Parlinfo: Affaires

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Signature	Date	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Etat de l'affaire
2023-GC-221	22.09.23	Motion	Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité !	Transféré au CE
2023-GC-222	22.09.23	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-221 « Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! »	Déposé
2023-GC-217	21.09.23	Question	Pour un meilleur suivi des actes de défaut de biens remboursés aux assureurs	Déposé
2023-GC-220	21.09.23	Question	Où va la politique cantonale en matière de planification des besoins en soins de longue durée ?	Déposé
2023-GC-215	20.09.23	Question	Soupçons d'infractions pénales commises par des gardes-faunes, quelle procédure ?	Déposé
2023-DIAF-35	19.09.23	Décret	Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives» - Décret	A attribuer (Bureau)
2023-GC-212	15.09.23	Question	Quel(s) contrôle(s) sur les cours d'éducation sexuelle en classe primaire ?	Déposé
2023-GC-211	14.09.23	Postulat	Irrigation : mise en place d'une stratégie renforcée, d'un plan d'action et de mesures concrètes pour optimiser les besoins régionaux d'irrigation et pour développer le système d'irrigation dans notre canton.	Transféré au CE
2023-GC-210	12.09.23	Question	[Wie sieht die Zukunft des Schwing- und Älplerfestes Schwarzsee auf dem Campus Schwarzsee aus?]	Déposé
2023-GC-207	09.09.23	Question	Exclusion des sociétés fribourgeoises dans la gérance des immeubles de TPF IMMO SA	Déposé
2023-GC-209	09.09.23	Motion	Révision de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE, RSF 44.1)	Transféré au CE
2023-GC-208	09.09.23	Question	Economies d'eau : quel potentiel d'amélioration et de développement et quelles mesures complémentaires ?	Déposé
2023-GC-205	08.09.23	Postulat	Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau	Transféré au CE
2023-GC-206	08.09.23	Motion	Pour une formation duale avec mention bilingue	Transféré au CE
2023-GC-203	07.09.23	Question	Taux d'absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d'école de l'année scolaire	Déposé
2023-GC-204	07.09.23	Question	Les aides pour la protection des troupeaux contre les attaques du loup sont-elles suffisantes ?	Déposé
2023-GC-200	06.09.23	Question	Elaboration de produits à base de lait synthétique dans des locaux de Grangeneuve. Le Conseil d'Etat cautionne-t-il cela ?	Déposé
2023-GC-201	06.09.23	Motion	Adaptation LVid - Permettre l'installation de caméras pour la gestion de parkings au sens de l'article 120 de la nouvelle loi sur la mobilité (Ermöglichung der Installation von Videokameras für Parkleitsysteme)	Transféré au CE
2023-GC-202	06.09.23	Motion	Modification des articles 153 al. 1 LGC et 13 al. 1 LJ	Transféré au CE
2023-GC-199	05.09.23	Question	Etablissement scolaire du Bourg et de la Neuveville, dysfonctionnements	Déposé
2023-GC-198	02.09.23	Motion	Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF)	Transféré au CE
2023-GC-194	30.08.23	Question	Gestion de l'information à la population en cas de feux de forêt d'importance	Déposé
2023-GC-193	29.08.23	Question	Comment mieux protéger la Bécasse des bois dans le Canton de Fribourg ?	Déposé
2023-GC-192	28.08.23	Question	Demande illégale des Jeunes socialistes aux communes de transmission du registre électoral	Déposé
2023-GC-191	23.08.23	Question	[Anzahl der denkmalgeschützten Gebäude gemäss Kulturgüterverzeichnis und deren prozentuales Verhältnis zum Gesamt-Bestand der Gebäude im Kanton Freiburg]	Déposé
2023-GC-190	22.08.23	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Pierre-André Grandgirard	En examen (GC)
2023-GC-189	18.08.23	Question	Arrêt du Passeport Vacances - quelles solutions estivales pour concilier travail et famille ?	Déposé
2023-DIME-231	18.08.23	Rapport	Modifications du plan directeur cantonal - Information au Grand Conseil	En examen (GC)
2023-GC-186	16.08.23	Election judiciaire	Vice-président-e de la Commission d'expropriation	En examen (GC)
2023-GC-187	16.08.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac	En examen (GC)
2023-GC-188	16.08.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac	En examen (GC)
2023-GC-180	07.08.23	Divers	Validation du mandat de députée de Lucie Menétrey, en remplacement de Solange Berset	Accepté
2023-GC-183	07.08.23	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Elias Moussa	En examen (GC)
2023-GC-182	07.08.23	Election (autre)	1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Solange Berset	En examen (GC)
2023-GC-181	07.08.23	Election (autre)	Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Solange Berset	En examen (GC)
2023-GC-179	02.08.23	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2022)	En examen (GC)
2023-GC-178	25.07.23	Question	Gros chantiers de l'Etat de Fribourg : surcoûts et retards	Déposé
2023-GC-177	20.07.23	Question	« Heure du conte avec une Drag Queen », comment le Conseil d'Etat se positionne-t-il ?	Déposé
2023-GC-176	18.07.23	Question	Répartition des élèves en Ville de Fribourg : autonomie communale à géométrie variable ?	Déposé
2023-GC-175	17.07.23	Question	Des marquages routiers visibles et permettant la réduction de l'éclairage public	Déposé
2023-GC-172	11.07.23	Mandat	Promotion et développement des infrastructures d'énergies renouvelables	Transféré au CE
2022-DSAS-11	10.07.23	Rapport	Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail (Rapport sur postulat 2018-GC-56)	Pris acte
2023-GC-171	10.07.23	Motion	Adaptation automatique des forfaits d'entretien d'aide sociale aux recommandations de la CSIAS	Transféré au CE
2023-GC-167	30.06.23	Motion	Modification de la Constitution - Article 3 alinéa 1: ajout d'une lettre i) "Préserver un monde digne d'être vécu pour les générations futures"	Transféré au CE
2023-GC-170	30.06.23	Question	Loi sur les PC familles : où en est-on ?	Déposé
2023-GC-168	30.06.23	Motion	Deux cartes journalières cantonales à 5 francs par jour par commune en 2ème classe	Transféré au CE
2023-GC-169	30.06.23	Motion	Faciliter l'accès aux congés partiels et non payés en cas de naissance ou de maladie grave d'un enfant	Transféré au CE
2023-GC-145	29.06.23	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement d'Anne Meyer Loetscher
2023-GC-166	29.06.23	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-165 "Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL"	Refusé
2023-GC-165	28.06.23	Motion	Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL	Transféré au CE
2023-GC-164	21.06.23	Motion	Pour une imposition correcte des successions	Transféré au CE
2023-GC-162	14.06.23	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2022	Pris acte
2023-GC-161	12.06.23	Motion	Soutien à l'accès aux soins bucco-dentaires pour les plus démuni-e-s	Transféré au CE
2023-GC-150	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1
2023-GC-154	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1
2023-GC-148	07.06.23	Election judiciaire	Président-e 10% du Tribunal des prud'hommes du Lac
2023-GC-149	07.06.23	Election judiciaire	Président-e 10% du Tribunal des baux de la Singine et du Lac
2023-GC-155	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2
2023-GC-153	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Singine
2023-GC-157	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif et/ou coaching et/ou psychologie) à la Justice de paix de la Glâne
2023-GC-146	07.06.23	Election judiciaire	Juge cantonal-e 70%
2023-GC-147	07.06.23	Election judiciaire	Juge suppléante au Tribunal cantonal
2023-GC-151	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2
2023-GC-152	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine
2023-GC-156	07.06.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine santé mentale et/ou addiction) à la Justice de paix de la Glâne
2023-GC-158	07.06.23	Election judiciaire	Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
2023-GC-159	07.06.23	Election judiciaire	Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
2023-GC-144	06.06.23	Question	Rapport de la HEdS concernant la pénurie du personnel soignant, et ensuite?	Déposé
2023-CE-149	06.06.23	Loi	Révision totale de la loi sur la protection des données	En examen (GC)
2023-DFAC-18	05.06.23	Rapport	Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg (Rapport sur le postulat 2021-GC-206)	En examen (GC)
2023-GC-141	02.06.23	Divers	Sortie du Grand Conseil (été 2023)	En examen (GC)
2023-GC-140	01.06.23	Question	Crise financière de Groupe E SA : d'un point de vue économique, quels seront les impacts négatifs sur les citoyens et les entreprises fribourgeoises ?	Répondu
2023-GC-138	31.05.23	Election (autre)	Prolongation du mandat de juge de paix ad hoc Yannick Riedo	Accepté
2023-GC-139	31.05.23	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2022)	Pris acte
2023-GC-137	30.05.23	Question	Favoriser le tourisme avec une carte de transports publics pour les hôtes qui sont hébergés dans le canton - Où en sommes-nous ?	Répondu
2023-GC-135	26.05.23	Motion	Personnel soignant épuisé : pour un système efficient de piquets et d'horaires	Transféré au CE
2023-GC-136	26.05.23	Postulat	Faillites et faillites abusives : de nouvelles mesures et de nouveaux outils doivent être mis en place pour promouvoir notre économie cantonale et encourager les entreprises responsables	Transféré au CE
2023-GC-131	26.05.23	Question	[Lücken in der notfallmedizinischen Grundversorgung: der Sensebezirk arbeitet deshalb seit Jahren mit lokalen First Responder Plus. Wie sieht die Lösung für das ganze Kantonsgebiet aus?]	Déposé
2023-GC-133	26.05.23	Postulat	Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton	Transféré au CE
2023-GC-134	26.05.23	Mandat	Compensation des pertes de l'HFR dues au manque de places en EMS	Transféré au CE
2023-GC-132	25.05.23	Question	Quelles solutions pour permettre aux régions et aux communes de continuer leur travail de planification des zones d'activités ?	Déposé
2023-GC-127	24.05.23	Résolution	Des emplois supplémentaires sur la base aérienne de Payerne	Accepté
2023-GC-130	24.05.23	Question	Caractère évolutif du territoire d'urbanisation défini dans les PDR	Déposé
2023-GC-125	23.05.23	Motion	Réduction du coefficient annuel de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (PP)	Transféré au CE
2023-GC-126	23.05.23	Question	L'attaque du loup sur l'homme en terre fribourgeoise ? Qu'une question de temps ! Nos autorités sont-elles responsables de négligence en cas d'attaque sur l'homme ?	Répondu
2023-GC-129	23.05.23	Postulat	Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton.	Transféré au CE
2023-DSAS-56	23.05.23	Décret	Décret relatif à l'octroi d'un crédit additionnel en matière de santé numérique	A attribuer (Bureau)
2023-DSAS-55	23.05.23	Loi	Loi d'adhésion à la Convention intercantonale en matière de santé numérique	A attribuer (Bureau)
2023-GC-128	22.05.23	Question	Question urgente : ouverture d'une structure d'accueil pour la petite enfance dans la vallée de la Jogne	Répondu
2023-GC-123	15.05.23	Motion populaire	Pour un congé parental maintenant !	Transféré au CE
2023-GC-122	12.05.23	Question	Quelle réaction face à l'augmentation des prix des transports publics ?	Déposé
2023-GC-119	10.05.23	Mandat	Les mesures locales et bas seuil, un investissement pour l'avenir des jeunes en difficulté	Transféré au CE
2023-GC-108	03.05.23	Election judiciaire	Juge cantonal-e 100%
2023-GC-109	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e au Tribunal pénal des mineurs
2023-GC-110	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
2023-GC-111	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 1
2023-GC-113	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère
2023-GC-114	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye
2023-GC-115	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1
2023-GC-116	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2
2023-GC-117	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3
2023-GC-112	03.05.23	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 2
2023-GC-118	03.05.23	Question	Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage	Répondu
