.07.23 Rapport Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail (Rapport sur postulat 2018-GC-56) Pris acte
2023-GC-171 10.07.23 Motion Adaptation automatique des forfaits d'entretien d'aide sociale aux recommandations de la CSIAS Refusé
2023-GC-167 30.06.23 Motion Modification de la Constitution - Article 3 alinéa 1: ajout d'une lettre i) "Préserver un monde digne d'être vécu pour les générations futures" Retiré
2023-GC-170 30.06.23 Question Loi sur les PC familles : où en est-on ? Retiré
2023-GC-168 30.06.23 Motion Deux cartes journalières cantonales à 5 francs par jour par commune en 2ème classe Transféré au CE
2023-GC-169 30.06.23 Motion Faciliter l'accès aux congés partiels et non payés en cas de naissance ou de maladie grave d'un enfant Retiré
2023-GC-145 29.06.23 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement d'Anne Meyer Loetscher  
2023-GC-166 29.06.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-165 "Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL" Refusé
2023-GC-165 28.06.23 Motion Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL Transféré au CE
2023-CE-157 22.06.23 Election (autre) Elections 2023 - Election complémentaire à la Préfecture de la Glâne Accepté
2023-GC-164 21.06.23 Motion Pour une imposition correcte des successions Refusé
2023-GC-162 14.06.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2022 Pris acte
2023-GC-161 12.06.23 Motion Soutien à l'accès aux soins bucco-dentaires pour les plus démuni-e-s Transféré au CE
2023-GC-150 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2023-GC-154 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1  
2023-GC-148 07.06.23 Election judiciaire Président-e 10% du Tribunal des prud'hommes du Lac  
2023-GC-149 07.06.23 Election judiciaire Président-e 10% du Tribunal des baux de la Singine et du Lac  
2023-GC-155 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2  
2023-GC-153 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2023-GC-157 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif et/ou coaching et/ou psychologie) à la Justice de paix de la Glâne  
2023-GC-146 07.06.23 Election judiciaire Juge cantonal-e 70%  
2023-GC-147 07.06.23 Election judiciaire Juge suppléante au Tribunal cantonal  
2023-GC-151 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2023-GC-152 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine  
2023-GC-156 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine santé mentale et/ou addiction) à la Justice de paix de la Glâne  
2023-GC-158 07.06.23 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2023-GC-159 07.06.23 Election judiciaire Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2023-GC-144 06.06.23 Question Rapport de la HEdS concernant la pénurie du personnel soignant, et ensuite? Déposé
2023-CE-149 06.06.23 Loi Révision totale de la loi sur la protection des données Accepté
2023-DIAF-16 06.06.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens (2023-2029) Accepté
2023-DFAC-18 05.06.23 Rapport Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg (Rapport sur le postulat 2021-GC-206) Pris acte
2023-GC-141 02.06.23 Divers Sortie du Grand Conseil (été 2023) En examen (GC)
2023-GC-140 01.06.23 Question Crise financière de Groupe E SA : d'un point de vue économique, quels seront les impacts négatifs sur les citoyens et les entreprises fribourgeoises ? Répondu
2023-DFIN-26 31.05.23 Loi Loi sur la géoinformation Accepté
2023-DSAS-61 31.05.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement et d'un prêt en faveur de l'hôpital fribourgeois Accepté
2023-GC-138 31.05.23 Election (autre) Prolongation du mandat de juge de paix ad hoc Yannick Riedo Accepté
2023-GC-139 31.05.23 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2022) Pris acte
2023-GC-137 30.05.23 Question Favoriser le tourisme avec une carte de transports publics pour les hôtes qui sont hébergés dans le canton - Où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-135 26.05.23 Motion Personnel soignant épuisé : pour un système efficient de piquets et d'horaires Transféré au CE
2023-GC-136 26.05.23 Postulat Faillites et faillites abusives : de nouvelles mesures et de nouveaux outils doivent être mis en place pour promouvoir notre économie cantonale et encourager les entreprises responsables Accepté
2023-GC-131 26.05.23 Question Lacunes dans les soins médicaux d'urgence de base : le district de la Singine travaille depuis de nombreuses années avec l'association First Responder Plus locale. Cette solution est-elle envisageable pour l'ensemble du territoire cantonal ? Répondu
2023-GC-133 26.05.23 Postulat Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton Suite donnée
2023-GC-134 26.05.23 Mandat Compensation des pertes de l'HFR dues au manque de places en EMS Accepté
2023-DFIN-25 25.05.23 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2024 Accepté
2023-GC-132 25.05.23 Question Quelles solutions pour permettre aux régions et aux communes de continuer leur travail de planification des zones d'activités ? Répondu
2023-GC-127 24.05.23 Résolution Des emplois supplémentaires sur la base aérienne de Payerne Accepté
2023-GC-130 24.05.23 Question Caractère évolutif du territoire d'urbanisation défini dans les PDR Répondu
2023-GC-125 23.05.23 Motion Réduction du coefficient annuel de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (PP) Retiré
2023-GC-126 23.05.23 Question L'attaque du loup sur l'homme en terre fribourgeoise ? Qu'une question de temps ! Nos autorités sont-elles responsables de négligence en cas d'attaque sur l'homme ? Répondu
2023-GC-129 23.05.23 Postulat Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton. Suite donnée
2023-DSAS-56 23.05.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit additionnel en matière de santé numérique Accepté
2023-DSAS-55 23.05.23 Loi Loi d'adhésion à la Convention intercantonale en matière de santé numérique Accepté
2023-GC-128 22.05.23 Question Question urgente : ouverture d'une structure d'accueil pour la petite enfance dans la vallée de la Jogne Répondu
2023-DIAF-15 16.05.23 Décret Naturalisations 2023 - Décret 3 Accepté
2023-GC-123 15.05.23 Motion populaire Pour un congé parental maintenant ! Transféré au CE
2023-GC-122 12.05.23 Question Quelle réaction face à l'augmentation des prix des transports publics ? Déposé
2023-GC-119 10.05.23 Mandat Les mesures locales et bas seuil, un investissement pour l'avenir des jeunes en difficulté Retiré
2023-DFAC-14 05.05.23 Rapport Assurer des moyens suffisants pour notre Université (Rapport sur mandat 2021-GC-172) Pris acte
2023-DFAC-15 05.05.23 Rapport Pistes d'amélioration pour l'enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois (Rapport sur postulat 2021-GC-157) Pris acte
2023-GC-108 03.05.23 Election judiciaire Juge cantonal-e 100%  
2023-GC-109 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e au Tribunal pénal des mineurs  
2023-GC-110 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse  
2023-GC-111 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 1  
2023-GC-113 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2023-GC-114 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye  
2023-GC-115 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2023-GC-116 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2023-GC-117 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2023-GC-112 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 2  
2023-GC-118 03.05.23 Question Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage Répondu
2023-DSAS-46 01.05.23 Décret Contre-projet concernant l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" (votation populaire) Accepté
2023-DSAS-47 01.05.23 Rapport Mise à disposition en libre accès de protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives Pris acte
2023-GC-105 27.04.23 Question Pour des salaires décents ! Répondu
2023-GC-106 27.04.23 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2022 Pris acte
2023-DFAC-10 27.04.23 Rapport Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire (Rapport sur le postulat 2021-GC-148) Pris acte
2023-DSAS-45 25.04.23 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) : rapport d'activité annuel 2022  
2023-GC-104 25.04.23 Motion Création d'un cadre légal plus précis pour l'exploitation des gravières Transféré au CE
2023-GC-100 21.04.23 Question La neutralité dans le milieu scolaire mise à mal par le Parti socialiste Répondu
2023-GC-101 21.04.23 Question Projet de méga-abattoir Micarna sur le site AgriCo à Saint-Aubin : quelle transparence ? Répondu
2023-DFIN-18 18.04.23 Décret Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2023 Accepté
2023-GC-97 18.04.23 Question Prise de position sur la Conférence des gouvernements cantonaux par rapport au soutien aux nouvelles négociations avec l'UE Répondu
2023-GC-99 18.04.23 Question Intelligence artificielle - Enjeux, opportunités et risques pour le canton de Fribourg Répondu
2023-GC-98 17.04.23 Motion Délai de versement des subventions aux communes pour les bâtiments scolaires Transféré au CE
2023-GC-95 14.04.23 Question Menace écologique et économique : la moule quagga Répondu
2023-DIME-102 14.04.23 Décret Crédit additionnel en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg Accepté
2023-DIME-97 06.04.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'une aide aux investissements des entités responsables de la mise en oeuvre des mesures de projet d'agglomération En examen (commission)
2023-GC-94 05.04.23 Question Pénurie de personnel qualifié et conditions de travail des logopédistes indépendants dans le canton de Fribourg Répondu
2023-DEEF-7 04.04.23 Rapport d'activité Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-DSJS-117 04.04.23 Rapport d'activité Etablisssement de détention fribourgeois EDFR. Rapport d'activité 2022  
2023-DSJS-118 04.04.23 Rapport d'activité ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2022  
2023-GC-93 02.04.23 Postulat Promotion et expansion de l'Open Data dans le canton de Fribourg : enjeux, avantages et mise en oeuvre Retiré
2023-DFAC-9 30.03.23 Loi Projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université et abrogeant la loi du 21 mai 2015 sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg Accepté
2023-GC-92 29.03.23 Question Forum Fribourg, une stratégie uniquement focalisée sur la rentabilité ? Répondu
2023-GC-91 28.03.23 Question Dossier électronique du patient (DEP), où en sommes-nous ? Répondu
2023-DSAS-39 28.03.23 Rapport Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR (Rapport sur mandat 2022-GC-16) Pris acte
2023-GC-90 27.03.23 Question Suspension des débits résiduels Répondu
2023-GC-87 24.03.23 Motion Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions : article 20 Accepté
2023-GC-89 24.03.23 Mandat Pour un usage compréhensible du langage inclusif dans les textes du Canton de Fribourg Refusé
2023-GC-82 23.03.23 Postulat Où sont les bornes ! Transféré au CE
2023-GC-83 23.03.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures En examen (GC)
2023-GC-84 23.03.23 Election (autre) 1 membre de la Commission des affaires extérieures  
2023-GC-88 23.03.23 Motion Sapeur-pompier de milice - un engagement qui vient du coeur Retiré
2023-GC-77 22.03.23 Question Formation professionnelle supérieure Répondu
2023-GC-79 22.03.23 Question Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande Déposé
2023-DSAS-37 22.03.23 Décret Décret concernant la prolongation du délai pour la votation populaire sur l'initiative constitutionnelle «Pour des primes abordables» Accepté
2023-GC-80 22.03.23 Motion Suppression des restrictions fribourgeoises concernant les limites aux cours d'eau Accepté
2023-GC-81 22.03.23 Motion Soutenir le développement des installations à biogaz En examen (GC)
2023-DIME-90 21.03.23 Décret Crèche et EMS à Marsens - Précarité de l'exploitation des bâtiments sis à la route d'Humilimont 30 et 60 en raison de leur état de dégradation avancée Accepté
2022-DIAF-13 21.03.23 Rapport Péréquation financière fribourgeoise comparée - Quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ? (Rapport sur postulat 2021-GC-93) Pris acte
2023-GC-76 21.03.23 Question Faillite du Crédit Suisse et rachat par l'UBS avec le soutien de la confédération Répondu
2023-GC-78 21.03.23 Motion Pour un observatoire des réalités sociales pérenne Retiré
2023-GC-75 17.03.23 Question Surmortalité et morts non élucidées Répondu
2023-GC-74 16.03.23 Motion Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées Transféré au CE
2023-GC-73 15.03.23 Postulat Egalité salariale dans le secteur privé ! Refusé
2023-GC-72 13.03.23 Question Garde médicale : le Conseil d'Etat va-t-il intervenir pour préserver les intérêts de la population fribourgeoise ? Répondu
2023-GC-70 10.03.23 Question Ecole inclusive fribourgeoise - répondre en priorité aux besoins des enfants Répondu
2023-GC-71 10.03.23 Postulat Pour des prestations à la population réparties sur l'ensemble du canton et un sain équilibre économique entre les régions Transféré au CE
2023-GC-69 09.03.23 Question Appartements pour réfugié-e-s et requérant-e-s d'asile ? Répondu
2023-DSAS-30 08.03.23 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-GC-68 08.03.23 Question Pour plus de transparence dans les comptes de campagne Répondu
2023-DSAS-31 08.03.23 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) - Rapport d'activité 2022 Accepté
2023-DSJS-89 07.03.23 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2022 Pris acte
2023-GC-67 07.03.23 Postulat Encourager la sobriété énergétique dans les industries grâce à des outils financiers efficaces Retiré
2023-GC-66 06.03.23 Postulat Introduction d'un Pass culturel cantonal Accepté
2023-DSAS-27 03.03.23 Rapport Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie (Rapport sur postulat 2020-GC-125) Pris acte
2023-GC-63 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1  
2023-GC-64 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2  
2023-GC-65 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère  
2023-GC-61 02.03.23 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal  
2023-GC-62 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine  
2023-CE-49 01.03.23 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-GC-59 28.02.23 Question Mise en oeuvre de la loi sur la défense incendie et les secours dans les régions, une inégalité inacceptable entre les habitants de notre canton ? Répondu
2023-GC-60 28.02.23 Question Migrantes et migrants, que ferait l'économie du canton sans leurs contributions ? Répondu
2023-DFIN-9 27.02.23 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport annuel 2022 Pris acte
2023-DFIN-8 27.02.23 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2022 Accepté
2023-GC-58 26.02.23 Question Interventions de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et violence domestique Répondu
2023-GC-54 24.02.23 Election (autre) 2 membres de la Commission des finances et de gestion En examen (GC)
2023-GC-55 24.02.23 Election (autre) 6 membres suppléants de la Commission des finances et de gestion En examen (GC)
2023-GC-53 24.02.23 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative mobilité En examen (GC)
2023-GC-51 23.02.23 Question Règlementation relative à l'exercice du métier d'architecte et d'aménagiste (art. 8 LATeC) Répondu
2023-GC-52 23.02.23 Question Quand le Conseil d'Etat entend-il donner une réponse au mandat 2022-GC-63 ? Répondu
2023-DFAC-6 23.02.23 Rapport d'activité Rapport d'activité 2022 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2023-GC-47 22.02.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA) : Rapport annuel 2022 Pris acte
2023-GC-48 21.02.23 Motion Elimination des inégalités dans l'obtention d'allocations familiales pour les familles recomposées Refusé
2023-GC-44 20.02.23 Question [Auswirkung der Zuwanderer auf das kantonale Gesundheitssystem] Retiré
2023-GC-45 20.02.23 Question Pratiques particulières de certains EMS fribourgeois Répondu
2023-DFIN-6 20.02.23 Loi LICD 2024 : révision Accepté
2023-DIME-38 16.02.23 Décret Refinancement des TPF Accepté
2023-GC-42 16.02.23 Question Faire face à la montée de la cybercriminalité Déposé
2023-DIAF-5 15.02.23 Décret Naturalisations 2023 - Décret 2 Accepté
2023-GC-39 15.02.23 Question Durée de traitement des dossiers de planification locale Répondu
2023-DSAS-22 15.02.23 Décret Décret concernant la prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile Accepté
2023-GC-38 13.02.23 Question La Banque alimentaire comme instrument de lutte contre la précarité, où en est-on ? Répondu
2023-GC-35 10.02.23 Question Espaces réservés aux eaux : Méthode et conséquences Répondu
2023-GC-36 10.02.23 Motion Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux Transféré au CE
2023-GC-37 10.02.23 Motion Pour une gestion intégrée intercantonale des eaux Refusé
2023-GC-34 10.02.23 Question [Digitalisierung des Lehrvertragsprozesses im Kanton Freiburg] Répondu
2023-GC-33 10.02.23 Motion Enveloppes de vote préaffranchies pour Fribourg Accepté
2023-GC-32 10.02.23 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs - Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier Accepté
2023-GC-31 09.02.23 Motion Pour une libéralisation encadrée du ramonage sur le territoire cantonal Refusé
2023-GC-57 08.02.23 Postulat Répartition régionale des investissements et pistes pour renforcer l'équilibre entre les régions Transféré au CE
2023-GC-26 08.02.23 Résolution Pour un service minimum de pharmacie de garde le week-end Accepté
2023-GC-27 08.02.23 Question Procédures de renvoi : numérisation et chiffres Répondu
2023-GC-28 08.02.23 Motion [Frimesco, ein schulmedizinisches Konzept, das aktualisiert werden muss] Transféré au CE
2023-GC-30 08.02.23 Question Quelles solutions pour garantir la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers sur la voie publique ? Répondu
2023-CE-30 07.02.23 Loi Projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus administratifs) (LPALFO) Accepté
2023-GC-25 07.02.23 Question Conséquence de la délimitation de l'espace réservé aux Eaux pour l'agriculture Répondu
2023-GC-29 07.02.23 Question Ferme mais juste - Quelle application de la loi sur les étrangers et l'asile dans le canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-23 06.02.23 Question Serafe : retard incompréhensible et préjudiciable dans la perception des redevances Déposé
2023-GC-22 02.02.23 Question Retrait d'octroi du statut « pharmacie de garde » entraînant la fin de l'ouverture d'une pharmacie le dimanche matin Répondu
2023-DIME-8 01.02.23 Loi Modification LATeC - procédure accélérée modifications mineures PAZ Accepté
2023-GC-21 30.01.23 Question [Wie geht der Kanton Freiburg mit KI (Künstlicher Intelligenz) um? ] Répondu
2023-DIAF-2 30.01.23 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2022 Accepté
2023-GC-19 25.01.23 Question Conciliation entre formation et sport d'élite - Qu'en est-il de la promotion des jeunes athlètes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2023-DFAC-2 23.01.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour préparer, déménager et stocker provisoirement et définitivement les collections patrimoniales et universitaires de l'Etat En examen (commission)
2023-GC-18 20.01.23 Question Introduction à Fribourg du concept novateur d'école à journée continue Répondu
2023-GC-10 19.01.23 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires En examen (GC)
2023-GC-12 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires En examen (GC)
2023-GC-13 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission de justice En examen (GC)
2023-GC-14 19.01.23 Election (autre) 6 membres suppléants de la Commission des affaires extérieures En examen (GC)
2023-GC-15 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission des naturalisations En examen (GC)
2023-DSAS-6 19.01.23 Rapport Politique familiale dans le canton de Fribourg (Rapport sur postulats 2019-GC-41 et 2021-GC-25) Pris acte
2023-GC-17 19.01.23 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2022) Pris acte
2023-GC-8 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye En examen (GC)
2023-GC-9 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye En examen (GC)
2023-GC-11 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère En examen (GC)
2023-GC-7 18.01.23 Question Des symboles nazis diffusés lors d'événements publics ? Répondu
2023-GC-5 17.01.23 Question Prochaine crise : pénurie de personnel à l'Etat de Fribourg ? Répondu
2023-DFIN-1 16.01.23 Loi Loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers Accepté
2023-GC-3 15.01.23 Motion Plus de démocratie au sein des associations intercommunales Retiré
2023-GC-4 15.01.23 Question Une annonce bien particulière Répondu
2023-GC-2 12.01.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2022 Pris acte
2023-GC-1 10.01.23 Rapport d'activité Commission des finances et de gestion du Grand Conseil (2022) Pris acte
2023-DIME-1 05.01.23 Rapport Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg (Rapport sur mandat 2015-GC-66) Pris acte
2022-CE-497 28.12.22 Question Aide à l'acquisition d'un ordinateur pour les familles à faible revenu - Premier bilan du BYOD au S2 Déposé
2022-DFIN-83 21.12.22 Budget de l'Etat Budget 2024 Accepté
2022-CE-481 20.12.22 Question Etat du bâtiment de chimie PER 10, une honte pour notre canton. Qui sont les responsables ? Déposé
2022-CE-480 20.12.22 Question Presse écrite fribourgeoise - Annonces et abonnements, Coûts pour l'Etat Répondu
2022-CE-475 16.12.22 Question Parc du chocolat à Broc, quelle position du Conseil d'Etat ? Répondu
2022-CE-478 16.12.22 Question Médiation au HFR Répondu
2022-GC-219 16.12.22 Divers Validation du mandat de députée de Pascale Michel, en remplacement d'Erika Schnyder Accepté
2022-GC-217 15.12.22 Mandat Investir pour doper la médecine de famille Transféré au CE
2022-CE-472 15.12.22 Question De quels moyens dispose le canton pour assurer la prise en charge des prestations fournies par les psychothérapeutes en formation ? Répondu
2022-CE-474 15.12.22 Question Actes politiques illégaux dans le canton de Fribourg et mesures à prendre Répondu
2022-GC-218 15.12.22 Mandat Pour la gestion de leurs établissements, les directions d'école primaire disposent d'ici fin 2030 des mêmes ressources en temps de travail que les directions d'école du cycle d'orientation Accepté
2022-GC-216 14.12.22 Motion Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l'enfance et la jeunesse Accepté
2022-CE-470 14.12.22 Question Traitement et changement d'affectation de constructions érigées selon l'ancien droit (art. 24c LAT) dans la zone agricole Répondu
2022-CE-469 14.12.22 Question Adaptation des forfaits d'entretien d'aide sociale - Pourquoi ce retard du canton de Fribourg ? Répondu
2022-DSAS-95 06.12.22 Décret Décret concernant la prolongation des délais pour l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" Accepté
2022-DEEF-70 06.12.22 Rapport Rapport à l'attention du Grand Conseil sur les mesures d'urgence et de relance prises pendant la crise du Coronavirus Pris acte
2022-DEEF-68 05.12.22 Loi Loi sur l'accès des jeunes aux médias (Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-60) Accepté
2022-GC-214 05.12.22 Motion Pour un règlement cantonal clair en matière de transport scolaire Transféré au CE
2022-DIME-281 29.11.22 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition de surfaces de bureaux dans le bâtiment "Gare-Casino" à Estavayer-le-Lac Accepté
2022-GC-211 29.11.22 Ordonnance Fixation du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures Accepté
2022-GC-210 29.11.22 Ordonnance Abrogation de l'ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2022-CE-450 24.11.22 Question Pollutions en série des cours d'eau fribourgeois - Quelles mesures pour éviter des drames ? Répondu
2022-GC-206 22.11.22 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier Accepté
2022-GC-205 22.11.22 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal Accepté
2022-GC-204 22.11.22 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2022-GC-198 18.11.22 Motion Folie des primes maladie : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! Refusé
2022-GC-200 18.11.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-198 « Folie des primes maladies : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! » Accepté
2022-GC-199 18.11.22 Mandat Curriculum fribourgeois de Médecine générale : création d'une filière de formation en médecine de famille au sein du paysage hospitalier et ambulatoire Transféré au CE
2022-GC-201 18.11.22 Motion Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle. Accepté
2022-GC-202 18.11.22 Motion Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales Accepté
2022-GC-203 18.11.22 Motion Réduction de primes maladie et situation précaire : une situation inacceptable Transféré au CE
2022-DFIN-76 17.11.22 Rapport Plan financier 2022-2026 Pris acte
2022-CE-441 17.11.22 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) ? Répondu
2022-DFAC-52 17.11.22 Rapport Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu qualifié (Rapport sur le postulat 2021-GC-170) Pris acte
2022-DFIN-74 15.11.22 Décret Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2022 Accepté
2022-DFAC-50 11.11.22 Rapport Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! (Rapport sur le mandat 2021-GC-71) Pris acte
2022-DFAC-48 07.11.22 Rapport Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes (Rapport sur le postulat 2021-GC-65) Pris acte
2022-GC-197 31.10.22 Motion Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h Retiré
2022-GC-193 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (en matière sociale et psychologie) à la Justice de paix de la Gruyère  
2022-GC-194 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1  
2022-GC-195 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2  
2022-DSAS-85 25.10.22 Décret Décret relatif à une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère) : suite directe de la motion 2020-GC-124 Accepté
2022-GC-192 25.10.22 Motion populaire Pour la protection des lanceuses et lanceurs d'alertes ! Refusé
2022-CE-420 24.10.22 Question Evolution du taux d'occupation des enseignants : facteur de pénurie ? Répondu
2022-GC-187 24.10.22 Election protocolaire 2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-188 24.10.22 Election protocolaire 1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-189 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-190 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2023 Accepté
2022-GC-191 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2023 Accepté
2022-DFIN-66 20.10.22 Loi Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l'Etat - Composition du conseil d'administration Accepté
2022-DIAF-28 19.10.22 Décret Naturalisations 2023 - Décret 1 Accepté
2022-GC-182 14.10.22 Motion Entretien des forêts par une exploitation respectueuse Accepté
2022-GC-183 14.10.22 Motion Légiférer afin d'interdire les publicités sexistes dans l'espace public Accepté
2022-DIME-258 14.10.22 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition du bâtiment à la rue des Moines 58, art. 97 RF, à Romont Accepté
2022-DFAC-46 11.10.22 Décret Décret relatif au dépôt d'une initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe : suite directe de la motion 2022-GC-101 Accepté
2022-DFIN-62 10.10.22 Rapport Engagement hors EPT : vers une régularisation (rapport sur postulat 2022-GC-18) Pris acte
2022-CE-401 06.10.22 Question Effets de la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE pour le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-399 03.10.22 Question PDCant 2019 et régions périphériques Répondu
2022-CE-397 30.09.22 Question Classes relais du primaire : fréquentation et possibilité d'en ouvrir une dans le sud du canton Répondu
2022-GC-164 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine  
2022-GC-165 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse  
2022-GC-166 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2022-GC-167 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité) auprès de la Justice de paix de la Sarine  
2022-GC-168 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e et/ou urbaniste) auprès de la Commission d'expropriation  
2022-GC-169 21.09.22 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2022-GC-170 21.09.22 Election judiciaire Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2022-CE-345 20.09.22 Question Corporation forestière en Gruyère, quelle vision de la DIAF ? - Les salaires des ingénieurs forestiers sont-ils trop élevés ? Répondu
2022-DFAC-44 19.09.22 Rapport Création de postes de travailleur-euse-s sociaux-ales en milieu scolaire au niveau des écoles obligatoires de 2022 à 2024 (Rapport sur le mandat 2020-GC-206) Pris acte
2022-CE-341 16.09.22 Question Politique enfance et jeunesse - Où est-on avec le concept d'encouragement précoce et la suite du plan de soutien Jeunesse ? Répondu
2022-DFIN-55 13.09.22 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023 Accepté
2022-GC-161 10.09.22 Postulat Pour un plan urgent d'économie d'énergie contribuant aux objectifs climatiques Refusé
2022-GC-157 09.09.22 Postulat Demande d'une enquête administrative concernant le mandat octroyé par l'Etat à la société ennova SA Transféré au CE
2022-GC-158 09.09.22 Motion Introduction d'un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2022-CE-328 09.09.22 Question Route Corbières-Villarvolard : où en est la DIME ? Répondu
2022-GC-160 09.09.22 Mandat Fonds de promotion et de développement du bilinguisme dans les HES fribourgeoises Partiellement accepté
2022-CE-331 09.09.22 Question Quelles perspectives pour les gardes-faune ? Répondu
2022-CE-327 08.09.22 Question Salaire étatique des forestiers Répondu
2022-CE-323 07.09.22 Question Soutien aux établissements médico-sociaux pour le recrutement, la formation et le perfectionnement du personnel Répondu
2022-GC-156 07.09.22 Motion Création d'une loi cantonale sur la politique en matière d'innovation Accepté
2022-CE-318 06.09.22 Question Quelle stratégie cantonale contre le frelon asiatique ? Répondu
2022-CE-320 06.09.22 Question Planification de la construction du deuxième Collège du Sud à Bulle Déposé
2022-CE-317 06.09.22 Question 1er bilan du Plan Climat cantonal 2021-2026 Répondu
2022-GC-153 06.09.22 Mandat Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise! Irrecevable
2022-GC-154 06.09.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-153 "Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise!" Refusé
2022-GC-152 06.09.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-148 "Garantir la sécurité d'approvisionnement électrique" Refusé
2022-GC-155 06.09.22 Postulat Favoriser le développement de la végétalisation pour l'enveloppe des bâtiments de l'Etat Transféré au CE
2022-GC-151 02.09.22 Motion Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l'aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d'exécution Retiré
2022-DIME-231 02.09.22 Décret Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'études pour l'assainissement du bâtiment de chimie (PER10) de l'Université de Fribourg Accepté
2022-GC-150 02.09.22 Motion Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution Accepté
2022-DEEF-62 01.09.22 Décret Décret relatif à un crédit additionnel pour la construction du smart living building (SLB) en raison du renchérissement Retiré
2022-CE-308 31.08.22 Question Délais de traitement dans les Registres fonciers Répondu
2022-DFIN-52 30.08.22 Rapport Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés (Rapport sur postulat 2022-GC-119) - Suite directe Pris acte
2022-GC-149 28.08.22 Motion Vers une Autonomie minimale électrique pour tous Retiré
2022-DSJS-204 26.08.22 Recours en grâce Recours en grâce du 23 août 2022 Refusé
2022-GC-146 25.08.22 Motion Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse Refusé
2022-GC-147 25.08.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 "Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse" Accepté
2022-GC-148 25.08.22 Mandat Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique Transféré au CE
2022-CE-299 25.08.22 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle "Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives" A attribuer (Bureau)
2022-GC-145 24.08.22 Motion Encourager les jeunes talents du Canton de Fribourg Refusé
2022-CE-295 24.08.22 Question Développement économique en zone périphérique Répondu
2022-CE-296 24.08.22 Question Le Service d'archéologie dispose-t-il de moyens suffisants pour un site comme celui de Grenilles ? Répondu
2022-CE-294 19.08.22 Question Routes de contournement - des mesures d'accompagnement obligatoires sont-elles prévues ? Répondu
2022-GC-135 18.08.22 Election judiciaire Juge suppléant au Tribunal cantonal  
2022-GC-136 18.08.22 Election judiciaire Suppléante de la Présidente/du Président au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2022-GC-137 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2022-GC-138 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2022-GC-139 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e (employeurs/domaine construction) au Tribunal des prud'hommes de la Broye  