2023-DSAS-47	01.05.23	Rapport	Mise à disposition en libre accès de protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives	Pris acte
2023-GC-105	27.04.23	Question	Pour des salaires décents !	Répondu
2023-GC-106	27.04.23	Rapport	CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2022	Pris acte
2023-DFAC-10	27.04.23	Rapport	Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire (Rapport sur le postulat 2021-GC-148)	En examen (GC)
2023-DSAS-45	25.04.23	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) : rapport d'activité annuel 2022
2023-GC-104	25.04.23	Motion	Création d'un cadre légal plus précis pour l'exploitation des gravières	Transféré au CE
2023-GC-100	21.04.23	Question	La neutralité dans le milieu scolaire mise à mal par le Parti socialiste	Répondu
2023-GC-101	21.04.23	Question	Projet de méga-abattoir Micarna sur le site AgriCo à Saint-Aubin : quelle transparence ?	Répondu
2023-GC-97	18.04.23	Question	Prise de position sur la Conférence des gouvernements cantonaux par rapport au soutien aux nouvelles négociations avec l'UE	Répondu
2023-GC-99	18.04.23	Question	Intelligence artificielle - Enjeux, opportunités et risques pour le canton de Fribourg	Répondu
2023-GC-98	17.04.23	Motion	Délai de versement des subventions aux communes pour les bâtiments scolaires	Transféré au CE
2023-GC-95	14.04.23	Question	Menace écologique et économique : la moule quagga	Répondu
2023-GC-94	05.04.23	Question	Pénurie de personnel qualifié et conditions de travail des logopédistes indépendants dans le canton de Fribourg	Répondu
2023-DEEF-7	04.04.23	Rapport d'activité	Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2022	Pris acte
2023-DSJS-117	04.04.23	Rapport d'activité	Etablisssement de détention fribourgeois EDFR. Rapport d'activité 2022
2023-DSJS-118	04.04.23	Rapport d'activité	ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2022
2023-GC-93	02.04.23	Postulat	Promotion et expansion de l'Open Data dans le canton de Fribourg : enjeux, avantages et mise en oeuvre	En examen (GC)
2023-DFAC-9	30.03.23	Loi	Projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université et abrogeant la loi du 21 mai 2015 sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg	Accepté
2023-GC-92	29.03.23	Question	Forum Fribourg, une stratégie uniquement focalisée sur la rentabilité ?	Répondu
2023-GC-91	28.03.23	Question	Dossier électronique du patient (DEP), où en sommes-nous ?	Déposé
2023-DSAS-39	28.03.23	Rapport	Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR (Rapport sur mandat 2022-GC-16)	En examen (GC)
2023-GC-90	27.03.23	Question	Suspension des débits résiduels	Répondu
2023-GC-87	24.03.23	Motion	Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions : article 20	Transféré au CE
2023-GC-89	24.03.23	Mandat	Pour un usage compréhensible du langage inclusif dans les textes du Canton de Fribourg	Transféré au CE
2023-GC-82	23.03.23	Postulat	Où sont les bornes !	Transféré au CE
2023-GC-83	23.03.23	Election (autre)	1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures	En examen (GC)
2023-GC-84	23.03.23	Election (autre)	1 membre de la Commission des affaires extérieures
2023-GC-88	23.03.23	Motion	Sapeur-pompier de milice - un engagement qui vient du coeur	En examen (GC)
2023-GC-77	22.03.23	Question	Formation professionnelle supérieure	Répondu
2023-GC-79	22.03.23	Question	Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande	Déposé
2023-DSAS-37	22.03.23	Décret	Décret concernant la prolongation du délai pour la votation populaire sur l'initiative constitutionnelle «Pour des primes abordables»	Accepté
2023-GC-80	22.03.23	Motion	Suppression des restrictions fribourgeoises concernant les limites aux cours d'eau	Accepté
2023-GC-81	22.03.23	Motion	Soutenir le développement des installations à biogaz	Transféré au CE
2023-DIME-90	21.03.23	Décret	Crèche et EMS à Marsens - Précarité de l'exploitation des bâtiments sis à la route d'Humilimont 30 et 60 en raison de leur état de dégradation avancée	Accepté
2022-DIAF-13	21.03.23	Rapport	Péréquation financière fribourgeoise comparée - Quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ? (Rapport sur postulat 2021-GC-93)	Pris acte
2023-GC-76	21.03.23	Question	Faillite du Crédit Suisse et rachat par l'UBS avec le soutien de la confédération	Répondu
2023-GC-78	21.03.23	Motion	Pour un observatoire des réalités sociales pérenne	Transféré au CE
2023-GC-75	17.03.23	Question	Surmortalité et morts non élucidées	Répondu
2023-GC-74	16.03.23	Motion	Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées	Transféré au CE
2023-GC-73	15.03.23	Postulat	Egalité salariale dans le secteur privé !	Refusé
2023-GC-72	13.03.23	Question	Garde médicale : le Conseil d'Etat va-t-il intervenir pour préserver les intérêts de la population fribourgeoise ?	Répondu
2023-GC-70	10.03.23	Question	Ecole inclusive fribourgeoise - répondre en priorité aux besoins des enfants	Répondu
2023-GC-71	10.03.23	Postulat	Pour des prestations à la population réparties sur l'ensemble du canton et un sain équilibre économique entre les régions	Transféré au CE
2023-GC-69	09.03.23	Question	Appartements pour réfugié-e-s et requérant-e-s d'asile ?	Répondu
2023-DSAS-30	08.03.23	Rapport d'activité	Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2022	Pris acte
2023-GC-68	08.03.23	Question	Pour plus de transparence dans les comptes de campagne	Répondu
2023-DSAS-31	08.03.23	Rapport d'activité	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) - Rapport d'activité 2022	Accepté
2023-DSJS-89	07.03.23	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2022	Pris acte
2023-GC-67	07.03.23	Postulat	Encourager la sobriété énergétique dans les industries grâce à des outils financiers efficaces	Transféré au CE
2023-GC-66	06.03.23	Postulat	Introduction d'un Pass culturel cantonal	En examen (GC)
2023-DSAS-27	03.03.23	Rapport	Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie (Rapport sur postulat 2020-GC-125)	Pris acte
2023-GC-63	02.03.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1
2023-GC-64	02.03.23	Election judiciaire	Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2
2023-GC-65	02.03.23	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère
2023-GC-61	02.03.23	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal
2023-GC-62	02.03.23	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine
2023-CE-49	01.03.23	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2022	Pris acte
2023-GC-59	28.02.23	Question	Mise en oeuvre de la loi sur la défense incendie et les secours dans les régions, une inégalité inacceptable entre les habitants de notre canton ?	Répondu
2023-GC-60	28.02.23	Question	Migrantes et migrants, que ferait l'économie du canton sans leurs contributions ?	Répondu
2023-DFIN-9	27.02.23	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport annuel 2022	Pris acte
2023-DFIN-8	27.02.23	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2022	Accepté
2023-GC-58	26.02.23	Question	Interventions de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et violence domestique	Répondu
2023-GC-54	24.02.23	Election (autre)	2 membres de la Commission des finances et de gestion	En examen (GC)
2023-GC-55	24.02.23	Election (autre)	6 membres suppléants de la Commission des finances et de gestion	En examen (GC)
2023-GC-53	24.02.23	Election (autre)	5 membres de la Commission consultative mobilité	En examen (GC)
2023-GC-51	23.02.23	Question	Règlementation relative à l'exercice du métier d'architecte et d'aménagiste (art. 8 LATeC)	Répondu
2023-GC-52	23.02.23	Question	Quand le Conseil d'Etat entend-il donner une réponse au mandat 2022-GC-63 ?	Répondu
2023-DFAC-6	23.02.23	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2022 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)	Pris acte
2023-GC-47	22.02.23	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA) : Rapport annuel 2022	Pris acte
2023-GC-48	21.02.23	Motion	Elimination des inégalités dans l'obtention d'allocations familiales pour les familles recomposées	Transféré au CE
2023-GC-44	20.02.23	Question	[Auswirkung der Zuwanderer auf das kantonale Gesundheitssystem]	Retiré
2023-GC-45	20.02.23	Question	Pratiques particulières de certains EMS fribourgeois	Déposé
2023-DFIN-6	20.02.23	Loi	LICD 2024 : révision	En examen (GC)
2023-DIME-38	16.02.23	Décret	Refinancement des TPF	En examen (commission)
2023-GC-42	16.02.23	Question	Faire face à la montée de la cybercriminalité	Déposé
2023-DIAF-5	15.02.23	Décret	Naturalisations 2023 - Décret 2	Accepté
2023-GC-39	15.02.23	Question	Durée de traitement des dossiers de planification locale	Répondu
2023-DSAS-22	15.02.23	Décret	Décret concernant la prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile	En examen (commission)
2023-GC-38	13.02.23	Question	La Banque alimentaire comme instrument de lutte contre la précarité, où en est-on ?	Répondu
2023-GC-35	10.02.23	Question	Espaces réservés aux eaux : Méthode et conséquences	Déposé
2023-GC-36	10.02.23	Motion	Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux	Transféré au CE
2023-GC-37	10.02.23	Motion	Pour une gestion intégrée intercantonale des eaux	En examen (GC)
2023-GC-34	10.02.23	Question	[Digitalisierung des Lehrvertragsprozesses im Kanton Freiburg]	Répondu
2023-GC-33	10.02.23	Motion	Enveloppes de vote préaffranchies pour Fribourg	Accepté
2023-GC-32	10.02.23	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs - Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier	Accepté
2023-GC-31	09.02.23	Motion	Pour une libéralisation encadrée du ramonage sur le territoire cantonal	Transféré au CE
2023-GC-57	08.02.23	Postulat	Répartition régionale des investissements et pistes pour renforcer l'équilibre entre les régions	Transféré au CE
2023-GC-26	08.02.23	Résolution	Pour un service minimum de pharmacie de garde le week-end	Accepté
2023-GC-27	08.02.23	Question	Procédures de renvoi : numérisation et chiffres	Répondu
2023-GC-28	08.02.23	Motion	[Frimesco, ein schulmedizinisches Konzept, das aktualisiert werden muss]	Transféré au CE
2023-GC-30	08.02.23	Question	Quelles solutions pour garantir la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers sur la voie publique ?	Répondu
2023-CE-30	07.02.23	Loi	Projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus administratifs) (LPALFO)	En examen (GC)
2023-GC-25	07.02.23	Question	Conséquence de la délimitation de l'espace réservé aux Eaux pour l'agriculture	Répondu
2023-GC-29	07.02.23	Question	Ferme mais juste - Quelle application de la loi sur les étrangers et l'asile dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2023-GC-23	06.02.23	Question	Serafe : retard incompréhensible et préjudiciable dans la perception des redevances	Déposé
2023-GC-22	02.02.23	Question	Retrait d'octroi du statut « pharmacie de garde » entraînant la fin de l'ouverture d'une pharmacie le dimanche matin	Répondu
2023-DIME-8	01.02.23	Loi	Modification LATeC - procédure accélérée modifications mineures PAZ	Accepté
2023-GC-21	30.01.23	Question	[Wie geht der Kanton Freiburg mit KI (Künstlicher Intelligenz) um? ]	Répondu
2023-DIAF-2	30.01.23	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2022	Accepté
2023-GC-19	25.01.23	Question	Conciliation entre formation et sport d'élite - Qu'en est-il de la promotion des jeunes athlètes dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2023-GC-18	20.01.23	Question	Introduction à Fribourg du concept novateur d'école à journée continue	Répondu
2023-GC-10	19.01.23	Election (autre)	7 membres de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires	En examen (GC)
2023-GC-12	19.01.23	Election (autre)	5 membres suppléants de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires	En examen (GC)
2023-GC-13	19.01.23	Election (autre)	5 membres suppléants de la Commission de justice	En examen (GC)
2023-GC-14	19.01.23	Election (autre)	6 membres suppléants de la Commission des affaires extérieures	En examen (GC)
2023-GC-15	19.01.23	Election (autre)	5 membres suppléants de la Commission des naturalisations	En examen (GC)
2023-GC-17	19.01.23	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2022)	Pris acte
2023-GC-8	19.01.23	Election judiciaire	Assesseur-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye	En examen (GC)