2022-GC-140 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 1  
2022-GC-141 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 2  
2022-GC-142 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (propriétaires) au Tribunal des baux du Sud (GGBV)  
2022-GC-143 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac  
2022-GC-134 16.08.22 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2021 Pris acte
2022-DSAS-66 08.08.22 Loi Loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements) Accepté
2022-DSJS-193 08.08.22 Rapport Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2021-GC-117) Pris acte
2022-CE-287 05.08.22 Question Pollution des eaux - Avancement de la mise en séparatif Répondu
2022-DIME-213 04.08.22 Rapport Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus (Rapport sur postulat 2018-GC-101) Pris acte
2022-DEEF-51 03.08.22 Rapport Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir (Rapport sur postulat 2021-GC-16) Pris acte
2022-CE-284 29.07.22 Question Ammoniac - Canton de Fribourg Répondu
2022-CE-283 28.07.22 Question Manque d'eau : quelles sont les stratégies pour garantir des écosystèmes aquatiques sains et préserver l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire ? Répondu
2022-CE-279 22.07.22 Rapport d'activité Rapport d'activité 2022 du Conseil d'Etat Pris acte
2022-CE-276 20.07.22 Question Gravières dans le canton : qu'en est-il du contrôle des conditions d'exploitation et de leur conformité au permis d'exploiter ? Répondu
2022-CE-277 19.07.22 Question L'Etat de Fribourg roule avec un véhicule immatriculé à Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) ! Répondu
2022-GC-125 19.07.22 Postulat Potentiel du pompage-turbinage de la force hydraulique dans le Canton de Fribourg Accepté
2022-GC-126 19.07.22 Postulat Parcs photovoltaïques dans les Préalpes Suite donnée
2022-DFAC-42 12.07.22 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle MHN à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que pour l'élaboration d'une nouvelle exposition permanente Accepté
2022-CE-271 11.07.22 Question Tarification de la psychothérapie par la LAMAL - A quand une décision du Conseil d'Etat ? Répondu
2022-CE-270 08.07.22 Question Refus de revalorisation salariale des Infirmier-ère-s anesthésistes, pourquoi ? Répondu
2022-GC-122 07.07.22 Election (autre) Conseil d'administration de l'ECPF - réelection des membres experts Marc-André Berclaz et Lorenz Held Accepté
2022-CE-268 06.07.22 Question Egalité salariale - Où en sommes-nous ? Répondu
2022-CE-266 05.07.22 Question Concurrence de la PCi Déposé
2022-CE-265 05.07.22 Question Délai de facturation Déposé
2022-CE-259 04.07.22 Question Augmenter l'attractivité des formations CFC pour répondre aux besoins du marché : quelles sont les mesures concrètes prisent spécifiquement pour les apprentis-e-s, au sein du projet « Vision 2030 » ? Répondu
2022-DFIN-45 04.07.22 Rapport Rapport sur postulat 2021-GC-45 Steiert Thierry/Flechtner Olivier - Contrôler davantage les risques de fraudes Pris acte
2022-CE-257 01.07.22 Question Collaboration cyclophile des TPF avec l'Etat sur l'axe La Tour-de-Trême - Broc Répondu
2022-CE-251 29.06.22 Question L'expansion illimitée du loup est-elle plus importante que l'agriculture et le tourisme ? Répondu
2022-CE-252 29.06.22 Question Tarifs des psychologues : l'accès aux soins nécessaires est-il mis en danger par certains assureurs ? Répondu
2022-GC-119 28.06.22 Postulat Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés Suite donnée
2022-CE-248 27.06.22 Question Quelles améliorations pour FRIAC, notamment pour les procédures simplifiées ? Répondu
2022-GC-117 24.06.22 Motion Laisser le libre choix aux régions d'organiser le lieu de la prestation SLPP Refusé
2022-CE-244 24.06.22 Question Hiver 2022-2023 : Comment l'Etat se prépare à de potentielles pénuries d'électricité ? Répondu
2022-GC-118 24.06.22 Postulat Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l'intérêt des assurés Suite donnée
2022-CE-237 23.06.22 Question Recyclage de matériaux dans les gravières qui est responsable des contrôles ? Répondu
2022-CE-238 23.06.22 Question Eau potable : où en est le canton dans sa planification ? Répondu
2022-GC-116 23.06.22 Mandat Introduction de la signature électronique dans le processus d'autorisation de construire Accepté
2022-CE-239 23.06.22 Question Proches aidants : le moment n'est-il pas venu de renforcer sérieusement la coordination et les actions du maintien à domicile ? Répondu
2022-DIME-186 23.06.22 Loi Projet de loi modifiant la loi sur les eaux LCEaux Accepté
2022-GC-115 23.06.22 Postulat L'HFR doit disposer d'un cadre légal adapté Retiré
2022-CE-232 22.06.22 Question Les corneilles noires ravageuses des cultures printanières Répondu
2022-DIAF-19 21.06.22 Décret Naturalisations 2022 - Décret 3 Accepté
2022-CE-227 21.06.22 Question Perception de l'aide sociale et conséquences du droit des étrangers Répondu
2022-CE-228 21.06.22 Question Agriculture : Les traitements phytosanitaires, plante par plante, grâce à la robotisation soutenue par l'Etat ? Répondu
2022-CE-229 21.06.22 Question Prison centrale, que fait le Conseil d'Etat ? Nous cache-il des problèmes de gestion ? Répondu
2022-CE-230 21.06.22 Question Suppression de l'impôt anticipé : conséquences pour le canton ? Répondu
2022-DFIN-43 20.06.22 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2022) Accepté
2022-DSAS-57 17.06.22 Rapport « Une banque alimentaire à créer ! » (Rapport sur postulat 2021-GC-165) - Suite directe Pris acte
2022-CE-224 17.06.22 Question Tiques - fléau et danger Répondu
2022-CE-220 14.06.22 Question Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable Répondu
2022-DIME-177 14.06.22 Loi Loi sur le climat (LClim) Accepté
2022-DSJS-142 07.06.22 Recours en grâce Recours en grâce du 3 juin 2022 Refusé
2022-CE-210 07.06.22 Question Qu'en est-il des droits des « Care leavers » dans le canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-208 07.06.22 Question Prime à l'utilisation du bois fribourgeois, quelle suite ? Répondu
2022-CE-209 07.06.22 Question Respect du français académique - Quelle est la position du Conseil d'Etat ? Déposé
2022-DEEF-38 06.06.22 Loi Loi modifiant la loi sur la statistique cantonale (appariement de données) Accepté
2022-GC-110 02.06.22 Election judiciaire Juge cantonal-e 50%  
2022-GC-111 02.06.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine  
2022-GC-109 01.06.22 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2021) Pris acte
2022-GC-108 01.06.22 Election (autre) 3 membres du Conseil d'administration du RFSM (sur proposition du comité de sélection) Accepté
2022-CE-202 31.05.22 Question A quelle vitesse l'Etat de Fribourg envisage-t-il de développer les plans de mobilité au sein de son administration, de ses corporations de droit public et des sociétés dont il détient la majorité du capital (de manière directe ou indirecte) ? Déposé
2022-CE-204 31.05.22 Question [Ankündigung Stellenabbau bei Alcon] Répondu
2022-GC-107 30.05.22 Divers Sortie du Grand Conseil (été 2022) En examen (GC)
2022-GC-106 25.05.22 Motion populaire Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANT Accepté
2022-CE-194 24.05.22 Question Potentiel de l'agrovoltaïsme dans le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-193 23.05.22 Question [Umsetzungsprobleme bei der Schaffung der zusätzlichen Schulsozialarbeiterstellen] Répondu
2022-CE-190 20.05.22 Question Route Jo Siffert - usage de la chaussée par les vélos Répondu
2022-CE-191 20.05.22 Question Congés non payés de longue durée pour le personnel de l'Etat Répondu
2022-CE-192 20.05.22 Question Surdiagnostic en milieu scolaire : mythe ou réalité ? Répondu
2022-GC-102 20.05.22 Motion Déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants Refusé
2022-GC-104 20.05.22 Postulat Vers une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le bénéfice des jeunes entreprises Retiré
2022-DFAC-34 20.05.22 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour la mise en œuvre du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles Accepté
2022-GC-103 20.05.22 Motion Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ Partiellement accepté
2022-DFAC-35 20.05.22 Rapport Impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Rapport sur postulat 2020-GC-156) Pris acte
2022-CE-184 19.05.22 Question Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton Répondu
2022-CE-189 19.05.22 Question Le projet de vague artificielle et d'infrastructure hôtelière Goya Onda à Morlon a-t-il sa place dans le Plan directeur cantonal (PDCant)? Répondu
2022-GC-101 19.05.22 Motion Initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe Suite donnée
2022-CE-188 19.05.22 Question [Arbeitspensen Schuldirektorinnen und Schuldirektoren PS versus OS, wo stehen wir?] Répondu
2022-CE-186 19.05.22 Question Pour une cohabitation apaisée avec les grands prédateurs Répondu
2022-GC-99 18.05.22 Motion Fonds pour la séquestration et la réduction du CO2 Retiré
2022-CE-178 18.05.22 Question Education sexuelle à l'école obligatoire : l'Etat se donne-t-il les moyens pour répondre aux défis actuels ? Répondu
2022-CE-179 18.05.22 Question Promouvoir les prairies permanentes Répondu
2022-DSJS-129 18.05.22 Décret Crédit d'étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planifications pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale) Accepté
2022-GC-100 18.05.22 Postulat Cumul des rôles de membre du Conseil d'Etat et de membre d'entités externes Accepté
2022-CE-177 17.05.22 Question Le fonds de l'emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l'assurance-chômage ? Répondu
2022-GC-98 17.05.22 Postulat Vers une prise en compte des émissions de GES dans les investissements de l'Etat Retiré
2022-GC-96 13.05.22 Mandat Encouragement à l'utilisation des transports publics Transféré au CE
2022-CE-166 09.05.22 Question Comblement du bras latéral du Düdingerbach Répondu
2022-CE-168 09.05.22 Question [Zweisprachigkeit und zwei Sprachen an der PH Freiburg] Répondu
2022-GC-94 09.05.22 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2021 Pris acte
2022-DEEF-31 04.05.22 Rapport Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) - (Rapport sur postulat 2021-GC-129) - Suite directe Pris acte
2022-GC-92 03.05.22 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données  
2022-DIME-144 03.05.22 Décret Campus Schwarzsee / Lac Noir - Octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'une salle de sport triple et de la rénovation des bâtiments existants Accepté
2022-GC-93 03.05.22 Motion Des investissements durables pour la Caisse de pension de l'Etat Refusé
2022-DSAS-50 02.05.22 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle "Pour des primes abordables" Accepté
2022-CE-161 02.05.22 Question Organisation de l'aide et des soins à domicile : quelles différences pour les patient-e-s fribourgeois-es selon les districts ? Répondu
2022-CE-159 02.05.22 Question Que devient le chantier « Avry-Centre 2020 » ? Déposé
2022-GC-88 28.04.22 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2022-GC-89 28.04.22 Election (autre) 2 membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2022-GC-90 28.04.22 Election (autre) 7 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données Accepté
2022-CE-149 21.04.22 Question Délocalisation d'une unité de la police de sûreté basée à la place Notre-Dame 2 Déposé
2022-GC-87 21.04.22 Rapport d'activité CIP SIERA : rapport aux parlements pour les années 2020 et 2021 Pris acte
2022-GC-84 20.04.22 Election (autre) 3 membres du Conseil d'administration de l'HFR Accepté
2022-GC-73 19.04.22 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal  
2022-GC-74 19.04.22 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail pour les districts du Sud  
2022-GC-75 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère  
2022-GC-81 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (pédagogie, éducation) à la Justice de paix de la Glâne  
2022-GC-82 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse  
2022-GC-76 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2022-GC-77 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2022-GC-78 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 3  
2022-GC-79 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 4  
2022-GC-80 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 5  
2022-CE-147 14.04.22 Question FRIMESCO - Absence d'examen médical à l'école primaire Répondu
2022-GC-85 13.04.22 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois Accepté
2022-GC-72 13.04.22 Motion Politique énergétique : sortir de l'ornière grâce au photovoltaïque Refusé
2022-CE-133 12.04.22 Question Réorganisation du SeCA : quelles conséquences pour les communes veveysannes concernées ? Répondu
2022-CE-130 06.04.22 Question Formulaire en ligne pour dénoncer les lieux dangereux sur les routes cantonales Répondu
2022-DSJS-97 06.04.22 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2021  
2022-DSAS-43 04.04.22 Décret Décret concernant le principe d'un contre-projet à l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" Accepté
2022-DSAS-42 04.04.22 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM). Rapport d'activité 2021 (pour information et transmission au Grand Conseil)  
2022-CE-129 04.04.22 Question BlueFACTORY SA - Les Fribourgeois exclus de la procédure ? Répondu
2022-GC-67 01.04.22 Postulat Etat des lieux des terres cultivables dans le Canton de Fribourg face à une détérioration de l'auto-approvisionnement alimentaire Refusé
2022-GC-68 01.04.22 Motion Nouvelle loi sur l'utilisation du sous-sol Transféré au CE
2022-GC-69 01.04.22 Motion Décret d'étude pour la prospection préalable à la géothermie profonde En examen (GC)
2022-CE-128 01.04.22 Question Sécurité des données des patient-e-s : mieux protéger les Fribourgeois-es ! Répondu
2022-CE-125 31.03.22 Question Réforme OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grandes entreprises : mesures fribourgeoises Répondu
2022-DSAS-41 30.03.22 Rapport Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des Senior-e-s (Rapport sur postulat 2021-GC-56) Pris acte
2022-CE-114 25.03.22 Question Quelles mesures pour améliorer la conciliation entre famille et travail pour le personnel médico-soignant de l'HFR Répondu
2022-CE-117 25.03.22 Question CPPEF et placements problématiques en lien avec la guerre en Ukraine Répondu
2022-CE-118 25.03.22 Question Quelle électromobilité pour le canton de Fribourg ? Répondu
2022-GC-65 25.03.22 Motion Révision totale de la Loi sur les affaires culturelles (LAC) Accepté
2022-GC-66 25.03.22 Motion Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers Accepté
2022-DSJS-83 24.03.22 Divers Etablissement de détention fribourgeois EDFR - Rapport d'activité  
2022-GC-63 24.03.22 Mandat Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc) Partiellement accepté
2022-GC-62 24.03.22 Motion Révision complète de la Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d'expulsion Accepté
2022-GC-64 24.03.22 Postulat Sortir de la dépendance au gaz Refusé
2022-CE-111 24.03.22 Question Les patrouilles scolaires réservées aux adultes ? Répondu
2022-GC-60 23.03.22 Motion Une année d'abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg Suite donnée
2022-DIME-108 23.03.22 Décret Protection contre les crues et revitalisation de la Bibera à Ulmiz - octroi d'une subvention cantonale et fédérale Accepté
2022-CE-110 23.03.22 Question Quelle politique énergétique avons-nous besoin au regard de la crise en Ukraine ? Répondu
2022-CE-109 23.03.22 Question Le plomb dans les munitions de chasse, à Fribourg Répondu
2022-GC-61 23.03.22 Motion Fribourg sans « blackout » électrique Retiré
2022-GC-58 22.03.22 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2021) Pris acte
2022-CE-108 22.03.22 Question Quelle prise en charge pour les victimes de la guerre en Ukraine ? Répondu
2022-GC-59 22.03.22 Motion Prévoyance funéraire - Fribourg doit combler une lacune législative Accepté
2022-CE-105 21.03.22 Question Pollution au plomb et protection des rapaces dans le canton de Fribourg Répondu
2022-GC-54 17.03.22 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2021) Pris acte
2022-CE-100 16.03.22 Question Virus rugueux brun de la tomate - notre canton est-il préparé ? Répondu
2022-CE-98 15.03.22 Question 26 % des contrats d'apprentissage se terminent par une rupture, l'Etat va-t-il intervenir ?  