2023-GC-9	19.01.23	Election judiciaire	Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye	En examen (GC)
2023-GC-11	19.01.23	Election judiciaire	Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère	En examen (GC)
2023-GC-7	18.01.23	Question	Des symboles nazis diffusés lors d'événements publics ?	Répondu
2023-GC-5	17.01.23	Question	Prochaine crise : pénurie de personnel à l'Etat de Fribourg ?	Répondu
2023-DFIN-1	16.01.23	Loi	Loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers	Accepté
2023-GC-3	15.01.23	Motion	Plus de démocratie au sein des associations intercommunales	Retiré
2023-GC-4	15.01.23	Question	Une annonce bien particulière	Répondu
2023-GC-2	12.01.23	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2022	Pris acte
2023-DIME-1	05.01.23	Rapport	Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg (Rapport sur mandat 2015-GC-66)	Pris acte
2022-CE-497	28.12.22	Question	Aide à l'acquisition d'un ordinateur pour les familles à faible revenu - Premier bilan du BYOD au S2	Déposé
2022-CE-481	20.12.22	Question	Etat du bâtiment de chimie PER 10, une honte pour notre canton. Qui sont les responsables ?	Déposé
2022-CE-480	20.12.22	Question	Presse écrite fribourgeoise - Annonces et abonnements, Coûts pour l'Etat	Répondu
2022-CE-475	16.12.22	Question	Parc du chocolat à Broc, quelle position du Conseil d'Etat ?	Répondu
2022-CE-478	16.12.22	Question	Médiation au HFR	Répondu
2022-GC-219	16.12.22	Divers	Validation du mandat de députée de Pascale Michel, en remplacement d'Erika Schnyder	Accepté
2022-GC-217	15.12.22	Mandat	Investir pour doper la médecine de famille	Transféré au CE
2022-CE-472	15.12.22	Question	De quels moyens dispose le canton pour assurer la prise en charge des prestations fournies par les psychothérapeutes en formation ?	Répondu
2022-CE-474	15.12.22	Question	Actes politiques illégaux dans le canton de Fribourg et mesures à prendre	Répondu
2022-GC-218	15.12.22	Mandat	Pour la gestion de leurs établissements, les directions d'école primaire disposent d'ici fin 2030 des mêmes ressources en temps de travail que les directions d'école du cycle d'orientation	Accepté
2022-GC-216	14.12.22	Motion	Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l'enfance et la jeunesse	Transféré au CE
2022-CE-470	14.12.22	Question	Traitement et changement d'affectation de constructions érigées selon l'ancien droit (art. 24c LAT) dans la zone agricole	Répondu
2022-CE-469	14.12.22	Question	Adaptation des forfaits d'entretien d'aide sociale - Pourquoi ce retard du canton de Fribourg ?	Répondu
2022-DSAS-95	06.12.22	Décret	Décret concernant la prolongation des délais pour l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité"	Accepté
2022-DEEF-70	06.12.22	Rapport	Rapport à l'attention du Grand Conseil sur les mesures d'urgence et de relance prises pendant la crise du Coronavirus	En examen (GC)
2022-GC-214	05.12.22	Motion	Pour un règlement cantonal clair en matière de transport scolaire	Transféré au CE
2022-DIME-281	29.11.22	Décret	Crédit d'engagement pour l'acquisition de surfaces de bureaux dans le bâtiment "Gare-Casino" à Estavayer-le-Lac	Accepté
2022-GC-211	29.11.22	Ordonnance	Fixation du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures	Accepté
2022-GC-210	29.11.22	Ordonnance	Abrogation de l'ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations	Accepté
2022-CE-450	24.11.22	Question	Pollutions en série des cours d'eau fribourgeois - Quelles mesures pour éviter des drames ?	Répondu
2022-GC-206	22.11.22	Election judiciaire	Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier	Accepté
2022-GC-205	22.11.22	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal	Accepté
2022-GC-204	22.11.22	Election judiciaire	Procureur-e 100%	Accepté
2022-GC-198	18.11.22	Motion	Folie des primes maladie : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise !	Refusé
2022-GC-200	18.11.22	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-198 « Folie des primes maladies : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! »	Accepté
2022-GC-199	18.11.22	Mandat	Curriculum fribourgeois de Médecine générale : création d'une filière de formation en médecine de famille au sein du paysage hospitalier et ambulatoire	Transféré au CE
2022-GC-201	18.11.22	Motion	Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle.	Accepté
2022-GC-202	18.11.22	Motion	Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales	Transféré au CE
2022-GC-203	18.11.22	Motion	Réduction de primes maladie et situation précaire : une situation inacceptable	Transféré au CE
2022-DFIN-76	17.11.22	Rapport	Plan financier 2022-2026	Pris acte
2022-CE-441	17.11.22	Question	Le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) ?	Déposé
2022-DFAC-52	17.11.22	Rapport	Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu qualifié (Rapport sur le postulat 2021-GC-170)	En examen (GC)
2022-DFIN-74	15.11.22	Décret	Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2022	Accepté
2022-DFAC-50	11.11.22	Rapport	Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! (Rapport sur le mandat 2021-GC-71)	Pris acte
2022-DFAC-48	07.11.22	Rapport	Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes (Rapport sur le postulat 2021-GC-65)	En examen (GC)
2022-GC-197	31.10.22	Motion	Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h	Transféré au CE
2022-GC-193	26.10.22	Election judiciaire	Assesseur-e (en matière sociale et psychologie) à la Justice de paix de la Gruyère
2022-GC-194	26.10.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1
2022-GC-195	26.10.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2
2022-DSAS-85	25.10.22	Décret	Décret relatif à une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère) : suite directe de la motion 2020-GC-124	Accepté
2022-GC-192	25.10.22	Motion populaire	Pour la protection des lanceuses et lanceurs d'alertes !	En examen (GC)
2022-CE-420	24.10.22	Question	Evolution du taux d'occupation des enseignants : facteur de pénurie ?	Répondu
2022-GC-187	24.10.22	Election protocolaire	2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2023	Accepté
2022-GC-188	24.10.22	Election protocolaire	1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2023	Accepté
2022-GC-189	24.10.22	Election protocolaire	Président-e du Grand Conseil pour 2023	Accepté
2022-GC-190	24.10.22	Election protocolaire	Président-e du Conseil d'Etat pour 2023	Accepté
2022-GC-191	24.10.22	Election protocolaire	Président-e du Tribunal cantonal pour 2023	Accepté
2022-DFIN-66	20.10.22	Loi	Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l'Etat - Composition du conseil d'administration	Accepté
2022-DIAF-28	19.10.22	Décret	Naturalisations 2023 - Décret 1	Accepté
2022-GC-182	14.10.22	Motion	Entretien des forêts par une exploitation respectueuse	Accepté
2022-GC-183	14.10.22	Motion	Légiférer afin d'interdire les publicités sexistes dans l'espace public	Transféré au CE
2022-DIME-258	14.10.22	Décret	Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition du bâtiment à la rue des Moines 58, art. 97 RF, à Romont	En examen (commission)
2022-DFAC-46	11.10.22	Décret	Décret relatif au dépôt d'une initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe : suite directe de la motion 2022-GC-101	Accepté
2022-CE-401	06.10.22	Question	Effets de la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE pour le canton de Fribourg	Répondu
2022-CE-399	03.10.22	Question	PDCant 2019 et régions périphériques	Répondu
2022-CE-397	30.09.22	Question	Classes relais du primaire : fréquentation et possibilité d'en ouvrir une dans le sud du canton	Répondu
2022-GC-164	21.09.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine
2022-GC-165	21.09.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
2022-GC-166	21.09.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine
2022-GC-167	21.09.22	Election judiciaire	Assesseur-e (comptabilité) auprès de la Justice de paix de la Sarine
2022-GC-168	21.09.22	Election judiciaire	Assesseur-e (ingénieur-e civil-e et/ou urbaniste) auprès de la Commission d'expropriation
2022-GC-169	21.09.22	Election judiciaire	Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
2022-GC-170	21.09.22	Election judiciaire	Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
2022-CE-345	20.09.22	Question	Corporation forestière en Gruyère, quelle vision de la DIAF ? - Les salaires des ingénieurs forestiers sont-ils trop élevés ?	Répondu
2022-DFAC-44	19.09.22	Rapport	Création de postes de travailleur-euse-s sociaux-ales en milieu scolaire au niveau des écoles obligatoires de 2022 à 2024 (Rapport sur le mandat 2020-GC-206)	Pris acte
2022-CE-341	16.09.22	Question	Politique enfance et jeunesse - Où est-on avec le concept d'encouragement précoce et la suite du plan de soutien Jeunesse ?	Répondu
2022-DFIN-55	13.09.22	Loi	Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023	Accepté
2022-GC-161	10.09.22	Postulat	Pour un plan urgent d'économie d'énergie contribuant aux objectifs climatiques	En examen (GC)
2022-GC-157	09.09.22	Postulat	Demande d'une enquête administrative concernant le mandat octroyé par l'Etat à la société ennova SA	Transféré au CE
2022-GC-158	09.09.22	Motion	Introduction d'un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales	Refusé
2022-CE-328	09.09.22	Question	Route Corbières-Villarvolard : où en est la DIME ?	Répondu
2022-GC-160	09.09.22	Mandat	Fonds de promotion et de développement du bilinguisme dans les HES fribourgeoises	Partiellement accepté
2022-CE-331	09.09.22	Question	Quelles perspectives pour les gardes-faune ?	Répondu
2022-CE-327	08.09.22	Question	Salaire étatique des forestiers	Répondu
2022-CE-323	07.09.22	Question	Soutien aux établissements médico-sociaux pour le recrutement, la formation et le perfectionnement du personnel	Répondu
2022-GC-156	07.09.22	Motion	Création d'une loi cantonale sur la politique en matière d'innovation	Accepté
2022-CE-318	06.09.22	Question	Quelle stratégie cantonale contre le frelon asiatique ?	Répondu
2022-CE-320	06.09.22	Question	Planification de la construction du deuxième Collège du Sud à Bulle	Déposé
2022-CE-317	06.09.22	Question	1er bilan du Plan Climat cantonal 2021-2026	Répondu
2022-GC-153	06.09.22	Mandat	Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise!	Irrecevable
2022-GC-154	06.09.22	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-153 "Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise!"	Refusé
2022-GC-152	06.09.22	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-148 "Garantir la sécurité d'approvisionnement électrique"	Refusé
2022-GC-155	06.09.22	Postulat	Favoriser le développement de la végétalisation pour l'enveloppe des bâtiments de l'Etat	Transféré au CE
2022-GC-151	02.09.22	Motion	Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l'aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d'exécution	En examen (GC)
2022-DIME-231	02.09.22	Décret	Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'études pour l'assainissement du bâtiment de chimie (PER10) de l'Université de Fribourg	Accepté
2022-GC-150	02.09.22	Motion	Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution	Accepté
2022-DEEF-62	01.09.22	Décret	Décret relatif à un crédit additionnel pour la construction du smart living building (SLB) en raison du renchérissement	Retiré
2022-CE-308	31.08.22	Question	Délais de traitement dans les Registres fonciers	Répondu
2022-DFIN-52	30.08.22	Rapport	Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés (Rapport sur postulat 2022-GC-119) - Suite directe	Pris acte
2022-GC-149	28.08.22	Motion	Vers une Autonomie minimale électrique pour tous	Retiré
2022-DSJS-204	26.08.22	Recours en grâce	Recours en grâce du 23 août 2022	Refusé
2022-GC-146	25.08.22	Motion	Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse	Refusé
2022-GC-147	25.08.22	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 "Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse"	Accepté
2022-GC-148	25.08.22	Mandat	Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique	Transféré au CE
2022-CE-299	25.08.22	Décret	Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle "Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives"	A attribuer (Bureau)
2022-GC-145	24.08.22	Motion	Encourager les jeunes talents du Canton de Fribourg	Refusé
2022-CE-295	24.08.22	Question	Développement économique en zone périphérique	Répondu
2022-CE-296	24.08.22	Question	Le Service d'archéologie dispose-t-il de moyens suffisants pour un site comme celui de Grenilles ?	Répondu
2022-CE-294	19.08.22	Question	Routes de contournement - des mesures d'accompagnement obligatoires sont-elles prévues ?	Répondu
2022-GC-135	18.08.22	Election judiciaire	Juge suppléant au Tribunal cantonal
2022-GC-136	18.08.22	Election judiciaire	Suppléante de la Présidente/du Président au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère
2022-GC-137	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1
2022-GC-138	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2
2022-GC-139	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e (employeurs/domaine construction) au Tribunal des prud'hommes de la Broye
2022-GC-140	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 1
2022-GC-141	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 2
2022-GC-142	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (propriétaires) au Tribunal des baux du Sud (GGBV)
2022-GC-143	18.08.22	Election judiciaire	Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac
2022-GC-134	16.08.22	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2021	Pris acte
2022-DSAS-66	08.08.22	Loi	Loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements)	Accepté
2022-CE-287	05.08.22	Question	Pollution des eaux - Avancement de la mise en séparatif	Répondu
2022-DIME-213	04.08.22	Rapport	Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus (Rapport sur postulat 2018-GC-101)	Pris acte
2022-DEEF-51	03.08.22	Rapport	Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir (Rapport sur postulat 2021-GC-16)	Pris acte
2022-CE-284	29.07.22	Question	Ammoniac - Canton de Fribourg	Répondu
2022-CE-283	28.07.22	Question	Manque d'eau : quelles sont les stratégies pour garantir des écosystèmes aquatiques sains et préserver l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire ?	Répondu
2022-CE-279	22.07.22	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2022 du Conseil d'Etat	Pris acte
2022-CE-276	20.07.22	Question	Gravières dans le canton : qu'en est-il du contrôle des conditions d'exploitation et de leur conformité au permis d'exploiter ?	Répondu
2022-CE-277	19.07.22	Question	L'Etat de Fribourg roule avec un véhicule immatriculé à Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) !	Répondu
2022-GC-125	19.07.22	Postulat	Potentiel du pompage-turbinage de la force hydraulique dans le Canton de Fribourg	Accepté
2022-GC-126	19.07.22	Postulat	Parcs photovoltaïques dans les Préalpes	Transféré au CE
2022-DFAC-42	12.07.22	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle MHN à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que pour l'élaboration d'une nouvelle exposition permanente	Accepté
2022-CE-271	11.07.22	Question	Tarification de la psychothérapie par la LAMAL - A quand une décision du Conseil d'Etat ?	Répondu
2022-CE-270	08.07.22	Question	Refus de revalorisation salariale des Infirmier-ère-s anesthésistes, pourquoi ?	Répondu
2022-GC-122	07.07.22	Election (autre)	Conseil d'administration de l'ECPF - réelection des membres experts Marc-André Berclaz et Lorenz Held	Accepté
2022-CE-268	06.07.22	Question	Egalité salariale - Où en sommes-nous ?	Répondu
2022-CE-266	05.07.22	Question	Concurrence de la PCi	Déposé
2022-CE-265	05.07.22	Question	Délai de facturation
2022-CE-259	04.07.22	Question	Augmenter l'attractivité des formations CFC pour répondre aux besoins du marché : quelles sont les mesures concrètes prisent spécifiquement pour les apprentis-e-s, au sein du projet « Vision 2030 » ?	Répondu
2022-DFIN-45	04.07.22	Rapport	Rapport sur postulat 2021-GC-45 Steiert Thierry/Flechtner Olivier - Contrôler davantage les risques de fraudes	Pris acte
2022-CE-257	01.07.22	Question	Collaboration cyclophile des TPF avec l'Etat sur l'axe La Tour-de-Trême - Broc	Répondu
2022-CE-251	29.06.22	Question	L'expansion illimitée du loup est-elle plus importante que l'agriculture et le tourisme ?	Répondu
2022-CE-252	29.06.22	Question	Tarifs des psychologues : l'accès aux soins nécessaires est-il mis en danger par certains assureurs ?	Répondu
2022-GC-119	28.06.22	Postulat	Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés	Suite donnée
2022-CE-248	27.06.22	Question	Quelles améliorations pour FRIAC, notamment pour les procédures simplifiées ?	Répondu
2022-GC-117	24.06.22	Motion	Laisser le libre choix aux régions d'organiser le lieu de la prestation SLPP	Refusé
2022-CE-244	24.06.22	Question	Hiver 2022-2023 : Comment l'Etat se prépare à de potentielles pénuries d'électricité ?	Répondu
2022-GC-118	24.06.22	Postulat	Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l'intérêt des assurés	Accepté
2022-CE-237	23.06.22	Question	Recyclage de matériaux dans les gravières qui est responsable des contrôles ?	Répondu
2022-CE-238	23.06.22	Question	Eau potable : où en est le canton dans sa planification ?	Répondu
2022-GC-116	23.06.22	Mandat	Introduction de la signature électronique dans le processus d'autorisation de construire	En examen (GC)
2022-CE-239	23.06.22	Question	Proches aidants : le moment n'est-il pas venu de renforcer sérieusement la coordination et les actions du maintien à domicile ?	Répondu
2022-DIME-186	23.06.22	Loi	Projet de loi modifiant la loi sur les eaux LCEaux	Accepté
2022-GC-115	23.06.22	Postulat	L'HFR doit disposer d'un cadre légal adapté	Retiré
2022-CE-232	22.06.22	Question	Les corneilles noires ravageuses des cultures printanières	Répondu
2022-DIAF-19	21.06.22	Décret	Naturalisations 2022 - Décret 3	Accepté
2022-CE-227	21.06.22	Question	Perception de l'aide sociale et conséquences du droit des étrangers	Répondu
2022-CE-228	21.06.22	Question	Agriculture : Les traitements phytosanitaires, plante par plante, grâce à la robotisation soutenue par l'Etat ?	Répondu
2022-CE-229	21.06.22	Question	Prison centrale, que fait le Conseil d'Etat ? Nous cache-il des problèmes de gestion ?	Répondu
2022-CE-230	21.06.22	Question	Suppression de l'impôt anticipé : conséquences pour le canton ?	Répondu
2022-DFIN-43	20.06.22	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg (2022)	Accepté
2022-DSAS-57	17.06.22	Rapport	« Une banque alimentaire à créer ! » (Rapport sur postulat 2021-GC-165) - Suite directe	Pris acte
2022-CE-224	17.06.22	Question	Tiques - fléau et danger	Répondu
2022-CE-220	14.06.22	Question	Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable	Répondu
2022-DIME-177	14.06.22	Loi	Loi sur le climat (LClim)	Accepté
2022-DSJS-142	07.06.22	Recours en grâce	Recours en grâce du 3 juin 2022	Refusé
2022-CE-210	07.06.22	Question	Qu'en est-il des droits des « Care leavers » dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2022-CE-208	07.06.22	Question	Prime à l'utilisation du bois fribourgeois, quelle suite ?	Répondu
2022-CE-209	07.06.22	Question	Respect du français académique - Quelle est la position du Conseil d'Etat ?	Déposé
2022-GC-110	02.06.22	Election judiciaire	Juge cantonal-e 50%
2022-GC-111	02.06.22	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine
2022-GC-109	01.06.22	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2021)	Pris acte
2022-GC-108	01.06.22	Election (autre)	3 membres du Conseil d'administration du RFSM (sur proposition du comité de sélection)	Accepté
2022-CE-202	31.05.22	Question	A quelle vitesse l'Etat de Fribourg envisage-t-il de développer les plans de mobilité au sein de son administration, de ses corporations de droit public et des sociétés dont il détient la majorité du capital (de manière directe ou indirecte) ?	Déposé
2022-CE-204	31.05.22	Question	[Ankündigung Stellenabbau bei Alcon]	Répondu
2022-GC-107	30.05.22	Divers	Sortie du Grand Conseil (été 2022)	En examen (GC)
2022-GC-106	25.05.22	Motion populaire	Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANT	Accepté
2022-CE-194	24.05.22	Question	Potentiel de l'agrovoltaïsme dans le canton de Fribourg	Répondu
2022-CE-193	23.05.22	Question	[Umsetzungsprobleme bei der Schaffung der zusätzlichen Schulsozialarbeiterstellen]	Répondu
2022-CE-190	20.05.22	Question	Route Jo Siffert - usage de la chaussée par les vélos	Répondu
2022-CE-191	20.05.22	Question	Congés non payés de longue durée pour le personnel de l'Etat	Répondu
2022-CE-192	20.05.22	Question	Surdiagnostic en milieu scolaire : mythe ou réalité ?	Répondu
2022-GC-102	20.05.22	Motion	Déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants	Refusé
2022-GC-104	20.05.22	Postulat	Vers une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le bénéfice des jeunes entreprises	Retiré
2022-DFAC-34	20.05.22	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour la mise en œuvre du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles	Accepté
2022-GC-103	20.05.22	Motion	Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ	Partiellement accepté
2022-DFAC-35	20.05.22	Rapport	Impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Rapport sur postulat 2020-GC-156)	Pris acte
2022-CE-184	19.05.22	Question	Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton	Répondu
2022-CE-189	19.05.22	Question	Le projet de vague artificielle et d'infrastructure hôtelière Goya Onda à Morlon a-t-il sa place dans le Plan directeur cantonal (PDCant)?	Répondu
2022-GC-101	19.05.22	Motion	Initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe	En examen (Bureau)
2022-CE-188	19.05.22	Question	[Arbeitspensen Schuldirektorinnen und Schuldirektoren PS versus OS, wo stehen wir?]	Répondu
2022-CE-186	19.05.22	Question	Pour une cohabitation apaisée avec les grands prédateurs	Répondu
2022-GC-99	18.05.22	Motion	Fonds pour la séquestration et la réduction du CO2	Retiré
2022-CE-178	18.05.22	Question	Education sexuelle à l'école obligatoire : l'Etat se donne-t-il les moyens pour répondre aux défis actuels ?	Répondu
2022-CE-179	18.05.22	Question	Promouvoir les prairies permanentes	Répondu
2022-GC-100	18.05.22	Postulat	Cumul des rôles de membre du Conseil d'Etat et de membre d'entités externes	Accepté
2022-CE-177	17.05.22	Question	Le fonds de l'emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l'assurance-chômage ?	Répondu
2022-GC-98	17.05.22	Postulat	Vers une prise en compte des émissions de GES dans les investissements de l'Etat	Retiré
2022-GC-96	13.05.22	Mandat	Encouragement à l'utilisation des transports publics	Transféré au CE
2022-CE-166	09.05.22	Question	Comblement du bras latéral du Düdingerbach	Répondu
2022-CE-168	09.05.22	Question	[Zweisprachigkeit und zwei Sprachen an der PH Freiburg]	Répondu
2022-GC-94	09.05.22	Rapport	CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2021	Pris acte
2022-DEEF-31	04.05.22	Rapport	Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) - (Rapport sur postulat 2021-GC-129) - Suite directe	Pris acte
2022-GC-92	03.05.22	Election (autre)	Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données
2022-DIME-144	03.05.22	Décret	Campus Schwarzsee / Lac Noir - Octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'une salle de sport triple et de la rénovation des bâtiments existants	En examen (GC)
2022-GC-93	03.05.22	Motion	Des investissements durables pour la Caisse de pension de l'Etat	Refusé
2022-DSAS-50	02.05.22	Décret	Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle "Pour des primes abordables"	Accepté
2022-CE-161	02.05.22	Question	Organisation de l'aide et des soins à domicile : quelles différences pour les patient-e-s fribourgeois-es selon les districts ?	Répondu
2022-CE-159	02.05.22	Question	Que devient le chantier « Avry-Centre 2020 » ?	Déposé
2022-GC-88	28.04.22	Election (autre)	4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB	Accepté
2022-GC-89	28.04.22	Election (autre)	2 membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF)	Accepté
2022-GC-90	28.04.22	Election (autre)	7 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données	Accepté
2022-CE-149	21.04.22	Question	Délocalisation d'une unité de la police de sûreté basée à la place Notre-Dame 2	Déposé