2022-GC-55 15.03.22 Motion Egalité pour les Fribourgeois-es en matière de prise en charge en ambulance Suite donnée
2022-CE-94 14.03.22 Question Mise sous protection des immeubles aux biens culturels, qui est compétent ? Répondu
2022-CE-93 11.03.22 Question Sanctions à l'encontre de la Russie - quelle est la situation à Fribourg ? Répondu
2022-CE-86 10.03.22 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-CE-88 10.03.22 Question Quelles sont les mesures envisagées par le canton de Fribourg pour un bon accueil à l'école des enfants venant d'Ukraine? Répondu
2022-CE-84 10.03.22 Question Accueil des Ukrainien-ne-s : quelles sont les mesures concrètes prises par le canton ? Répondu
2022-GC-52 10.03.22 Résolution Guerre en Ukraine Accepté
2022-DEEF-18 08.03.22 Rapport d'activité Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-DSJS-59 08.03.22 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2021 Pris acte
2022-DIAF-10 07.03.22 Décret Naturalisations 2022 - Décret 2 Accepté
2022-GC-49 07.03.22 Initiative parlementaire Introduction des prestations complémentaires pour les familles au cours de l'année 2023 Retiré
2022-GC-32 03.03.22 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire Accepté
2022-GC-34 03.03.22 Election (autre) 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2022-GC-35 03.03.22 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2022-GC-36 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 En examen (GC)
2022-GC-33 03.03.22 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université En examen (GC)
2022-GC-29 03.03.22 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) En examen (GC)
2022-GC-30 03.03.22 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire En examen (GC)
2022-GC-31 03.03.22 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports En examen (GC)
2022-GC-37 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 En examen (GC)
2022-GC-38 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 3 En examen (GC)
2022-GC-39 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 4 En examen (GC)
2022-GC-46 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère En examen (GC)
2022-GC-40 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2022-GC-41 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2 En examen (GC)
2022-GC-42 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 3 En examen (GC)
2022-GC-43 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 4 En examen (GC)
2022-GC-44 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 5 En examen (GC)
2022-GC-45 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 6 En examen (GC)
2022-DSAS-24 28.02.22 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-CE-71 24.02.22 Question Décisions du Conseil fédéral sur les négociations avec l'UE : qu'en est-il des intérêts et de l'avenir du canton face au statu quo ? Initiation d'une table ronde pour des mesures d'avenir ? Répondu
2022-DFAC-5 22.02.22 Rapport d'activité Rapport d'activité 2021 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2022-CE-66 21.02.22 Question Frimesco : un programme de médecine scolaire à améliorer Répondu
2022-DFIN-12 21.02.22 Loi LICD 2023 : révision Accepté
2022-DEEF-13 20.02.22 Loi Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC) révision partielle Accepté
2022-DSAS-20 18.02.22 Rapport Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ? (rapport sur postulat 2021-GC-130) Pris acte
2022-DSAS-22 18.02.22 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2021 Accepté
2022-DFIN-11 17.02.22 Rapport Amélioration de l'efficience des services publics (Rapport sur postulat 2021-GC-171) - Suite directe Pris acte
2022-CE-61 16.02.22 Question Pollution aux dioxines : quel est l'état des analyses dans le canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-59 15.02.22 Question Comment rendre les écoles et les garderies plus sûres pour l'avenir ? Répondu
2022-CE-56 14.02.22 Question Nouvelle version du PDCant : quels sont les critères qui ont été établis et appliqués pour passer de 45 à 12 PIC ? Répondu
2022-GC-21 14.02.22 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature En examen (GC)
2022-GC-22 14.02.22 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Damien Colliard En examen (GC)
2022-CE-55 11.02.22 Question [Zivilstandsamt des Sensebezirks in Tafers bis 25.02.2022 geschlossen] Répondu
2022-CE-53 09.02.22 Question Plan Climat cantonal PCC - Stratégie et plan de mesures 2021/2026 - Blackout Répondu
2022-DSJS-35 08.02.22 Rapport Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton? (rapport sur postulat 2020-GC-18) Pris acte
2022-CE-51 07.02.22 Question Identité numérique fribourgeoise en violation avec la volonté populaire Répondu
2022-CE-50 07.02.22 Question Adaptation de la législation en matière de concours d'architecture Répondu
2022-DEEF-9 07.02.22 Décret Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur et au financement des mesures concernant les manifestations publiques (parapluie de protection) Accepté
2022-GC-17 04.02.22 Motion Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation Transféré au CE
2022-CE-46 04.02.22 Question Route Rossens - Pont-la-Ville - Qu'attend le canton ? Répondu
2022-GC-19 04.02.22 Motion Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance Partiellement accepté
2022-GC-18 04.02.22 Postulat Engagement hors EPT : vers une régularisation ? Suite donnée
2022-CE-38 03.02.22 Question SIC : où en est-on ? Répondu
2022-CE-37 03.02.22 Question Augmentation de la valeur inventaire des unités de gros bétail (UGB) ? Le canton prend-il en compte la réalité économique de nos agriculteurs ? Répondu
2022-GC-16 03.02.22 Mandat Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR Suite donnée
2022-CE-40 03.02.22 Question Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ? Répondu
2022-CE-41 03.02.22 Question Mise en place du BYOD - Quel support pour les enseignants-es et élèves ? Répondu
2022-CE-43 03.02.22 Question Mise en conformité de la gare d'Estavayer-le-Lac à la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) Répondu
2022-CE-34 02.02.22 Question Un comité scientifique pour accompagner la stratégie climatique du canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-33 02.02.22 Question Attaque du loup dans la Broye, protection des habitants et des animaux de rente Répondu
2022-DFIN-7 02.02.22 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2022-DFIN-5 27.01.22 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2021 Pris acte
2022-DFIN-4 27.01.22 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2021 Accepté
2022-CE-29 27.01.22 Question [Land von Clavaleyres zählt weiterhin zum Kanton Bern?] Répondu
2022-CE-31 27.01.22 Question Principe de collégialité et secret de fonction au sein du Conseil d'Etat Répondu
2022-DIME-24 26.01.22 Décret Décret relatif à l'octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation de la Burstera et du Rohrmoos», sur le territoire de la commune de Planfayon Accepté
2022-DEEF-6 26.01.22 Rapport Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? (Rapport sur Postulat 2021-GC-98) - Suite directe Pris acte
2022-GC-15 26.01.22 Motion populaire Initiative Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité - Respectons la volonté populaire ! Refusé
2022-DIAF-2 25.01.22 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2021 Accepté
2022-CE-25 24.01.22 Question Préfectures : pourquoi le Conseil d'Etat a tant tardé à réagir ? Répondu
2022-CE-24 20.01.22 Question Des améliorations urgentes dans le secteur des soins Répondu
2022-CE-22 17.01.22 Question Retour à l'enseignement à distance dans les hautes écoles, qu'en est-il ? Répondu
2022-CE-15 13.01.22 Question Actions covid 2022 - Jeunes et moins jeunes - Un espace de communication et d'échanges Répondu
2022-GC-10 13.01.22 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2021 Pris acte
2022-GC-11 13.01.22 Divers Discours inaugural du président du Grand Conseil En examen (GC)
2022-CE-13 11.01.22 Question Quelle est la vision du Conseil d'Etat à long terme concernant la gestion des pandémies ? Répondu
2022-GC-5 11.01.22 Election judiciaire Président-e 60% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2022-GC-6 11.01.22 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Veveyse Accepté
2022-GC-7 11.01.22 Election judiciaire Juge de paix 100% de la Sarine Accepté
2022-GC-8 11.01.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2022-CE-4 10.01.22 Question Risque de pénurie de personnel - l'Etat a-t-il prévu l'engagement des retraités/personnes en formation ? Répondu
2022-DFIN-1 10.01.22 Budget de l'Etat Budget 2023 Accepté
2021-CE-531 23.12.21 Question Covid-19 - Quelle stratégie cantonale en matière de vaccination et de tests ? Répondu
2021-GC-209 17.12.21 Mandat Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques Accepté
2021-CE-523 17.12.21 Question Pourquoi le site éolien de Morat-Salvenach ne figure-t-il plus dans le Plan directeur cantonal ? Répondu
2021-CE-524 17.12.21 Question Echec du Grand Fribourg - suites Répondu
2021-DEEF-21 16.12.21 Rapport Centre d'exposition Forum Fribourg (Rapport sur postulat 2020-GC-188) - Suite directe Pris acte
2021-DFAC-38 14.12.21 Loi Loi modifiant la loi sur la pédagogie spécialisée Accepté
2021-GC-208 14.12.21 Motion Légalisation des signatures par les communes et la Poste en vue de l'inscription au Registre du commerce Partiellement accepté
2021-GC-206 13.12.21 Postulat Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg Accepté
2021-CE-514 13.12.21 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2021-GC-205 10.12.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Nicolas Charrière (Ordre des avocats)  
2022-GC-14 25.11.21 Pétition "Ensemble, protégeons les villages et les paysages du lac de la Gruyère" Transmis (pétition)
2021-GC-202 19.11.21 Ordonnance Suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2021-GC-199 16.11.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Maurice Ropraz (Conseil d'Etat) Accepté
2021-DFIN-54 15.11.21 Rapport Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises (Rapport sur postulat 2020-GC-90) Pris acte
2021-GC-188 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2021-GC-189 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2021-GC-190 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2021-GC-191 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2021-GC-192 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2021-GC-193 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2021-GC-194 10.11.21 Election (autre) 3 membres et 3 membres suppléants de la CIP Détention pénale Accepté
2021-GC-195 10.11.21 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2021-GC-196 10.11.21 Election (autre) 3 membres de la CIP CORJA Accepté
2021-GC-197 10.11.21 Election (autre) 3 membres de la CIP SIERA Accepté
2021-GC-198 10.11.21 Election (autre) Un secrétaire général adjoint du Grand Conseil Accepté
2021-GC-184 10.11.21 Divers Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE) En examen (GC)
2021-GC-185 10.11.21 Election (autre) x membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2021-GC-186 10.11.21 Election (autre) x membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2021-GC-187 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2021-DSAS-135 09.11.21 Rapport Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens (Rapport sur postulat 2021-GC-38) - Suite directe Pris acte
2021-DIME-261 09.11.21 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire pour les études de la route de liaison Marly-Matran A attribuer (Bureau)
2021-GC-182 09.11.21 Divers Appel nominal En examen (GC)
2021-GC-174 08.11.21 Divers Reconnaissance des groupes parlementaires En examen (GC)
2021-GC-175 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-176 08.11.21 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-177 08.11.21 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-180 08.11.21 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2022-2026 Accepté
2021-GC-181 08.11.21 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2022-2026 Accepté
2021-GC-178 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2022 Accepté
2021-GC-179 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2022 Accepté
2021-GC-173 05.11.21 Motion Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août Refusé
2021-CE-474 05.11.21 Question Poste de coordination pour l'inclusion Répondu
2021-CE-475 05.11.21 Question Quelle est l'impartialité du Service cantonal de l'Energie dans le dossier éolien du canton de Fribourg ? Répondu
2021-CE-477 05.11.21 Question Psychologues scolaires : demande d'explication des différences de traitements et de prise en charge. Prise en charge des enfants de l'âge préscolaire à l'adolescence : le nombre de psychologues spécialisés dans le canton est-il suffisant pour couvrir les besoins ? Répondu
2021-CE-478 05.11.21 Question Fribourg 4.0 : le géoportail consacré aux zones d'activités a disparu Répondu
2021-CE-479 05.11.21 Question Forum Fribourg Répondu
2021-CE-465 03.11.21 Question Cyberadministration et précarité numérique Répondu
2021-CE-467 03.11.21 Question Trouver et mettre à disposition des appartements pour des personnes en situation de précarité et des logements à loyers abordables Répondu
2021-CE-469 03.11.21 Question Chômage de longue durée et entreprises sociales d'insertion Répondu
2021-CE-471 03.11.21 Question Mise en place de la loi sur les PC familles Répondu
2021-GC-162 03.11.21 Motion Augmentation des allocations familiales et de formation cantonales Refusé
2021-GC-163 03.11.21 Postulat Contrôler davantage les risques de fraude Accepté
2021-GC-165 03.11.21 Postulat Une banque alimentaire à créer Suite donnée
2021-GC-167 03.11.21 Motion Augmenter le nombre d'apprenti-e-s dans les services de l'Etat et instaurer un nombre minimum d'apprenti-e-s par nombre de collaborateur-trice-s de l'Etat Refusé
2021-GC-164 03.11.21 Postulat Flexibiliser et numériser le travail afin d'éviter la saturation des réseaux de transports aux heures de pointe Refusé
2021-CE-473 03.11.21 Question Augmenter le nombre d'engagements de personnes en réinsertion à l'Etat Répondu
2021-GC-169 03.11.21 Postulat Augmenter le taux de formation professionnelle en flexibilisant le CFC Retiré
2021-GC-168 03.11.21 Motion Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d'un plan d'aménagement de détail Accepté
2021-GC-171 03.11.21 Postulat Amélioration de l'efficience des services publics Suite donnée
2021-GC-170 03.11.21 Postulat Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu ou pas qualifié Suite donnée
2021-GC-172 03.11.21 Mandat Assurer des moyens suffisants pour notre Université Suite donnée
2021-CE-464 02.11.21 Question [Fragen zur Groupe E] Répondu
2021-CE-460 02.11.21 Question Responsabilité pour les limitations de vitesse Répondu
2021-GC-161 29.10.21 Divers Hôtel cantonal En examen (Bureau)
2021-DIAF-39 27.10.21 Décret Naturalisations 2022 - Décret 1 Accepté
2021-DSJS-193 25.10.21 Recours en grâce Recours en grâce du 22 octobre 2021 Refusé
2021-DIAF-37 20.10.21 Décret Stratégie cantonale biodiversité Accepté
2021-GC-156 15.10.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature en remplacement de M. Philippe Vallet Accepté
2021-GC-157 15.10.21 Postulat Pistes d'amélioration pour l'enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois Suite donnée
2021-GC-155 14.10.21 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité, gestion des biens) à la Justice de paix de la Broye Accepté
2021-GC-151 14.10.21 Divers Discours de fin de législature du président du Grand Conseil En examen (GC)
2021-CE-438 14.10.21 Question Le canton de Fribourg : le canton le moins compétitif sur le plan de l'innovation ? Répondu
2021-DIAF-36 12.10.21 Rapport Chalet de l'Areney (rapport sur Postulat 2021-GC-26) Pris acte
2021-CE-437 12.10.21 Question Introduction du réseau de gaz en vieille ville d'Estavayer-le-Lac Répondu
2021-DFAC-33 11.10.21 Loi Projet de modification de la loi relatif à la Stratégie d'éducation numérique cantonale de l'école obligatoire ordinaire et spécialisée Renvoyé
2021-CE-385 08.10.21 Question L'entreprise BLS et la manière de traiter la clientèle des transports publics Répondu
2021-GC-149 07.10.21 Motion Droits de mutation pour les entreprises lors de nouvelles constructions en PPE Retiré
2021-GC-147 06.10.21 Mandat Modification des dispositions légales et réglementaires existantes, de façon à supprimer l'obligation d'aménager des toilettes séparées pour les hommes et les femmes dans les établissements publics Transféré au CE
2021-GC-148 06.10.21 Postulat Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire Suite donnée
2021-GC-150 06.10.21 Postulat LATeC durée des mises à l'enquête Refusé
2021-CE-379 05.10.21 Question [Förderung des Behindertensports im Kanton Freiburg] Répondu
2021-CE-377 04.10.21 Question Compatibilité du statut de cadre supérieur-e avec le mandat de député au Grand Conseil Répondu
2021-CE-358 28.09.21 Question La chasse dans nos districts francs fédéraux Répondu
2021-DIME-225 28.09.21 Rapport Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité, rapport sur postulat 2019-GC-75 Pris acte
2021-CE-357 27.09.21 Question Grand Fribourg : quelle suite après le vote du 26 septembre 2021 ? Répondu
2021-CE-356 27.09.21 Question Pistes cyclables lors d'entretiens routiers : quelles sont les pratiques de la DAEC ? Répondu
2021-CE-354 24.09.21 Question Feux de branches hors forêt dans les zones agricoles et élimination des tavillons sur les alpages, le SFN pense-t-il au bilan écologique ? Répondu
2021-CE-355 24.09.21 Question Obligation du pass sanitaire dans la restauration Répondu
2021-DIAF-34 21.09.21 Rapport Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire "Pisciculture d'Estavayer-le-Lac" Pris acte
2021-CE-348 21.09.21 Question Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ? Répondu
2021-GC-132 16.09.21 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Singine Accepté
2021-GC-133 16.09.21 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2021-GC-134 16.09.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (germanophone) au Tribunal cantonal Accepté
2021-GC-135 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye Accepté
2021-GC-136 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 1 Accepté
2021-GC-137 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 2 Accepté
2021-GC-138 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3 Accepté
2021-GC-139 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e (santé/psychologie/pédagogie) à la Justice de paix de la Broye Accepté
2021-CE-343 15.09.21 Question Impact de la politique hospitalière sur l'inégalité face aux frais des ambulances Répondu
2021-DSAS-97 15.09.21 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité» Accepté
2021-GC-130 14.09.21 Postulat Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ? Suite donnée
2021-DSJS-173 14.09.21 Loi Modification de la loi sur l'imposition des bateaux (LIBat) Accepté
2021-CE-337 13.09.21 Question Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs Répondu
2021-CE-334 10.09.21 Question Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l'Etat de Fribourg Répondu
2021-CE-335 10.09.21 Question Route Marly-Matran Répondu
2021-GC-126 10.09.21 Motion Revalorisation des revenus des proches aidants - modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants Suite donnée
2021-GC-128 10.09.21 Motion Déductions fiscales pour enfants : pour plus d'équité en faveur du parent payeur Suite donnée
2021-GC-127 10.09.21 Motion Décret portant sur un crédit d'étude préalable à un crédit d'engagement devant aboutir à la réfection complète de la route Payerne - Prez-vers-Noréaz - Matran (tronçons fribourgeois) Retiré
2021-GC-129 10.09.21 Postulat Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) Suite directe
2021-DIME-200 09.09.21 Loi Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) Accepté
2021-GC-125 09.09.21 Résolution Le Grand Conseil déclare l'urgence d'agir contre la menace qui pèse sous forme du réchauffement climatique et de la pollution à son origine sur notre habitat et notre biodiversité et privilégie les solutions qui prennent en compte les dimensions de la durabilité. Accepté
2021-CE-331 09.09.21 Question Covid - Vaccination dans les CO - Maintien du présentiel en péril Répondu
2021-DIME-199 08.09.21 Loi Adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) Accepté
2021-GC-123 08.09.21 Mandat Assurer des soins médicaux équivalents dans les deux langues Accepté
2021-GC-122 08.09.21 Résolution Résolution du Grand Conseil fribourgeois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche suisse dans le cadre du programme Horizon Europe Accepté
2021-CE-324 07.09.21 Question Assurer le financement des lits EMS non occupés suite à la COVID 19 dans les institutions liées à des communes ou associations de communes et ainsi assurer le maintien des compétences en personnel Répondu
2021-GC-120 07.09.21 Motion Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos Refusé
2021-GC-119 07.09.21 Rapport Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Pris acte
2021-GC-124 07.09.21 Résolution Urgence climatique Refusé
2021-GC-116 01.09.21 Motion Gratuité de la Feuille officielle en ligne Suite donnée
2021-GC-115 31.08.21 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation Suite donnée
2021-GC-117 31.08.21 Postulat Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg Suite donnée
2021-CE-314 30.08.21 Question Normes VSS, problématique des places de parc Répondu
2021-DFIN-44 25.08.21 Rapport Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes (Rapport sur postulat 2021-GC-47) - Suite directe Pris acte
2021-CE-307 25.08.21 Question Greenwatt Groupe E SA : la fuite en avant ? Répondu
2021-DFIN-43 25.08.21 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2022 Accepté
2021-GC-107 19.08.21 Election judiciaire Procureur-e 100%  
2021-GC-108 19.08.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (francophone) au Tribunal cantonal  
2021-GC-109 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e ( expert-e comptable) au Tribunal pénal économique  
2021-GC-110 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-a au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-106 19.08.21 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Mirjam Ballmer Accepté
2021-GC-111 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne  
2021-GC-112 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-113 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-114 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2021-DIME-182 17.08.21 Loi Modification de la LATec - taxe sur la plus-value Accepté
2021-CE-302 16.08.21 Question Remotiver les jeunes Fribourgeoises et Fribourgeois de 16 à 20 ans pour des activités sportives et culturelles Répondu
2021-CE-300 16.08.21 Question Littering et hécatombe bovine Répondu
2021-CE-301 16.08.21 Question Hôpital de Marsens : « Un climat délétère… » Répondu
2021-GC-105 13.08.21 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures CAE - Bilan de la législature 2017-2021 Pris acte
2021-DEEF-13 11.08.21 Décret Décret relatif au subventionnement de la construction d'un nouveau bâtiment de l'Association du Centre professionnel (ACPC) Accepté
2021-CE-288 10.08.21 Question Conséquences des inondations, quels soutiens le Conseil d'Etat a-t-il prévu ? Répondu
2021-CE-286 04.08.21 Rapport d'activité Rapport d'activité 2021 du Conseil d'Etat Pris acte
2021-DSAS-80 30.07.21 Loi Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges Accepté
2021-CE-282 27.07.21 Question Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin - tirage au sort par le bureau électoral Répondu
2021-GC-102 22.07.21 Postulat Recensement du patrimoine alpestre en mains de l'Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l'Etat ainsi que celui en mains de privés Accepté
2021-CE-280 22.07.21 Question Prise en charge des surcoûts liés au covid en matière de soins Répondu
2021-GC-101 21.07.21 Divers Validation du mandat de député de François Ingold, en remplacement de Mirjam Ballmer Accepté
2021-DSAS-75 19.07.21 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2021-DSAS-76 19.07.21 Rapport Villa St-François et EMS (Rapport sur postulat 2019-GC-144) Pris acte
2021-CE-238 13.07.21 Question Achat par l'Etat des terrains de Favorol Papaux à Treyvaux ? Répondu
2021-GC-100 09.07.21 Postulat Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? Accepté
2021-CE-235 08.07.21 Question Mise en valeur du panorama de la bataille de Morat Répondu
2021-CE-217 05.07.21 Question Pourquoi ne pas rendre la vaccination Covid obligatoire pour le personnel soignant en EMS et soins à domicile ? Répondu
2021-CE-213 01.07.21 Question Le Groupe E freine-t-il le développement de l'énergie solaire dans le canton ? Répondu
2021-DIME-156 30.06.21 Décret Constatation de la validité de l'initiative constitutionnelle « pour la gratuité des transports publics » Accepté
2021-CE-212 29.06.21 Question Reprise du SICHH Répondu
2021-CE-210 28.06.21 Question [Zukunft der Gesundheitsversorgung im Sensebezirk bzw. in Deutschfreiburg] Répondu
2021-GC-94 25.06.21 Postulat La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique Accepté
2021-CE-209 25.06.21 Question Régulation des cormorans, quel résultat ? Répondu
2021-GC-95 25.06.21 Postulat Enveloppe thermique des bâtiments Accepté
2021-GC-93 25.06.21 Postulat Péréquation financière fribourgeoise comparée - quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ? Suite donnée
2021-GC-96 25.06.21 Mandat Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la Ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions Refusé
2021-CE-208 25.06.21 Question Accès de la population germanophone aux soins médicaux essentiels Répondu
2021-GC-97 25.06.21 Mandat Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny Accepté
2021-GC-98 25.06.21 Postulat Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? Suite directe
2021-CE-211 25.06.21 Question Comment est-il possible que personne n'intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d'un village pendant 2 ans Répondu
2021-GC-92 24.06.21 Motion Subventionnement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus) Accepté
2021-GC-91 24.06.21 Motion Réduction fiscale sur les indemnités en capital - Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers) Suite donnée
2021-GC-90 23.06.21 Motion Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire Accepté
2021-CE-202 22.06.21 Question Réforme EFAS : l'argent du canton de Fribourg ira-t-il alimenter les réserves excessives des assureurs ? Répondu
2021-GC-89 22.06.21 Motion Subventionnement de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé Accepté
2021-CE-201 22.06.21 Question Rôle des structures communales en cas de crise et problématique de l'approvisionnement alimentaire Répondu
2021-CE-200 21.06.21 Question Enseignement scolaire : à quand la fin de l'endoctrinement politique dans notre canton ? Répondu
2021-DIAF-25 18.06.21 Loi Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Accepté
2021-DSJS-131 17.06.21 Loi Loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Accepté
2021-DIAF-24 16.06.21 Décret Naturalisations 2021 - décret 4 Accepté
2021-DFIN-34 15.06.21 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2021) Accepté
2021-DSJS-126 15.06.21 Loi Projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (LCAO) Accepté
2021-DIME-126 11.06.21 Loi Loi sur la mobilité (LMob) Accepté
2021-CE-193 09.06.21 Rapport Programme gouvernemental 2022 - 2026 Pris acte
2021-CE-192 08.06.21 Election (autre) Elections cantonales 2021 - Grand Conseil - Conseil d'Etat - Préfets En examen (GC)
2021-GC-85 07.06.21 Mandat Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques Accepté
2021-GC-86 07.06.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-85) "Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques" Accepté
2021-GC-84 07.06.21 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2020) Pris acte
2021-DFAC-22 02.06.21 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker») Accepté
2021-GC-80 02.06.21 Election judiciaire Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-81 02.06.21 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2021-GC-82 02.06.21 Election judiciaire Assesseur-e (juriste - avocat-e) à la Commission d'expropriation  
2021-DIAF-21 01.06.21 Décret Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de la transformation de la Grange Neuve à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg Accepté
2021-GC-76 28.05.21 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2020 Pris acte
2021-CE-185 28.05.21 Loi Modification de la date d'entrée en fonction des membres du Conseil d'Etat et des préfets Accepté
2021-CE-186 28.05.21 Question Energie éolienne dans le canton de Fribourg après avoir laissé l'initiative aux communes Répondu
2021-GC-75 27.05.21 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2020) Pris acte
2021-CE-183 26.05.21 Question Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy Répondu
2021-CE-182 26.05.21 Question Abandon de la filière volaille probable en cas d'acceptation des deux initiatives phytosanitaires Répondu
2021-CE-179 25.05.21 Question Conditions de travail chez Epsilon - La Poste - dans le canton de Fribourg Répondu
2021-DIAF-19 25.05.21 Décret Naturalisations 2021 - décret 3 Accepté
2021-DFAC-21 25.05.21 Loi Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) Accepté
2021-GC-74 21.05.21 Motion Remplacement d'une installation de chauffage - procédure accélérée Refusé
2021-CE-175 21.05.21 Question Formation des médiatrices et médiateurs - 2021 Répondu
2021-GC-73 21.05.21 Motion Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l'intérêt des assuré-e-s Retiré
2021-DSJS-112 20.05.21 Décret Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale Accepté
2021-CE-174 20.05.21 Question Votation du 13 juin - Enseignant ou agriculteur ? Répondu
2021-CE-172 20.05.21 Question Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ? Répondu
2021-CE-171 19.05.21 Question Réforme de la Caisse de pension, quels effets sur le départ du personnel à la retraite ? Répondu
2021-GC-70 18.05.21 Postulat Liaison directe Fribourg-Bulle (métro-train-tram) Accepté
2021-GC-71 18.05.21 Mandat Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! Suite donnée