2022-GC-87	21.04.22	Rapport d'activité	CIP SIERA : rapport aux parlements pour les années 2020 et 2021	Pris acte
2022-GC-84	20.04.22	Election (autre)	3 membres du Conseil d'administration de l'HFR	Accepté
2022-GC-73	19.04.22	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal
2022-GC-74	19.04.22	Election judiciaire	Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail pour les districts du Sud
2022-GC-75	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère
2022-GC-81	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (pédagogie, éducation) à la Justice de paix de la Glâne
2022-GC-82	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse
2022-GC-76	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 1
2022-GC-77	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 2
2022-GC-78	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 3
2022-GC-79	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 4
2022-GC-80	19.04.22	Election judiciaire	Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 5
2022-CE-147	14.04.22	Question	FRIMESCO - Absence d'examen médical à l'école primaire	Répondu
2022-GC-85	13.04.22	Election (autre)	3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois	Accepté
2022-GC-72	13.04.22	Motion	Politique énergétique : sortir de l'ornière grâce au photovoltaïque	Refusé
2022-CE-133	12.04.22	Question	Réorganisation du SeCA : quelles conséquences pour les communes veveysannes concernées ?	Répondu
2022-CE-130	06.04.22	Question	Formulaire en ligne pour dénoncer les lieux dangereux sur les routes cantonales	Répondu
2022-DSJS-97	06.04.22	Rapport	ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2021
2022-DSAS-43	04.04.22	Décret	Décret concernant le principe d'un contre-projet à l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité"	Accepté
2022-DSAS-42	04.04.22	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM). Rapport d'activité 2021 (pour information et transmission au Grand Conseil)
2022-CE-129	04.04.22	Question	BlueFACTORY SA - Les Fribourgeois exclus de la procédure ?	Répondu
2022-GC-67	01.04.22	Postulat	Etat des lieux des terres cultivables dans le Canton de Fribourg face à une détérioration de l'auto-approvisionnement alimentaire	Refusé
2022-GC-68	01.04.22	Motion	Nouvelle loi sur l'utilisation du sous-sol	Transféré au CE
2022-GC-69	01.04.22	Motion	Décret d'étude pour la prospection préalable à la géothermie profonde	En examen (GC)
2022-CE-128	01.04.22	Question	Sécurité des données des patient-e-s : mieux protéger les Fribourgeois-es !	Répondu
2022-CE-125	31.03.22	Question	Réforme OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grandes entreprises : mesures fribourgeoises	Répondu
2022-DSAS-41	30.03.22	Rapport	Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des Senior-e-s (Rapport sur postulat 2021-GC-56)	Pris acte
2022-CE-114	25.03.22	Question	Quelles mesures pour améliorer la conciliation entre famille et travail pour le personnel médico-soignant de l'HFR	Répondu
2022-CE-117	25.03.22	Question	CPPEF et placements problématiques en lien avec la guerre en Ukraine	Répondu
2022-CE-118	25.03.22	Question	Quelle électromobilité pour le canton de Fribourg ?	Répondu
2022-GC-65	25.03.22	Motion	Révision totale de la Loi sur les affaires culturelles (LAC)	Accepté
2022-GC-66	25.03.22	Motion	Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers	Accepté
2022-DSJS-83	24.03.22	Divers	Etablissement de détention fribourgeois EDFR - Rapport d'activité
2022-GC-63	24.03.22	Mandat	Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc)	Partiellement accepté
2022-GC-62	24.03.22	Motion	Révision complète de la Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d'expulsion	Accepté
2022-GC-64	24.03.22	Postulat	Sortir de la dépendance au gaz	Refusé
2022-CE-111	24.03.22	Question	Les patrouilles scolaires réservées aux adultes ?	Répondu
2022-GC-60	23.03.22	Motion	Une année d'abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg	Accepté
2022-DIME-108	23.03.22	Décret	Protection contre les crues et revitalisation de la Bibera à Ulmiz - octroi d'une subvention cantonale et fédérale	Accepté
2022-CE-110	23.03.22	Question	Quelle politique énergétique avons-nous besoin au regard de la crise en Ukraine ?	Répondu
2022-CE-109	23.03.22	Question	Le plomb dans les munitions de chasse, à Fribourg	Répondu
2022-GC-61	23.03.22	Motion	Fribourg sans « blackout » électrique	Retiré
2022-GC-58	22.03.22	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2021)	Pris acte
2022-CE-108	22.03.22	Question	Quelle prise en charge pour les victimes de la guerre en Ukraine ?	Répondu
2022-GC-59	22.03.22	Motion	Prévoyance funéraire - Fribourg doit combler une lacune législative	Accepté
2022-CE-105	21.03.22	Question	Pollution au plomb et protection des rapaces dans le canton de Fribourg	Répondu
2022-GC-54	17.03.22	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2021)	Pris acte
2022-CE-100	16.03.22	Question	Virus rugueux brun de la tomate - notre canton est-il préparé ?	Répondu
2022-CE-98	15.03.22	Question	26 % des contrats d'apprentissage se terminent par une rupture, l'Etat va-t-il intervenir ?
2022-GC-55	15.03.22	Motion	Egalité pour les Fribourgeois-es en matière de prise en charge en ambulance	Transféré au CE
2022-CE-94	14.03.22	Question	Mise sous protection des immeubles aux biens culturels, qui est compétent ?	Répondu
2022-CE-93	11.03.22	Question	Sanctions à l'encontre de la Russie - quelle est la situation à Fribourg ?	Répondu
2022-CE-86	10.03.22	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2021	Pris acte
2022-CE-88	10.03.22	Question	Quelles sont les mesures envisagées par le canton de Fribourg pour un bon accueil à l'école des enfants venant d'Ukraine?	Répondu
2022-CE-84	10.03.22	Question	Accueil des Ukrainien-ne-s : quelles sont les mesures concrètes prises par le canton ?	Répondu
2022-GC-52	10.03.22	Résolution	Guerre en Ukraine	Accepté
2022-DEEF-18	08.03.22	Rapport d'activité	Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2021	Pris acte
2022-DSJS-59	08.03.22	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2021	Pris acte
2022-DIAF-10	07.03.22	Décret	Naturalisations 2022 - Décret 2	Accepté
2022-GC-49	07.03.22	Initiative parlementaire	Introduction des prestations complémentaires pour les familles au cours de l'année 2023	Retiré
2022-GC-32	03.03.22	Election (autre)	5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire	Accepté
2022-GC-34	03.03.22	Election (autre)	4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR	Accepté
2022-GC-35	03.03.22	Election (autre)	3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR)	Accepté
2022-GC-36	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1	En examen (GC)
2022-GC-33	03.03.22	Election (autre)	3 membres (députés) du Sénat de l'Université	En examen (GC)
2022-GC-29	03.03.22	Election (autre)	5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)	En examen (GC)
2022-GC-30	03.03.22	Election (autre)	5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire	En examen (GC)
2022-GC-31	03.03.22	Election (autre)	6 membres (députés) de la Commission consultative des transports	En examen (GC)
2022-GC-37	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2	En examen (GC)
2022-GC-38	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 3	En examen (GC)
2022-GC-39	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 4	En examen (GC)
2022-GC-46	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère	En examen (GC)
2022-GC-40	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1	Accepté
2022-GC-41	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2	En examen (GC)
2022-GC-42	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 3	En examen (GC)
2022-GC-43	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 4	En examen (GC)
2022-GC-44	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 5	En examen (GC)
2022-GC-45	03.03.22	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 6	En examen (GC)
2022-DSAS-24	28.02.22	Rapport d'activité	Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2021	Pris acte
2022-CE-71	24.02.22	Question	Décisions du Conseil fédéral sur les négociations avec l'UE : qu'en est-il des intérêts et de l'avenir du canton face au statu quo ? Initiation d'une table ronde pour des mesures d'avenir ?	Répondu
2022-DFAC-5	22.02.22	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2021 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)	Pris acte
2022-CE-66	21.02.22	Question	Frimesco : un programme de médecine scolaire à améliorer	Répondu
2022-DFIN-12	21.02.22	Loi	LICD 2023 : révision	Accepté
2022-DSAS-22	18.02.22	Rapport d'activité	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2021	Accepté
2022-DFIN-11	17.02.22	Rapport	Amélioration de l'efficience des services publics (Rapport sur postulat 2021-GC-171) - Suite directe	Pris acte
2022-CE-61	16.02.22	Question	Pollution aux dioxines : quel est l'état des analyses dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2022-CE-59	15.02.22	Question	Comment rendre les écoles et les garderies plus sûres pour l'avenir ?	Répondu
2022-CE-56	14.02.22	Question	Nouvelle version du PDCant : quels sont les critères qui ont été établis et appliqués pour passer de 45 à 12 PIC ?	Répondu
2022-GC-21	14.02.22	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature	En examen (GC)
2022-GC-22	14.02.22	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Damien Colliard	En examen (GC)
2022-CE-55	11.02.22	Question	[Zivilstandsamt des Sensebezirks in Tafers bis 25.02.2022 geschlossen]	Répondu
2022-CE-53	09.02.22	Question	Plan Climat cantonal PCC - Stratégie et plan de mesures 2021/2026 - Blackout	Répondu
2022-DSJS-35	08.02.22	Rapport	Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton? (rapport sur postulat 2020-GC-18)	Pris acte
2022-CE-51	07.02.22	Question	Identité numérique fribourgeoise en violation avec la volonté populaire	Répondu
2022-CE-50	07.02.22	Question	Adaptation de la législation en matière de concours d'architecture	Déposé
2022-DEEF-9	07.02.22	Décret	Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur et au financement des mesures concernant les manifestations publiques (parapluie de protection)	Accepté
2022-GC-17	04.02.22	Motion	Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation	Transféré au CE
2022-CE-46	04.02.22	Question	Route Rossens - Pont-la-Ville - Qu'attend le canton ?	Répondu
2022-GC-19	04.02.22	Motion	Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance	Partiellement accepté
2022-GC-18	04.02.22	Postulat	Engagement hors EPT : vers une régularisation ?	Accepté
2022-CE-38	03.02.22	Question	SIC : où en est-on ?	Répondu
2022-CE-37	03.02.22	Question	Augmentation de la valeur inventaire des unités de gros bétail (UGB) ? Le canton prend-il en compte la réalité économique de nos agriculteurs ?	Répondu
2022-GC-16	03.02.22	Mandat	Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR	Accepté
2022-CE-40	03.02.22	Question	Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ?	Répondu
2022-CE-41	03.02.22	Question	Mise en place du BYOD - Quel support pour les enseignants-es et élèves ?	Répondu
2022-CE-43	03.02.22	Question	Mise en conformité de la gare d'Estavayer-le-Lac à la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand)	Répondu
2022-CE-34	02.02.22	Question	Un comité scientifique pour accompagner la stratégie climatique du canton de Fribourg ?	Répondu
2022-CE-33	02.02.22	Question	Attaque du loup dans la Broye, protection des habitants et des animaux de rente	Répondu
2022-DFIN-7	02.02.22	Rapport	Compensation des effets de la progression à froid	Pris acte
2022-DFIN-5	27.01.22	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2021	Pris acte
2022-DFIN-4	27.01.22	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2021	Accepté
2022-CE-29	27.01.22	Question	[Land von Clavaleyres zählt weiterhin zum Kanton Bern?]	Répondu
2022-CE-31	27.01.22	Question	Principe de collégialité et secret de fonction au sein du Conseil d'Etat	Répondu
2022-DIME-24	26.01.22	Décret	Décret relatif à l'octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation de la Burstera et du Rohrmoos», sur le territoire de la commune de Planfayon	Accepté