2021-GC-72 18.05.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2021-GC-71 "Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !" Accepté
2021-GC-69 18.05.21 Divers Validation du mandat de député de Caroline Dénervaud, en remplacement de Christian Ducotterd Accepté
2021-CE-169 17.05.21 Question Un an après, agit-on suffisamment contre les crimes LGB-phobes ? Déposé
2021-DSAS-47 11.05.21 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) rapport d'activité 2020  
2021-GC-68 10.05.21 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2020 Pris acte
2021-GC-67 06.05.21 Pétition Pétition "NON à la modification de la jonction de Matran et à la route Marly-Matran! NON au développement des infrastructures routières" Refusé
2021-DFAC-17 06.05.21 Rapport Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? (Suite directe du postulat 2021-GC-31) Pris acte
2021-DEEF-9 06.05.21 Décret Décret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu'à l'octroi d'une dotation en capital complémentaire en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2021-GC-66 05.05.21 Divers Prolongation du mandat du juge de paix ad hoc Yannick Riedo Accepté
2021-CE-164 03.05.21 Question Structures d'intégration pour les chômeurs en fin de droits qui ne disposent d'aucune autre aide Répondu
2021-CE-160 30.04.21 Question Parcs éoliens : impartialité des études et mesures du vent mise en cause Répondu
2021-GC-65 30.04.21 Postulat Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes Suite donnée
2021-CE-150 28.04.21 Question [Fahrplanerweiterung - RER Express Bulle - Schmitten: Ein- und Aussteigen in Schmitten] Répondu
2021-GC-61 28.04.21 Election judiciaire Juge itinérant-e (20-50%) auprès de la Cellule judiciaire itinérante  
2021-GC-62 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (formation en psychologie)  
2021-GC-63 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e- (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2021-GC-64 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2021-CE-147 26.04.21 Question Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales Répondu
2021-CE-148 26.04.21 Question Précarité et pauvreté en augmentation dans le canton de Fribourg : quelle aide du Conseil d'Etat ? Répondu
2021-DSAS-43 23.04.21 Rapport Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial (Rapport sur postulat 2020-GC-17) Pris acte
2021-DEEF-8 21.04.21 Loi Modification de la loi sur l'énergie (suite de la motion 2020-GC-207 Pour une réduction de la pollution lumineuse) Accepté
2021-CE-143 21.04.21 Question Egalité dans l'accueil extrafamilial des enfants en situation de handicap : améliorations possibles dans le canton de Fribourg Répondu
2021-CE-141 20.04.21 Question Antennes 5G adaptatives sous contrôle ? Répondu
2021-CE-142 20.04.21 Question Entreprises appartenant majoritairement à l'Etat en concurrence avec le secteur privé Répondu
2021-CE-140 19.04.21 Question Les conditions des préapprentissages avec des mineur/es sont à revoir Répondu
2021-CE-133 15.04.21 Question Soutien psychologique supplémentaire au niveau du secondaire 1 et 2 et des écoles professionnelles ? Répondu
2021-GC-57 14.04.21 Postulat Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton Suite donnée
2021-CE-131 12.04.21 Question Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ? Répondu
2021-GC-56 10.04.21 Postulat Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des senior-e-s Suite donnée
2021-CE-130 08.04.21 Question Future formation à l'enseignement : HEP ou Université ? Répondu
2021-CE-128 07.04.21 Question Quels moyens pour notre Université dans un paysage concurrentiel Répondu
2021-GC-55 07.04.21 Motion 1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit: créer une base légale Suite donnée
2021-DIME-76 06.04.21 Décret Octroi d'un crédit additionnel en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2021-DIME-77 06.04.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de la construction de la ferme-école sur le site de Grangeneuve, à Hauterive Accepté
2021-CE-126 01.04.21 Question Démolition projetée du chalet de l'Etat de Burgerwald Répondu
2021-DSJS-76 31.03.21 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - Fonds Routes Nationales - Comptes 2020  
2021-DSJS-77 31.03.21 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2020  
2021-DEEF-7 31.03.21 Rapport Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus (Rapport sur postulat 2021-GC-23) Pris acte
2021-DFIN-12 30.03.21 Loi Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Accepté
2021-DFIN-13 30.03.21 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2020 Pris acte
2021-CE-121 30.03.21 Question Identité bilingue de la formation des enseignant-e-s comme marque de fabrique des institutions du canton de Fribourg Répondu
2021-GC-54 30.03.21 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2020) Pris acte
2021-CE-114 26.03.21 Question Bannir le plastique à usage unique dans la restauration Répondu
2021-CE-115 26.03.21 Question Le Conseil d'Etat vend-il le canton aux SIG (Services industriels genevois) pour l'implantation d'éoliennes ? Déposé
2021-CE-116 26.03.21 Question Transports de nos élèves dans les cercles scolaires : quel bilan ? Répondu
2021-CE-117 26.03.21 Question Politique des bourses d'études durant la pandémie de Covid Répondu
2021-GC-51 26.03.21 Motion Contrôle de la dotation en personnel et de la prise en charge des coûts des services d'aide et de soins à domicile ainsi que des tâches qui leur sont transférées Retiré
2021-CE-113 26.03.21 Question Egalité des chances aux postes de cadres au sein de l'Etat Répondu
2021-GC-53 26.03.21 Motion Modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration - Durée de fonction des membres du Conseil d'Etat Suite donnée
2021-GC-50 25.03.21 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d'exécution - Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire Retiré
2021-CE-109 25.03.21 Question [Notwendige Verbesserung des ÖV-Angebotes der Tourismusdestination von kantonaler Bedeutung Schwarzsee] Répondu
2021-CE-111 25.03.21 Question Des EPT supplémentaires pour le 144 ? Répondu
2021-CE-112 25.03.21 Question Route Payerne - Matran : un axe très important pour les broyards Répondu
2021-GC-47 24.03.21 Postulat Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes Suite directe
2021-CE-107 24.03.21 Question Initiative agricole du 13 juin 2021 Répondu
2021-CE-108 24.03.21 Question Appel à l'aide d'enseignants du Cycle d'Orientation de la Veveyse Répondu
2021-GC-48 24.03.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu" Accepté
2021-CE-104 23.03.21 Question Comment en est-on arrivé à un tel manque d'humanité ? Répondu
2021-CE-105 23.03.21 Question Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ? Répondu
2021-CE-106 23.03.21 Question Loi sur l'énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d'acceptation ? Répondu
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-DIME-64 19.03.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du Plan Climat cantonal du canton de Fribourg Accepté
2021-DIAF-14 18.03.21 Rapport Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes (rapport sur postulat 2020-GC-122) Pris acte
2021-DIAF-10 17.03.21 Décret Plan d'actions des produits phytosanitaires Accepté
2021-DSAS-33 17.03.21 Rapport Santé mentale des adolescents germanophones (Rapport sur postulat 2019-GC-47) Pris acte
2021-CE-97 17.03.21 Question Acquisition et développement du site de l'ancienne brasserie Cardinal, quels montants engagés entre 2011 et 2021 ? Répondu
2021-CE-98 17.03.21 Question Un soutien essentiel et urgent pour les étudiant-e-s dans la précarité Répondu
2021-DFIN-11 17.03.21 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2021 Accepté
2021-CE-89 16.03.21 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2020) Pris acte
2021-DSAS-32 16.03.21 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR). Rapport annuel HFR Pris acte
2021-CE-93 16.03.21 Question Les TPF comme acteur modèle dans la construction ? Répondu
2021-DSJS-58 15.03.21 Loi Suppression de la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) Accepté
2021-CE-92 15.03.21 Question Demande de publier la liste des signataires du référendum parlementaire Répondu
2021-DFAC-10 12.03.21 Rapport d'activité RA 2020 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2021-DSAS-28 11.03.21 Rapport Accueil intégratif de la petite enfance (Rapport sur postulat 2018-GC-76) Pris acte
2021-DFAC-9 10.03.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine à Marly Accepté
2021-CE-88 10.03.21 Question Soutien aux personnes sourdes et reconnaissance de la langue des signes Répondu
2021-DFIN-10 10.03.21 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2020 Accepté
2021-GC-43 08.03.21 Motion Gratuité des procédures devant le tribunal des baux pour les litiges en matière de baux commerciaux liés à la pandémie du coronavirus : adaptation de l'art. 130 LJ ou des lois COVID provisoires Refusé
2021-CE-86 08.03.21 Question Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies Répondu
2021-CE-87 08.03.21 Question Test d'aptitudes pour les étudiants en médecine - Inégalité de traitement Répondu
2021-GC-42 05.03.21 Loi Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2021-GC-41 05.03.21 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la Commission interparlementaire de contrôle - Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA)  
2021-DSAS-25 05.03.21 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2020 Accepté
2021-GC-39 02.03.21 Pétition Plus de droits pour les apprenti-e-s Refusé
2021-GC-40 02.03.21 Motion Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux Suite donnée
2021-DSJS-44 02.03.21 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2020  
2021-DFIN-8 01.03.21 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2021-GC-38 01.03.21 Postulat Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens Suite donnée
2021-GC-35 01.03.21 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours de l'Université  
2021-CE-83 01.03.21 Question Mesures de prévention contre les concentrations de particules fines Répondu
2021-GC-36 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2021-CE-82 01.03.21 Question Tests ciblés et répétitifs du personnel dans les crèches et les structures d'accueil extrascolaire Répondu
2021-GC-37 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2021-CE-80 26.02.21 Question Double peine pour les restaurateurs ? (cf. La Liberté du 24 février 2021) Répondu
2021-CE-79 26.02.21 Question Barèmes de l'imposition à la source Répondu
2021-CE-78 26.02.21 Question Refus de la RHT pour le personnel d'Epicentre et du Bicubic Répondu
2021-CE-75 24.02.21 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) 2020 Pris acte
2021-DIAF-8 18.02.21 Décret Naturalisations 2021 - Décret 2 Accepté
2021-CE-66 18.02.21 Question Orientation professionnelle - Intégration des élèves en difficulté sortant de l'école obligatoire Répondu
2021-CE-64 17.02.21 Question Quelles possibilités de regroupement pour les jeunes de plus de 16 ans, notamment les membres des sociétés de jeunesse ? Répondu
2021-CE-65 17.02.21 Question Qui va payer les coûts de la vaccination anti-covid ? Répondu
2021-CE-63 16.02.21 Question Péjoration du nœud ferroviaire de Palézieux - Toute une région déconnectée ? Répondu
2021-CE-62 16.02.21 Question Route Marly-Matran : des clarifications nécessaires Répondu
2021-DSJS-36 16.02.21 Rapport Office de la circulation et de la navigation OCN rapport sur l'exécution du mandat de prestation 2016 - 2020 Pris acte
2021-DSJS-35 16.02.21 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2020 Pris acte
2021-DSAS-20 15.02.21 Loi Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes Accepté
2021-CE-60 12.02.21 Question Retard inacceptable et illégal dans le processus de naturalisation et mise en danger par des entretiens personnels pendant la pandémie de Covid Répondu
2021-CE-61 12.02.21 Question BlueFACTORY - Une politique à deux vitesses pour les marchés publics ? Répondu
2021-DFAC-4 12.02.21 Rapport Etat des lieux de la culture inclusive (Rapport sur postulat 2020-GC-189) Pris acte
2021-CE-59 12.02.21 Question Site internet mis à disposition par l'Etat pour obtenir un rendez-vous en vue d'une vaccination contre le Covid-19 Répondu
2021-GC-29 11.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de l'initiative parlementaire (2021-GC-27) "Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19" Accepté
2021-CE-58 11.02.21 Question Indemnités et remboursement des frais des curateurs Répondu
2021-GC-30 11.02.21 Postulat Le choix du défunt et de la famille est-il toujours respecté en matière d'entreprise funéraire ? Retiré
2021-DIAF-6 11.02.21 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2020 Accepté
2021-GC-31 11.02.21 Postulat Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? Suite directe
2021-CE-57 10.02.21 Question Route Corbières-Villarvolard : quel délai pour la réalisation des travaux de réfection ? Répondu
2021-DSAS-17 10.02.21 Rapport Médecins de famille dans le canton (Rapport sur postulats 2018-GC-178 et 2019-GC-118) Pris acte
2021-GC-27 09.02.21 Initiative parlementaire Initiative parlementaire - Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Suite donnée
2021-GC-28 09.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du postulat 2021-GC-23 « Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus » Accepté
2021-GC-26 09.02.21 Postulat Chalet de l'Areney Accepté
2021-CE-51 08.02.21 Question Sexisme et atteintes d'ordre sexuel dans le cadre scolaire Répondu
2021-CE-52 08.02.21 Question Marchés publics durables lors de l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques Répondu
2021-CE-56 08.02.21 Question Installation de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu Répondu
2021-GC-25 08.02.21 Postulat Comment assurer le futur des structures offrant des prestations de soutien aux femmes du canton de Fribourg et à leur famille Suite donnée
2021-GC-24 07.02.21 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux Retiré
2021-CE-50 05.02.21 Question Virus contagieux dans les écoles Répondu
2021-GC-23 03.02.21 Postulat Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus Suite donnée
2021-CE-48 03.02.21 Question Stratégie agroalimentaire, Plan Climat et stratégie « Développement durable » du canton de Fribourg : quelle cohérence ? Répondu
2021-DFIN-5 03.02.21 Rapport Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat (Rapport sur le postulat 2010-GC-30) Pris acte
2021-DEEF-2 01.02.21 Rapport Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes (Rapport sur postulat 2019-GC-114) Pris acte
2021-CE-44 01.02.21 Question Suivre et contenir les chaines de transmission Répondu
2021-CE-46 01.02.21 Question Impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit : dépassements réguliers de la limite de vitesse Répondu
2021-CE-43 29.01.21 Question Licenciements au SICHH Répondu
2021-CE-40 27.01.21 Question Quel futur pour les matchs de foot internationaux au stade St-Léonard ? Répondu
2021-GC-20 27.01.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2021-GC-19 "Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination" Accepté