2022-DEEF-6	26.01.22	Rapport	Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? (Rapport sur Postulat 2021-GC-98) - Suite directe	Pris acte
2022-GC-15	26.01.22	Motion populaire	Initiative Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité - Respectons la volonté populaire !	Refusé
2022-DIAF-2	25.01.22	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2021	Accepté
2022-CE-25	24.01.22	Question	Préfectures : pourquoi le Conseil d'Etat a tant tardé à réagir ?	Répondu
2022-CE-24	20.01.22	Question	Des améliorations urgentes dans le secteur des soins	Répondu
2022-CE-22	17.01.22	Question	Retour à l'enseignement à distance dans les hautes écoles, qu'en est-il ?	Répondu
2022-CE-15	13.01.22	Question	Actions covid 2022 - Jeunes et moins jeunes - Un espace de communication et d'échanges	Répondu
2022-GC-10	13.01.22	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2021	Pris acte
2022-GC-11	13.01.22	Divers	Discours inaugural du président du Grand Conseil	En examen (GC)
2022-CE-13	11.01.22	Question	Quelle est la vision du Conseil d'Etat à long terme concernant la gestion des pandémies ?	Répondu
2022-GC-5	11.01.22	Election judiciaire	Président-e 60% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2022-GC-6	11.01.22	Election judiciaire	Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Veveyse	Accepté
2022-GC-7	11.01.22	Election judiciaire	Juge de paix 100% de la Sarine	Accepté
2022-GC-8	11.01.22	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère
2022-CE-4	10.01.22	Question	Risque de pénurie de personnel - l'Etat a-t-il prévu l'engagement des retraités/personnes en formation ?	Répondu
2022-DFIN-1	10.01.22	Budget de l'Etat	Budget 2023	Accepté
2021-CE-531	23.12.21	Question	Covid-19 - Quelle stratégie cantonale en matière de vaccination et de tests ?	Répondu
2021-GC-209	17.12.21	Mandat	Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques	Accepté
2021-CE-523	17.12.21	Question	Pourquoi le site éolien de Morat-Salvenach ne figure-t-il plus dans le Plan directeur cantonal ?	Répondu
2021-CE-524	17.12.21	Question	Echec du Grand Fribourg - suites	Répondu
2021-DEEF-21	16.12.21	Rapport	Centre d'exposition Forum Fribourg (Rapport sur postulat 2020-GC-188) - Suite directe	Pris acte
2021-DFAC-38	14.12.21	Loi	Loi modifiant la loi sur la pédagogie spécialisée	Accepté
2021-GC-208	14.12.21	Motion	Légalisation des signatures par les communes et la Poste en vue de l'inscription au Registre du commerce	Partiellement accepté
2021-GC-206	13.12.21	Postulat	Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg	Accepté
2021-CE-514	13.12.21	Question	La faune sauvage indigène et sa protection	Répondu
2021-GC-205	10.12.21	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Nicolas Charrière (Ordre des avocats)
2022-GC-14	25.11.21	Pétition	"Ensemble, protégeons les villages et les paysages du lac de la Gruyère"	Transmis (pétition)
2021-GC-202	19.11.21	Ordonnance	Suppléance au sein de la Commission des naturalisations	Accepté
2021-GC-199	16.11.21	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Maurice Ropraz (Conseil d'Etat)	Accepté
2021-DFIN-54	15.11.21	Rapport	Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises (Rapport sur postulat 2020-GC-90)	Pris acte
2021-GC-188	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la Commission des grâces	Accepté
2021-GC-189	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la Commission des naturalisations	Accepté
2021-GC-190	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la Commission des pétitions	Accepté
2021-GC-191	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale	Accepté
2021-GC-192	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye	Accepté
2021-GC-193	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la CIP Convention scolaire romande	Accepté
2021-GC-194	10.11.21	Election (autre)	3 membres et 3 membres suppléants de la CIP Détention pénale	Accepté
2021-GC-195	10.11.21	Election (autre)	6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye	Accepté
2021-GC-196	10.11.21	Election (autre)	3 membres de la CIP CORJA	Accepté
2021-GC-197	10.11.21	Election (autre)	3 membres de la CIP SIERA	Accepté
2021-GC-198	10.11.21	Election (autre)	Un secrétaire général adjoint du Grand Conseil	Accepté
2021-GC-184	10.11.21	Divers	Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE)	En examen (GC)
2021-GC-185	10.11.21	Election (autre)	x membres de la Commission des affaires extérieures (CAE)	Accepté
2021-GC-186	10.11.21	Election (autre)	x membres de la Commission des finances et de gestion (CFG)	Accepté
2021-GC-187	10.11.21	Election (autre)	7 membres de la Commission de justice	Accepté
2021-DSAS-135	09.11.21	Rapport	Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens (Rapport sur postulat 2021-GC-38) - Suite directe	Pris acte
2021-GC-182	09.11.21	Divers	Appel nominal	En examen (GC)
2021-GC-174	08.11.21	Divers	Reconnaissance des groupes parlementaires	En examen (GC)
2021-GC-175	08.11.21	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2022	Accepté
2021-GC-176	08.11.21	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2022	Accepté
2021-GC-177	08.11.21	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2022	Accepté
2021-GC-180	08.11.21	Election (autre)	6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2022-2026	Accepté
2021-GC-181	08.11.21	Election (autre)	6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2022-2026	Accepté
2021-GC-178	08.11.21	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2022	Accepté
2021-GC-179	08.11.21	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2022	Accepté
2021-GC-173	05.11.21	Motion	Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août	Refusé
2021-CE-474	05.11.21	Question	Poste de coordination pour l'inclusion	Répondu
2021-CE-475	05.11.21	Question	Quelle est l'impartialité du Service cantonal de l'Energie dans le dossier éolien du canton de Fribourg ?	Répondu
2021-CE-477	05.11.21	Question	Psychologues scolaires : demande d'explication des différences de traitements et de prise en charge. Prise en charge des enfants de l'âge préscolaire à l'adolescence : le nombre de psychologues spécialisés dans le canton est-il suffisant pour couvrir les besoins ?	Répondu
2021-CE-478	05.11.21	Question	Fribourg 4.0 : le géoportail consacré aux zones d'activités a disparu	Répondu
2021-CE-479	05.11.21	Question	Forum Fribourg	Répondu
2021-CE-465	03.11.21	Question	Cyberadministration et précarité numérique	Répondu
2021-CE-467	03.11.21	Question	Trouver et mettre à disposition des appartements pour des personnes en situation de précarité et des logements à loyers abordables	Répondu
2021-CE-469	03.11.21	Question	Chômage de longue durée et entreprises sociales d'insertion	Répondu
2021-CE-471	03.11.21	Question	Mise en place de la loi sur les PC familles	Répondu
2021-GC-162	03.11.21	Motion	Augmentation des allocations familiales et de formation cantonales	Refusé
2021-GC-163	03.11.21	Postulat	Contrôler davantage les risques de fraude	Accepté
2021-GC-165	03.11.21	Postulat	Une banque alimentaire à créer	En examen (Bureau)
2021-GC-167	03.11.21	Motion	Augmenter le nombre d'apprenti-e-s dans les services de l'Etat et instaurer un nombre minimum d'apprenti-e-s par nombre de collaborateur-trice-s de l'Etat	Refusé
2021-GC-164	03.11.21	Postulat	Flexibiliser et numériser le travail afin d'éviter la saturation des réseaux de transports aux heures de pointe	Refusé
2021-CE-473	03.11.21	Question	Augmenter le nombre d'engagements de personnes en réinsertion à l'Etat	Répondu
2021-GC-169	03.11.21	Postulat	Augmenter le taux de formation professionnelle en flexibilisant le CFC	Retiré
2021-GC-168	03.11.21	Motion	Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d'un plan d'aménagement de détail	Accepté
2021-GC-171	03.11.21	Postulat	Amélioration de l'efficience des services publics	Suite directe
2021-GC-170	03.11.21	Postulat	Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu ou pas qualifié	Suite donnée
2021-GC-172	03.11.21	Mandat	Assurer des moyens suffisants pour notre Université	Accepté
2021-CE-464	02.11.21	Question	[Fragen zur Groupe E]	Répondu
2021-CE-460	02.11.21	Question	Responsabilité pour les limitations de vitesse	Répondu
2021-GC-161	29.10.21	Divers	Hôtel cantonal	En examen (Bureau)
2021-DIAF-39	27.10.21	Décret	Naturalisations 2022 - Décret 1	Accepté
2021-DSJS-193	25.10.21	Recours en grâce	Recours en grâce du 22 octobre 2021	Refusé
2021-DIAF-37	20.10.21	Décret	Stratégie cantonale biodiversité	En examen (commission)
2021-GC-156	15.10.21	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature en remplacement de M. Philippe Vallet	Accepté
2021-GC-157	15.10.21	Postulat	Pistes d'amélioration pour l'enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois	Accepté
2021-GC-155	14.10.21	Election judiciaire	Assesseur-e (comptabilité, gestion des biens) à la Justice de paix de la Broye	Accepté
2021-GC-151	14.10.21	Divers	Discours de fin de législature du président du Grand Conseil	En examen (GC)
2021-CE-438	14.10.21	Question	Le canton de Fribourg : le canton le moins compétitif sur le plan de l'innovation ?	Répondu
2021-CE-437	12.10.21	Question	Introduction du réseau de gaz en vieille ville d'Estavayer-le-Lac	Répondu
2021-DFAC-33	11.10.21	Loi	Projet de modification de la loi relatif à la Stratégie d'éducation numérique cantonale de l'école obligatoire ordinaire et spécialisée	En examen (commission)
2021-CE-385	08.10.21	Question	L'entreprise BLS et la manière de traiter la clientèle des transports publics	Répondu
2021-GC-149	07.10.21	Motion	Droits de mutation pour les entreprises lors de nouvelles constructions en PPE	Retiré
2021-GC-147	06.10.21	Mandat	Modification des dispositions légales et réglementaires existantes, de façon à supprimer l'obligation d'aménager des toilettes séparées pour les hommes et les femmes dans les établissements publics	Transféré au CE
2021-GC-148	06.10.21	Postulat	Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire	Suite donnée
2021-GC-150	06.10.21	Postulat	LATeC durée des mises à l'enquête	Refusé
2021-CE-379	05.10.21	Question	[Förderung des Behindertensports im Kanton Freiburg]	Répondu
2021-CE-377	04.10.21	Question	Compatibilité du statut de cadre supérieur-e avec le mandat de député au Grand Conseil	Répondu
2021-CE-358	28.09.21	Question	La chasse dans nos districts francs fédéraux	Répondu
2021-DIME-225	28.09.21	Rapport	Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité, rapport sur postulat 2019-GC-75	Pris acte
2021-CE-357	27.09.21	Question	Grand Fribourg : quelle suite après le vote du 26 septembre 2021 ?	Répondu
2021-CE-356	27.09.21	Question	Pistes cyclables lors d'entretiens routiers : quelles sont les pratiques de la DAEC ?	Répondu
2021-CE-354	24.09.21	Question	Feux de branches hors forêt dans les zones agricoles et élimination des tavillons sur les alpages, le SFN pense-t-il au bilan écologique ?	Répondu
2021-CE-355	24.09.21	Question	Obligation du pass sanitaire dans la restauration	Répondu
2021-DIAF-34	21.09.21	Rapport	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire "Pisciculture d'Estavayer-le-Lac"	Pris acte
2021-CE-348	21.09.21	Question	Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ?	Répondu
2021-GC-132	16.09.21	Election judiciaire	Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Singine	Accepté
2021-GC-133	16.09.21	Election judiciaire	Président-e 10% au Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2021-GC-134	16.09.21	Election judiciaire	Juge suppléant-e (germanophone) au Tribunal cantonal	Accepté
2021-GC-135	16.09.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye	Accepté
2021-GC-136	16.09.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 1	Accepté
2021-GC-137	16.09.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 2	Accepté
2021-GC-138	16.09.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3	Accepté
2021-GC-139	16.09.21	Election judiciaire	Assesseur-e (santé/psychologie/pédagogie) à la Justice de paix de la Broye	Accepté
2021-CE-343	15.09.21	Question	Impact de la politique hospitalière sur l'inégalité face aux frais des ambulances	Répondu