2021-GC-19 26.01.21 Mandat Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination Accepté
2021-CE-37 25.01.21 Question Vaccins COVID-19 : passons à la vitesse grand V Répondu
2021-CE-36 22.01.21 Question Avenir du SICHH et stratégie dans l'innovation et la recherche - Etat de la situation Répondu
2021-CE-34 22.01.21 Question Suicide des jeunes / Elèves Répondu
2021-DIME-9 20.01.21 Rapport Politique cantonale des "Smart Cities" - suite directe Pris acte
2021-GC-9 19.01.21 Election judiciaire Procureur-e 80%  
2021-GC-10 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-11 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-12 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-13 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix du Lac (gestion des biens/comptabilité)  
2021-GC-14 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e à la Commission de recours de l'Université  
2021-GC-15 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-16 19.01.21 Postulat Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir Suite donnée
2021-DSJS-13 19.01.21 Loi Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative Accepté
2021-CE-6 18.01.21 Question Vaccination contre la SARS-CoV-2 dans le Canton de Fribourg. Quelle accélération prévue ? Répondu
2021-GC-8 13.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2021-GC-2 12.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-4 12.01.21 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-5 12.01.21 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-6 12.01.21 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-CE-4 12.01.21 Question Pandémie de Coronavirus : soutiens économiques aux entreprises, état de la situation Répondu
2021-GC-3 12.01.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (CM), en remplacement de Nadine Gobet  
2021-CE-3 11.01.21 Question Installations d'éoliennes : qu'en est-il dans le canton ? Répondu
2021-CE-2 08.01.21 Question Protection des locataires en cas de pénurie Répondu
2020-DSAS-148 30.12.20 Rapport Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives (rapport sur postulat 2019-GC-18) Pris acte
2020-DFIN-83 28.12.20 Budget de l'Etat Budget 2022 Accepté
2020-CE-254 21.12.20 Question Discrimination des lecteurs sudistes dans le cadre des prêts interbibliothèques Répondu
2020-CE-255 21.12.20 Question Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8H Répondu
2020-CE-247 18.12.20 Question Quelle transparence sont en droit d'attendre les citoyens et les citoyennes de leur conseil communal ? Répondu
2020-CE-253 18.12.20 Question Soutien financier aux mesures d'infrastructures de l'agglomération bulloise « Mobul » Répondu
2020-GC-210 18.12.20 Motion Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte Accepté
2020-GC-209 18.12.20 Motion Modification de la LATeC en vue de créer une procédure "simplifiée" respectivement "accélérée", permettant des adaptations mineures des plans d'affectation des zones (moins de 1000 m2) Accepté
2020-CE-248 18.12.20 Question Contrôle des restrictions sur l'utilisation de produits phytosanitaires pour la protection des eaux de surface Répondu
2020-GC-211 18.12.20 Postulat Une meilleure desserte en transports publics entre la Sarine et la Broye Accepté
2020-GC-208 17.12.20 Postulat Prévention contre les discriminations homophobes Transféré au CE
2020-GC-205 17.12.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2020) Pris acte
2020-DSAS-145 17.12.20 Loi Loi sur l'aide sociale (LASoc) En examen (commission)
2020-CE-243 17.12.20 Question Télétravail, mode ponctuel ou pérenne - Premiers constats Répondu
2020-CE-246 17.12.20 Question De plus en plus de deux roues, de moins en moins d'espace Répondu
2020-DIAF-59 17.12.20 Loi Fusion de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (IAG) et du Service de l'agriculture (SAgri) Accepté
2020-GC-206 16.12.20 Mandat Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024 Accepté
2020-GC-207 16.12.20 Motion Pour une réduction de la pollution lumineuse Suite donnée
2020-GC-202 16.12.20 Mandat Aide au financement des prestations d'espacefemmes Accepté
2020-GC-203 16.12.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat "Aide au financement des prestations d'espacefemmes" (2020-GC-202) Accepté
2020-GC-204 15.12.20 Postulat Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives Suite donnée
2020-CE-241 15.12.20 Question Stratégie du Conseil d'Etat en matière de logement social Répondu
2020-CE-242 15.12.20 Question Prise de position étonnante du canton de Fribourg sur l'initiative parlementaire demandant l'exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Répondu
2020-GC-201 15.12.20 Résolution Mesures à prendre immédiatement pour lutter efficacement contre cette pandémie liée au Coronavirus Refusé
2020-CE-239 14.12.20 Question Les oubliés de la prime COVID ? Répondu
2020-GC-199 11.12.20 Divers Validation du mandat de député de Flavio Bortoluzzi, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2020-CE-236 04.12.20 Rapport Elections du 10 novembre 2019 (rapport sur mandat 2019-GC-185) Pris acte
2020-CE-235 03.12.20 Question Urgences et SMUR Répondu
2020-CE-234 02.12.20 Question Route de contournement à Châtel-Saint-Denis Répondu
2020-CE-231 26.11.20 Question [Wiederöffnung Gesundheitszentren] Répondu
2020-GC-191 23.11.20 Rapport CIP détention pénale: rapport aux parlements pour l'année 2019 Pris acte
2020-CE-228 18.11.20 Question Ecrin de béton pour les apprentis de la filière Bois Répondu
2020-CE-229 18.11.20 Question Lancement d'un placement obligataire COVID-19 et gestion des liquidités Répondu
2020-CE-230 18.11.20 Question Fréquentation des cours confessionnels à l'école obligatoire Répondu
2020-GC-184 18.11.20 Mandat Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur Refusé
2020-GC-186 18.11.20 Mandat Prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile Suite donnée
2020-GC-187 18.11.20 Motion Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg Accepté
2020-GC-181 18.11.20 Mandat Suspension des délais de récolte de signatures pendant la période de situation extraordinaire Refusé
2020-GC-189 18.11.20 Postulat Etat des lieux de la culture inclusive Suite donnée
2020-GC-185 18.11.20 Postulat Parlement cantonal climatiquement neutre Accepté
2020-GC-188 18.11.20 Postulat Centre d'exposition Forum Fribourg Répondu
2020-GC-183 18.11.20 Motion Assainissement énergétique, simplifions la procédure Retiré
2020-CE-227 17.11.20 Question Fonds de la faune Répondu
2020-CE-226 17.11.20 Question Coopératives de logements d'utilité publique - Exonération fiscale : quels sont les critères ? Répondu
2020-GC-179 17.11.20 Postulat Gestion intercantonale des crises sanitaires Retiré
2020-DIME-216 13.11.20 Décret Octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation sur la Singine», sur le territoire de la commune de Bösingen Accepté
2020-CE-222 11.11.20 Question « Fondation Espace Thérapeutique » - Comment se porte cette fondation et quels sont ses projets pour l'avenir ? Répondu
2020-CE-220 09.11.20 Question Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite ? Répondu
2020-CE-221 09.11.20 Question Refus du projet d'extension du Papiliorama dans le district du Lac : et maintenant ? Répondu
2020-GC-66 06.11.20 Loi Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance Accepté
2020-DIAF-52 05.11.20 Décret Naturalisations 2021 - Décret 1 Accepté
2020-CE-217 05.11.20 Question Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs ! Répondu
2020-CE-214 04.11.20 Question COVID, 2ème vague, sauve qui peut Répondu
2020-CE-210 30.10.20 Question Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-174 29.10.20 Divers Validation du mandat d'Yvan Mesot, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2020-GC-176 29.10.20 Divers Validation du mandat de David Fattebert, en remplacement de Pierre Décrind En examen (Bureau)
2020-CE-209 28.10.20 Question Mise aux normes des arrêts de bus pour favoriser l'accès aux personnes handicapées Répondu
2020-GC-168 27.10.20 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Nicolas Repond Accepté
2020-GC-169 27.10.20 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-170 27.10.20 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-171 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-172 27.10.20 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2021 Accepté
2020-GC-173 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2021 Accepté
2020-CE-208 23.10.20 Question Statistique cantonale 2019 des renvois de criminels étrangers Répondu
2020-CE-205 22.10.20 Question Covid-19 - Le Conseil d'Etat fribourgeois pense-t-il enfin prendre des mesures plus fortes ? Répondu
2020-GC-166 22.10.20 Loi Loi modifiant la loi sur le Grand Conseil (indemnité de la présidence) Accepté
2020-CE-207 22.10.20 Question Deniers publics et transports publics Répondu
2020-GC-164 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales) Accepté
2020-GC-165 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (travail social, de préférence dans la protection des adultes) Accepté
2020-DIAF-50 19.10.20 Décret Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Accepté
2020-CE-201 19.10.20 Question Masques obligatoires Répondu
2020-CE-202 19.10.20 Question Aire de stockage à Granges-Paccot ou décharge non contrôlée ? Répondu
2020-CE-203 19.10.20 Question Comblement agricole ou décharge à Granges-Paccot ? Répondu
2020-GC-163 16.10.20 Postulat La lumière sur le fond lacustre de la zone de tir de Forel (Estavayer) Retiré
2020-CE-199 16.10.20 Question Membres de l'OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ? Répondu
2020-CE-197 15.10.20 Question Prix à l'innovation du canton de Fribourg : une opportunité à saisir pour renforcer l'économie durable ? Répondu
2020-GC-162 15.10.20 Motion Pour une réduction de l'imposition des bateaux équipés d'un moteur thermique Refusé
2020-GC-159 14.10.20 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Suite donnée
2020-CE-196 14.10.20 Question Diagnostic et intervention précoces des troubles de la sphère autistique : où en est notre canton ? Répondu
2020-CE-195 14.10.20 Question Démolition du chalet de l'Areney à Sorens Répondu
2020-DFAC-30 14.10.20 Rapport Rapport sur Mandat 2019-GC-219 - Demande d'audit externe du SICHH Pris acte
2020-GC-160 14.10.20 Motion Suppression du principe de remboursement dans la loi sur l'aide sociale (LASoc) Refusé
2020-DIME-193 12.10.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour une participation financière à l'aménagement de la TransAgglo et de la Voie Verte Accepté
2020-CE-191 07.10.20 Question Pénurie de logements révolue dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-190 06.10.20 Question Ouverture de classes - Nombre d'élèves requis pour la formation professionnelle intégrée (orientation technique, architecture et sciences de la vie) Répondu
2020-GC-156 30.09.20 Postulat Rapport sur les impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Postulat déposé par le Club Culture du Grand Conseil) Accepté
2020-CE-187 29.09.20 Rapport Utilisation du langage simplifié (Rapport sur postulat 2019-GC-147) Pris acte
2020-DIAF-48 25.09.20 Loi Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques et d'autres lois en lien avec l'exercice des droits politiques Partiellement accepté
2020-GC-147 24.09.20 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-146 24.09.20 Divers Validation du mandat d'Anne Favre-Morand, en remplacement de Nicolas Repond En examen (Bureau)
2020-GC-148 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-149 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation En examen (GC)
2020-GC-150 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université En examen (GC)
2020-GC-151 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine En examen (GC)
2020-GC-152 24.09.20 Election judiciaire Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%) En examen (GC)
2020-GC-153 24.09.20 Divers Sortie commune des groupes En examen (GC)
2020-GC-145 18.09.20 Postulat Où lâcher son chien? Refusé
2020-CE-181 18.09.20 Question Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg Répondu
2020-CE-183 18.09.20 Question L'obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ? Répondu
2020-GC-143 18.09.20 Motion Initiative cantonale - Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Suite donnée
2020-DSAS-93 17.09.20 Rapport Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? (Rapport sur postulat 2020-GC-106) Pris acte
2020-GC-141 17.09.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019 Pris acte
2020-DFIN-62 17.09.20 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Fribourg (2020) Accepté
2020-GC-142 17.09.20 Mandat Dotation en personnel pour les soins à domicile Retiré
2020-CE-177 16.09.20 Question Covid 19 - Port du masque obligatoire dans les crèches fribourgeoises Répondu
2020-CE-175 15.09.20 Question Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID Répondu
2020-CE-176 15.09.20 Question Plan de relance post-coronavirus 2020 Répondu
2020-CE-170 09.09.20 Question Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ? Répondu
2020-CE-169 08.09.20 Question Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ? Répondu
2020-GC-138 07.09.20 Divers Validation du mandat de Bernhard Altermatt, en remplacement de Marc-Antoine Gamba En examen (Bureau)
2020-CE-165 02.09.20 Question Rôle du garde-faune auxiliaire Répondu
2020-CE-164 01.09.20 Question Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics Répondu
2020-CE-163 31.08.20 Question Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis Répondu
2020-DIAF-45 27.08.20 Loi Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat Accepté
2020-DIME-150 27.08.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du plan d'action et des outils définis dans la stratégie «Développement durable du canton de Fribourg» Accepté
2020-GC-136 27.08.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Philippe Vallet Accepté
2020-CE-162 26.08.20 Question Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS Répondu
2020-DIAF-44 25.08.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 6 Accepté
2020-DIAF-43 24.08.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires) Accepté
2020-GC-127 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-128 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-129 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-130 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-131 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3 En examen (commission)
2020-GC-132 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère En examen (commission)
2020-GC-133 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-134 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-135 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère En examen (commission)
2020-CE-160 21.08.20 Question Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères Répondu
2020-GC-124 21.08.20 Motion Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère Suite donnée
2020-GC-126 21.08.20 Motion Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS Refusé
2020-GC-125 21.08.20 Postulat Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie Suite donnée
2020-DFIN-52 20.08.20 Loi Fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021 Accepté
2020-CE-155 20.08.20 Question BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ? Répondu
2020-GC-122 19.08.20 Postulat Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes Suite donnée
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Suite donnée
2020-DFIN-49 19.08.20 Loi Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2020-CE-154 18.08.20 Question Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ? Répondu
2020-GC-121 12.08.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2019 Pris acte
2020-DIME-138 10.08.20 Décret Message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux Accepté
2020-CE-149 07.08.20 Question Question sur le centre fédéral de la Gouglera et le domaine de l'asile en général Répondu
2020-DFAC-24 04.08.20 Rapport Rapport sur Postulat 2019-GC-43 - Changement d'horaire au Cycle d'orientation Pris acte
2020-DSJS-172 03.08.20 Loi Défense incendie et secours LDIS Accepté
2020-GC-119 30.07.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019) Pris acte
2020-CE-148 29.07.20 Question Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? Répondu
2020-CE-147 28.07.20 Question Pollution par l'amiante Répondu
2020-CE-146 27.07.20 Question Des masques de protection pour toutes et tous ? Répondu
2020-GC-115 23.07.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Raphaël Bourquin (Ministère public) Accepté
2020-GC-114 17.07.20 Postulat Promotion des espaces de coworking : une opportunité pour le canton de Fribourg Retiré
2020-CE-144 16.07.20 Question Avenir de Forum Fribourg Répondu
2020-DIAF-38 14.07.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 5 Accepté
2020-DEEF-20 09.07.20 Loi Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19) Accepté
2020-CE-139 08.07.20 Question Taxis UBER à Fribourg  
2020-CE-132 03.07.20 Rapport d'activité Rapport d'activité 2020 du Conseil d'Etat Pris acte
2020-GC-112 03.07.20 Election (autre) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2020-DSJS-147 01.07.20 Rapport Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15) Pris acte
2020-CE-131 30.06.20 Question Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel Répondu
2020-GC-109 26.06.20 Motion Procédure d'autorisation des comblements agricoles Retiré
2020-GC-111 26.06.20 Motion Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques Accepté
2020-CE-129 26.06.20 Question [Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER] Répondu
2020-GC-110 25.06.20 Postulat La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir Accepté
2020-CE-128 25.06.20 Question Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale Répondu
2020-GC-106 24.06.20 Postulat Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? Suite donnée
2020-CE-125 24.06.20 Question HFR - Site de Riaz Répondu
2020-CE-126 24.06.20 Question A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020 Répondu
2020-CE-127 24.06.20 Question Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre Répondu
2020-GC-108 23.06.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value) Accepté
2020-DIME-114 23.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route de Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot Accepté
2020-GC-104 23.06.20 Résolution Fribourg - Pas de place pour le racisme Accepté
2020-GC-107 23.06.20 Motion Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value Accepté
2020-CE-124 23.06.20 Question Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ? Répondu
2020-CE-120 19.06.20 Question Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires Répondu
2020-CE-116 17.06.20 Question Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises Répondu
2020-CE-114 15.06.20 Question Formation de la petite enfance en tant que politique de formation - intégration de l'accueil parascolaire à la DICS Répondu
2020-CE-115 12.06.20 Question Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ? Répondu
2020-GC-103 10.06.20 Election (autre) 2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF Accepté
2020-CE-109 08.06.20 Question Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19 Répondu
2020-CE-110 08.06.20 Question Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-111 08.06.20 Question Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups Répondu
2020-DIME-91 08.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2020-GC-102 08.06.20 Mandat Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur Partiellement accepté
2020-CE-108 05.06.20 Question Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020 Répondu
2020-GC-98 05.06.20 Rapport Rapport sur la gestion de la crise COVID-19 Pris acte
2020-GC-101 05.06.20 Election (autre) Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel Accepté
2020-GC-99 05.06.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel Accepté
2020-GC-94 03.06.20 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-GC-95 03.06.20 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti  
2020-DIME-86 03.06.20 Rapport Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140) Pris acte
2020-GC-93 03.06.20 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2019) Pris acte
2020-CE-105 03.06.20 Question Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées Répondu
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Répondu
2020-GC-90 02.06.20 Postulat Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises Suite donnée
2020-GC-92 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-a adjoint-e Accepté
2020-GC-91 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-e  
2020-CE-104 29.05.20 Question Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ? Répondu
2020-CE-103 29.05.20 Question Mise à pied des deux médecins cantonales Répondu
2020-CE-101 29.05.20 Question Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie Répondu
2020-DIAF-30 29.05.20 Rapport Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22) Pris acte
2020-GC-89 29.05.20 Mandat Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 Accepté
2020-CE-96 28.05.20 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ? Répondu
2020-CE-97 28.05.20 Question Suspension des médecins cantonales Répondu
2020-CE-95 27.05.20 Question Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ? Répondu
2020-GC-86 27.05.20 Mandat Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-87 27.05.20 Mandat Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-85 26.05.20 Divers Validation du mandat de député de Charly Cotting, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-CE-94 26.05.20 Question Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires Répondu
2020-DSAS-71 25.05.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS) Accepté
2020-CE-92 25.05.20 Question Chlorothalonil - Rôle de l'Etat Répondu
2020-GC-83 25.05.20 Motion populaire 500 millions pour des mesures favorables au climat et à l'environnement dans le canton de Fribourg Refusé
2020-GC-84 25.05.20 Motion populaire CPPEF - Les engagements du Conseil d'Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du COVID-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé Retiré
2020-DIAF-29 20.05.20 Décret Naturalisations 2020 - décret 4 Accepté
2020-GC-81 20.05.20 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2019) Pris acte
2020-GC-79 20.05.20 Pétition Pétition - demande de réduction de la taxe des plaques de bateaux utilisés dans le cadre d'activités professionnelles Refusé
2020-GC-78 19.05.20 Mandat Compenser les pertes de salaires des employé-e-s Refusé
2020-CE-88 19.05.20 Question Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-89 19.05.20 Question Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ? Répondu
2020-CE-91 19.05.20 Question Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ? Répondu
2020-GC-77 18.05.20 Mandat Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise Partiellement accepté
2020-GC-75 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Retiré
2020-GC-76 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport Retiré
2020-CE-84 14.05.20 Question Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19 Répondu
2020-GC-72 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Retiré
2020-GC-73 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Retiré
2020-GC-74 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Retiré
2020-CE-85 14.05.20 Question Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ? Répondu
2020-GC-70 13.05.20 Mandat Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Accepté
2020-GC-71 13.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Retiré
2020-CE-80 08.05.20 Question Traitement de la qualification en tant qu'assistant-e spécialisé-e en soins de longue durée et accompagnement dans le canton de Fribourg Répondu
2020-DSJS-106 08.05.20 Recours en grâce Recours en grâce du 6 mai 2020 Accepté
2020-GC-67 07.05.20 Mandat Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-65 07.05.20 Divers Prise de parole d'Anne-Claude Demierre et intervention des chefs de groupe En examen (GC)
2020-GC-178 07.05.20 Ordonnance Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance Accepté
2020-DIAF-28 07.05.20 Loi Modification de l'organisation de la médiation administrative Accepté
2020-GC-64 06.05.20 Motion Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum Partiellement accepté
2020-CE-78 06.05.20 Question Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ? Répondu
2020-GC-63 05.05.20 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université Accepté
2020-GC-62 05.05.20 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte Accepté
2020-CE-77 05.05.20 Question Deux Care Teams dans le canton de Fribourg - des aides cantonales différentes Répondu
2020-CE-76 04.05.20 Question L'Etat utilise-t-il les ressources disponibles de la consultation psychothérapeutique rattachée au Département de psychologie de l'Université de Fribourg ? Répondu
2020-DSAS-69 04.05.20 Loi Aide au recouvrement et avance de contributions d'entretien (LARACE) Accepté
2020-GC-61 01.05.20 Mandat Versement des subventions Jeunesse et Sport Accepté
2020-CE-75 01.05.20 Question Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s Répondu
2020-DIAF-27 01.05.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 3 Accepté
2020-DEEF-14 30.04.20 Décret Plan de relance de l'économie fribourgeoise Accepté
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-DIAF-26 28.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland Accepté
2020-CE-70 24.04.20 Question Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus Répondu
2020-DSAS-66 24.04.20 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) - Rapport d'activité 2019  
2020-GC-57 24.04.20 Mandat Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie Partiellement accepté
2020-GC-58 24.04.20 Mandat Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Accepté
2020-CE-69 23.04.20 Question Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire Répondu
2020-GC-54 20.04.20 Motion Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Refusé
2020-GC-53 16.04.20 Mandat Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Partiellement accepté
2020-DSJS-88 15.04.20 Rapport ECAB - Fonds Routes Nationales - Comptes 2019 à valider par le CE En examen (GC)
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2020-DSJS-87 08.04.20 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2019  
2020-DFIN-22 07.04.20 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2019 Accepté
2020-DFIN-20 06.04.20 Loi Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent Accepté
2020-DSJS-85 06.04.20 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019 Pris acte
2020-DEEF-11 06.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin Accepté
2020-CE-61 03.04.20 Question Coronavirus-RHT - délai de prise en considération Répondu
2020-DSJS-83 02.04.20 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2019  
2020-GC-49 01.04.20 Motion Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19 Retiré
2020-CE-60 30.03.20 Question Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19 Répondu
2020-DSAS-61 30.03.20 Décret Dépôt à l'Assemblée fédérale de l'initiative cantonale «Plus de force aux cantons», de l'initiative cantonale «Pour des réserves justes et adéquates» et de l'initiative cantonale «Pour des primes conformes aux coûts» Accepté
2020-DFIN-19 26.03.20 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2019 Pris acte
2020-CE-59 26.03.20 Question Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac Répondu
2020-CE-56 20.03.20 Question A quand une femme garde-faune ? Répondu
2020-CE-52 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ? Répondu
2020-CE-53 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ? Répondu
2020-DSAS-51 16.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'hôpital fribourgeois (HFR) Pris acte
2020-GC-42 13.03.20 Election (autre) Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly Accepté
2020-DSAS-44 11.03.20 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce Accepté
2020-GC-37 11.03.20 Motion Instauration d'une Cour des comptes cantonale Refusé
2020-CE-48 10.03.20 Question Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-47 09.03.20 Question Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises Répondu
2020-DSAS-43 09.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2020-CE-43 05.03.20 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) Pris acte
2020-GC-33 05.03.20 Divers Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni Accepté
2020-DFIN-17 05.03.20 Décret Crédits supplémentaires du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2020 Accepté
2020-GC-36 05.03.20 Election (autre) Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-44 05.03.20 Question Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ? Répondu
2020-CE-45 05.03.20 Question Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat Répondu
2020-CE-46 05.03.20 Question Situation d'urgence pour les grandes manifestations Répondu
2020-GC-34 05.03.20 Pétition "Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil fribourgeois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel" Refusé
2020-GC-31 04.03.20 Loi Révision de la Loi sur le Grand Conseil Accepté
2020-GC-32 04.03.20 Election judiciaire Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%) Accepté
2020-GC-30 03.03.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) Accepté
2020-CE-40 02.03.20 Question Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19 Répondu
2020-DIME-41 02.03.20 Décret Subventionnement de la construction d'un cycle d'orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d'orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg Accepté
2020-GC-29 28.02.20 Motion populaire Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l'enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l'introduction du projet BYOD/AVEC » Refusé
2020-DSJS-47 26.02.20 Recours en grâce Recours en grâce du 24 février 2020 Refusé
2020-CE-37 26.02.20 Question La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ? Répondu
2020-CE-38 26.02.20 Question Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes Répondu
2020-DFIN-13 24.02.20 Loi