2021-DSAS-97	15.09.21	Décret	Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité»	Accepté
2021-GC-130	14.09.21	Postulat	Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ?	Accepté
2021-DSJS-173	14.09.21	Loi	Modification de la loi sur l'imposition des bateaux (LIBat)	Accepté
2021-CE-337	13.09.21	Question	Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs	Répondu
2021-CE-334	10.09.21	Question	Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l'Etat de Fribourg	Répondu
2021-CE-335	10.09.21	Question	Route Marly-Matran	Répondu
2021-GC-126	10.09.21	Motion	Revalorisation des revenus des proches aidants - modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants	Accepté
2021-GC-128	10.09.21	Motion	Déductions fiscales pour enfants : pour plus d'équité en faveur du parent payeur	Accepté
2021-GC-127	10.09.21	Motion	Décret portant sur un crédit d'étude préalable à un crédit d'engagement devant aboutir à la réfection complète de la route Payerne - Prez-vers-Noréaz - Matran (tronçons fribourgeois)	Retiré
2021-GC-129	10.09.21	Postulat	Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR)	Suite directe
2021-DIME-200	09.09.21	Loi	Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP)	Accepté
2021-GC-125	09.09.21	Résolution	Le Grand Conseil déclare l'urgence d'agir contre la menace qui pèse sous forme du réchauffement climatique et de la pollution à son origine sur notre habitat et notre biodiversité et privilégie les solutions qui prennent en compte les dimensions de la durabilité.	Accepté
2021-CE-331	09.09.21	Question	Covid - Vaccination dans les CO - Maintien du présentiel en péril	Répondu
2021-DIME-199	08.09.21	Loi	Adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019)	Accepté
2021-GC-123	08.09.21	Mandat	Assurer des soins médicaux équivalents dans les deux langues	Accepté
2021-GC-122	08.09.21	Résolution	Résolution du Grand Conseil fribourgeois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche suisse dans le cadre du programme Horizon Europe	Accepté
2021-CE-324	07.09.21	Question	Assurer le financement des lits EMS non occupés suite à la COVID 19 dans les institutions liées à des communes ou associations de communes et ainsi assurer le maintien des compétences en personnel	Répondu
2021-GC-120	07.09.21	Motion	Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos	Refusé
2021-GC-119	07.09.21	Rapport	Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Pris acte
2021-GC-124	07.09.21	Résolution	Urgence climatique	Refusé
2021-GC-116	01.09.21	Motion	Gratuité de la Feuille officielle en ligne	Suite donnée
2021-GC-115	31.08.21	Motion	Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation	Accepté
2021-GC-117	31.08.21	Postulat	Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg	Accepté
2021-CE-314	30.08.21	Question	Normes VSS, problématique des places de parc	Répondu
2021-DFIN-44	25.08.21	Rapport	Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes (Rapport sur postulat 2021-GC-47) - Suite directe	Pris acte
2021-CE-307	25.08.21	Question	Greenwatt Groupe E SA : la fuite en avant ?	Répondu
2021-DFIN-43	25.08.21	Loi	Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2022	Accepté
2021-GC-107	19.08.21	Election judiciaire	Procureur-e 100%
2021-GC-108	19.08.21	Election judiciaire	Juge suppléant-e (francophone) au Tribunal cantonal
2021-GC-109	19.08.21	Election judiciaire	Assesseur-e ( expert-e comptable) au Tribunal pénal économique
2021-GC-110	19.08.21	Election judiciaire	Assesseur-a au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
2021-GC-106	19.08.21	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Mirjam Ballmer	Accepté
2021-GC-111	19.08.21	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne
2021-GC-112	19.08.21	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1
2021-GC-113	19.08.21	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2
2021-GC-114	19.08.21	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3
2021-DIME-182	17.08.21	Loi	Modification de la LATec - taxe sur la plus-value	Accepté
2021-CE-302	16.08.21	Question	Remotiver les jeunes Fribourgeoises et Fribourgeois de 16 à 20 ans pour des activités sportives et culturelles	Répondu
2021-CE-300	16.08.21	Question	Littering et hécatombe bovine	Répondu
2021-CE-301	16.08.21	Question	Hôpital de Marsens : « Un climat délétère… »	Répondu
2021-GC-105	13.08.21	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures CAE - Bilan de la législature 2017-2021	Pris acte
2021-DEEF-13	11.08.21	Décret	Décret relatif au subventionnement de la construction d'un nouveau bâtiment de l'Association du Centre professionnel (ACPC)	Accepté
2021-CE-288	10.08.21	Question	Conséquences des inondations, quels soutiens le Conseil d'Etat a-t-il prévu ?	Répondu
2021-CE-286	04.08.21	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2021 du Conseil d'Etat	Pris acte
2021-DSAS-80	30.07.21	Loi	Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges	Accepté
2021-CE-282	27.07.21	Question	Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin - tirage au sort par le bureau électoral	Répondu
2021-GC-102	22.07.21	Postulat	Recensement du patrimoine alpestre en mains de l'Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l'Etat ainsi que celui en mains de privés	Accepté
2021-CE-280	22.07.21	Question	Prise en charge des surcoûts liés au covid en matière de soins	Répondu
2021-GC-101	21.07.21	Divers	Validation du mandat de député de François Ingold, en remplacement de Mirjam Ballmer	Accepté
2021-DSAS-75	19.07.21	Loi	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité	Accepté
2021-DSAS-76	19.07.21	Rapport	Villa St-François et EMS (Rapport sur postulat 2019-GC-144)	Pris acte
2021-CE-238	13.07.21	Question	Achat par l'Etat des terrains de Favorol Papaux à Treyvaux ?	Répondu
2021-GC-100	09.07.21	Postulat	Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ?	Accepté
2021-CE-235	08.07.21	Question	Mise en valeur du panorama de la bataille de Morat	Répondu
2021-CE-217	05.07.21	Question	Pourquoi ne pas rendre la vaccination Covid obligatoire pour le personnel soignant en EMS et soins à domicile ?	Répondu
2021-CE-213	01.07.21	Question	Le Groupe E freine-t-il le développement de l'énergie solaire dans le canton ?	Répondu
2021-DIME-156	30.06.21	Décret	Constatation de la validité de l'initiative constitutionnelle « pour la gratuité des transports publics »	Accepté
2021-CE-212	29.06.21	Question	Reprise du SICHH	Répondu
2021-CE-210	28.06.21	Question	[Zukunft der Gesundheitsversorgung im Sensebezirk bzw. in Deutschfreiburg]	Répondu
2021-GC-94	25.06.21	Postulat	La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique	Accepté
2021-CE-209	25.06.21	Question	Régulation des cormorans, quel résultat ?	Répondu
2021-GC-95	25.06.21	Postulat	Enveloppe thermique des bâtiments	Accepté
2021-GC-93	25.06.21	Postulat	Péréquation financière fribourgeoise comparée - quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ?	Suite donnée
2021-GC-96	25.06.21	Mandat	Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la Ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions	Refusé
2021-CE-208	25.06.21	Question	Accès de la population germanophone aux soins médicaux essentiels	Répondu
2021-GC-97	25.06.21	Mandat	Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny	Accepté
2021-GC-98	25.06.21	Postulat	Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ?	Suite directe
2021-CE-211	25.06.21	Question	Comment est-il possible que personne n'intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d'un village pendant 2 ans	Répondu
2021-GC-92	24.06.21	Motion	Subventionnement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus)	Accepté
2021-GC-91	24.06.21	Motion	Réduction fiscale sur les indemnités en capital - Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers)	Accepté
2021-GC-90	23.06.21	Motion	Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire	Accepté
2021-CE-202	22.06.21	Question	Réforme EFAS : l'argent du canton de Fribourg ira-t-il alimenter les réserves excessives des assureurs ?	Répondu
2021-GC-89	22.06.21	Motion	Subventionnement de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé	Accepté
2021-CE-201	22.06.21	Question	Rôle des structures communales en cas de crise et problématique de l'approvisionnement alimentaire	Répondu
2021-CE-200	21.06.21	Question	Enseignement scolaire : à quand la fin de l'endoctrinement politique dans notre canton ?	Répondu
2021-DIAF-25	18.06.21	Loi	Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs	Accepté
2021-DSJS-131	17.06.21	Loi	Loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite	Accepté
2021-DIAF-24	16.06.21	Décret	Naturalisations 2021 - décret 4	Accepté
2021-DFIN-34	15.06.21	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg (2021)	Accepté
2021-DSJS-126	15.06.21	Loi	Projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (LCAO)	Accepté
2021-DIME-126	11.06.21	Loi	Loi sur la mobilité (LMob)	Accepté
2021-CE-193	09.06.21	Rapport	Programme gouvernemental 2022 - 2026	Pris acte
2021-CE-192	08.06.21	Election (autre)	Elections cantonales 2021 - Grand Conseil - Conseil d'Etat - Préfets	En examen (GC)
2021-GC-85	07.06.21	Mandat	Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques	Accepté
2021-GC-86	07.06.21	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-85) "Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques"	Accepté
2021-GC-84	07.06.21	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2020)	Pris acte
2021-DFAC-22	02.06.21	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker»)	Accepté
2021-GC-80	02.06.21	Election judiciaire	Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
2021-GC-81	02.06.21	Election judiciaire	Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine
2021-GC-82	02.06.21	Election judiciaire	Assesseur-e (juriste - avocat-e) à la Commission d'expropriation
2021-DIAF-21	01.06.21	Décret	Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de la transformation de la Grange Neuve à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg	Accepté
2021-GC-76	28.05.21	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2020	Pris acte
2021-CE-185	28.05.21	Loi	Modification de la date d'entrée en fonction des membres du Conseil d'Etat et des préfets	Accepté
2021-CE-186	28.05.21	Question	Energie éolienne dans le canton de Fribourg après avoir laissé l'initiative aux communes	Répondu
2021-GC-75	27.05.21	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2020)	Pris acte
2021-CE-183	26.05.21	Question	Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy	Répondu
2021-CE-182	26.05.21	Question	Abandon de la filière volaille probable en cas d'acceptation des deux initiatives phytosanitaires	Répondu
2021-CE-179	25.05.21	Question	Conditions de travail chez Epsilon - La Poste - dans le canton de Fribourg	Répondu
2021-DIAF-19	25.05.21	Décret	Naturalisations 2021 - décret 3	Accepté
2021-DFAC-21	25.05.21	Loi	Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)	Accepté
2021-GC-74	21.05.21	Motion	Remplacement d'une installation de chauffage - procédure accélérée	Refusé
2021-CE-175	21.05.21	Question	Formation des médiatrices et médiateurs - 2021	Répondu
2021-GC-73	21.05.21	Motion	Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l'intérêt des assuré-e-s	Retiré
2021-DSJS-112	20.05.21	Décret	Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale	Accepté
2021-CE-174	20.05.21	Question	Votation du 13 juin - Enseignant ou agriculteur ?	Répondu
2021-CE-172	20.05.21	Question	Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ?	Répondu
2021-CE-171	19.05.21	Question	Réforme de la Caisse de pension, quels effets sur le départ du personnel à la retraite ?	Répondu
2021-GC-70	18.05.21	Postulat	Liaison directe Fribourg-Bulle (métro-train-tram)	Accepté
2021-GC-71	18.05.21	Mandat	Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !	Suite donnée
2021-GC-72	18.05.21	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2021-GC-71 "Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !"	Accepté
2021-GC-69	18.05.21	Divers	Validation du mandat de député de Caroline Dénervaud, en remplacement de Christian Ducotterd	Accepté
2021-CE-169	17.05.21	Question	Un an après, agit-on suffisamment contre les crimes LGB-phobes ?	Déposé
2021-DSAS-47	11.05.21	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) rapport d'activité 2020
2021-GC-68	10.05.21	Rapport	CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2020	Pris acte
2021-GC-67	06.05.21	Pétition	Pétition "NON à la modification de la jonction de Matran et à la route Marly-Matran! NON au développement des infrastructures routières"	Refusé
2021-DFAC-17	06.05.21	Rapport	Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? (Suite directe du postulat 2021-GC-31)	Pris acte
2021-DEEF-9	06.05.21	Décret	Décret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu'à l'octroi d'une dotation en capital complémentaire en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF)	Accepté
2021-GC-66	05.05.21	Divers	Prolongation du mandat du juge de paix ad hoc Yannick Riedo	Accepté
2021-CE-164	03.05.21	Question	Structures d'intégration pour les chômeurs en fin de droits qui ne disposent d'aucune autre aide	Répondu
2021-CE-160	30.04.21	Question	Parcs éoliens : impartialité des études et mesures du vent mise en cause	Répondu
2021-GC-65	30.04.21	Postulat	Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes	Suite donnée
2021-CE-150	28.04.21	Question	[Fahrplanerweiterung - RER Express Bulle - Schmitten: Ein- und Aussteigen in Schmitten]	Répondu
2021-GC-61	28.04.21	Election judiciaire	Juge itinérant-e (20-50%) auprès de la Cellule judiciaire itinérante
2021-GC-62	28.04.21	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (formation en psychologie)
2021-GC-63	28.04.21	Election judiciaire	Assesseur-e- (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1
2021-GC-64	28.04.21	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2
2021-CE-147	26.04.21	Question	Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales	Répondu
2021-CE-148	26.04.21	Question	Précarité et pauvreté en augmentation dans le canton de Fribourg : quelle aide du Conseil d'Etat ?	Répondu
2021-DSAS-43	23.04.21	Rapport	Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial (Rapport sur postulat 2020-GC-17)	Pris acte
2021-DEEF-8	21.04.21	Loi	Modification de la loi sur l'énergie (suite de la motion 2020-GC-207 Pour une réduction de la pollution lumineuse)	Accepté
2021-CE-143	21.04.21	Question	Egalité dans l'accueil extrafamilial des enfants en situation de handicap : améliorations possibles dans le canton de Fribourg	Répondu
2021-CE-141	20.04.21	Question	Antennes 5G adaptatives sous contrôle ?	Répondu
2021-CE-142	20.04.21	Question	Entreprises appartenant majoritairement à l'Etat en concurrence avec le secteur privé	Répondu
2021-CE-140	19.04.21	Question	Les conditions des préapprentissages avec des mineur/es sont à revoir	Répondu
2021-CE-133	15.04.21	Question	Soutien psychologique supplémentaire au niveau du secondaire 1 et 2 et des écoles professionnelles ?	Répondu
2021-GC-57	14.04.21	Postulat	Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton	Accepté
2021-CE-131	12.04.21	Question	Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ?	Répondu
2021-GC-56	10.04.21	Postulat	Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des senior-e-s	En examen (Bureau)
2021-CE-130	08.04.21	Question	Future formation à l'enseignement : HEP ou Université ?	Répondu
2021-CE-128	07.04.21	Question	Quels moyens pour notre Université dans un paysage concurrentiel	Répondu
2021-GC-55	07.04.21	Motion	1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit: créer une base légale	Accepté
2021-DIME-76	06.04.21	Décret	Octroi d'un crédit additionnel en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg	Accepté
2021-DIME-77	06.04.21	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de la construction de la ferme-école sur le site de Grangeneuve, à Hauterive	Accepté
2021-CE-126	01.04.21	Question	Démolition projetée du chalet de l'Etat de Burgerwald	Répondu
2021-DSJS-76	31.03.21	Rapport	ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - Fonds Routes Nationales - Comptes 2020
2021-DSJS-77	31.03.21	Rapport	ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2020
2021-DEEF-7	31.03.21	Rapport	Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus (Rapport sur postulat 2021-GC-23)	Pris acte
2021-DFIN-12	30.03.21	Loi	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers)	Accepté
2021-DFIN-13	30.03.21	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2020	Pris acte
2021-CE-121	30.03.21	Question	Identité bilingue de la formation des enseignant-e-s comme marque de fabrique des institutions du canton de Fribourg	Répondu
2021-GC-54	30.03.21	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2020)	Pris acte
2021-CE-114	26.03.21	Question	Bannir le plastique à usage unique dans la restauration	Répondu
2021-CE-115	26.03.21	Question	Le Conseil d'Etat vend-il le canton aux SIG (Services industriels genevois) pour l'implantation d'éoliennes ?	Déposé
2021-CE-116	26.03.21	Question	Transports de nos élèves dans les cercles scolaires : quel bilan ?	Répondu
2021-CE-117	26.03.21	Question	Politique des bourses d'études durant la pandémie de Covid	Répondu
2021-GC-51	26.03.21	Motion	Contrôle de la dotation en personnel et de la prise en charge des coûts des services d'aide et de soins à domicile ainsi que des tâches qui leur sont transférées	Retiré
2021-CE-113	26.03.21	Question	Egalité des chances aux postes de cadres au sein de l'Etat	Répondu
2021-GC-53	26.03.21	Motion	Modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration - Durée de fonction des membres du Conseil d'Etat	Suite donnée
2021-GC-50	25.03.21	Motion	Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d'exécution - Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire	Retiré
2021-CE-109	25.03.21	Question	[Notwendige Verbesserung des ÖV-Angebotes der Tourismusdestination von kantonaler Bedeutung Schwarzsee]	Répondu
2021-CE-111	25.03.21	Question	Des EPT supplémentaires pour le 144 ?	Répondu
2021-CE-112	25.03.21	Question	Route Payerne - Matran : un axe très important pour les broyards	Répondu
2021-GC-47	24.03.21	Postulat	Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes	Suite directe
2021-CE-107	24.03.21	Question	Initiative agricole du 13 juin 2021	Répondu
2021-CE-108	24.03.21	Question	Appel à l'aide d'enseignants du Cycle d'Orientation de la Veveyse	Répondu
2021-GC-48	24.03.21	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu"	Accepté
2021-CE-104	23.03.21	Question	Comment en est-on arrivé à un tel manque d'humanité ?	Répondu
2021-CE-105	23.03.21	Question	Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ?	Répondu
2021-CE-106	23.03.21	Question	Loi sur l'énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d'acceptation ?	Répondu
2021-GC-46	23.03.21	Mandat	Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu !	Accepté
2021-DIME-64	19.03.21	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du Plan Climat cantonal du canton de Fribourg	Accepté
2021-DIAF-14	18.03.21	Rapport	Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes (rapport sur postulat 2020-GC-122)	Pris acte
2021-DIAF-10	17.03.21	Décret	Plan d'actions des produits phytosanitaires	Accepté
2021-DSAS-33	17.03.21	Rapport	Santé mentale des adolescents germanophones (Rapport sur postulat 2019-GC-47)	Pris acte
2021-CE-97	17.03.21	Question	Acquisition et développement du site de l'ancienne brasserie Cardinal, quels montants engagés entre 2011 et 2021 ?	Répondu
2021-CE-98	17.03.21	Question	Un soutien essentiel et urgent pour les étudiant-e-s dans la précarité	Répondu
2021-DFIN-11	17.03.21	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2021	Accepté
2021-CE-89	16.03.21	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2020)	Pris acte
2021-DSAS-32	16.03.21	Rapport d'activité	Hôpital fribourgeois (HFR). Rapport annuel HFR	Pris acte
2021-CE-93	16.03.21	Question	Les TPF comme acteur modèle dans la construction ?	Répondu
2021-DSJS-58	15.03.21	Loi	Suppression de la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA)	Accepté
2021-CE-92	15.03.21	Question	Demande de publier la liste des signataires du référendum parlementaire	Répondu
2021-DFAC-10	12.03.21	Rapport d'activité	RA 2020 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)	Pris acte
2021-DSAS-28	11.03.21	Rapport	Accueil intégratif de la petite enfance (Rapport sur postulat 2018-GC-76)	Pris acte
2021-DFAC-9	10.03.21	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine à Marly	Accepté
2021-CE-88	10.03.21	Question	Soutien aux personnes sourdes et reconnaissance de la langue des signes	Répondu
2021-DFIN-10	10.03.21	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2020	Accepté
2021-GC-43	08.03.21	Motion	Gratuité des procédures devant le tribunal des baux pour les litiges en matière de baux commerciaux liés à la pandémie du coronavirus : adaptation de l'art. 130 LJ ou des lois COVID provisoires	Refusé
2021-CE-86	08.03.21	Question	Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies	Répondu
2021-CE-87	08.03.21	Question	Test d'aptitudes pour les étudiants en médecine - Inégalité de traitement	Répondu
2021-GC-42	05.03.21	Loi	Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19	Accepté
2021-GC-41	05.03.21	Election (autre)	Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la Commission interparlementaire de contrôle - Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA)
2021-DSAS-25	05.03.21	Rapport d'activité	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2020	Accepté
2021-GC-39	02.03.21	Pétition	Plus de droits pour les apprenti-e-s	Refusé
2021-GC-40	02.03.21	Motion	Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux	Suite donnée
2021-DSJS-44	02.03.21	Rapport d'activité	Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2020
2021-DFIN-8	01.03.21	Loi	Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs	Accepté
2021-GC-38	01.03.21	Postulat	Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens	Suite directe
2021-GC-35	01.03.21	Election judiciaire	Président-e de la Commission de recours de l'Université
2021-CE-83	01.03.21	Question	Mesures de prévention contre les concentrations de particules fines	Répondu
2021-GC-36	01.03.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1
2021-CE-82	01.03.21	Question	Tests ciblés et répétitifs du personnel dans les crèches et les structures d'accueil extrascolaire	Répondu
2021-GC-37	01.03.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2
2021-CE-80	26.02.21	Question	Double peine pour les restaurateurs ? (cf. La Liberté du 24 février 2021)	Répondu
2021-CE-79	26.02.21	Question	Barèmes de l'imposition à la source	Répondu
2021-CE-78	26.02.21	Question	Refus de la RHT pour le personnel d'Epicentre et du Bicubic	Répondu
2021-CE-75	24.02.21	Rapport d'activité	Médiation cantonale administrative (Med) 2020	Pris acte
2021-DIAF-8	18.02.21	Décret	Naturalisations 2021 - Décret 2	Accepté
2021-CE-66	18.02.21	Question	Orientation professionnelle - Intégration des élèves en difficulté sortant de l'école obligatoire	Répondu
2021-CE-64	17.02.21	Question	Quelles possibilités de regroupement pour les jeunes de plus de 16 ans, notamment les membres des sociétés de jeunesse ?	Répondu
2021-CE-65	17.02.21	Question	Qui va payer les coûts de la vaccination anti-covid ?	Répondu
2021-CE-63	16.02.21	Question	Péjoration du nœud ferroviaire de Palézieux - Toute une région déconnectée ?	Répondu
2021-CE-62	16.02.21	Question	Route Marly-Matran : des clarifications nécessaires	Répondu
2021-DSJS-36	16.02.21	Rapport	Office de la circulation et de la navigation OCN rapport sur l'exécution du mandat de prestation 2016 - 2020	Pris acte
2021-DSJS-35	16.02.21	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2020	Pris acte
2021-CE-60	12.02.21	Question	Retard inacceptable et illégal dans le processus de naturalisation et mise en danger par des entretiens personnels pendant la pandémie de Covid	Répondu
2021-CE-61	12.02.21	Question	BlueFACTORY - Une politique à deux vitesses pour les marchés publics ?	Répondu
2021-DFAC-4	12.02.21	Rapport	Etat des lieux de la culture inclusive (Rapport sur postulat 2020-GC-189)	Pris acte
2021-CE-59	12.02.21	Question	Site internet mis à disposition par l'Etat pour obtenir un rendez-vous en vue d'une vaccination contre le Covid-19	Répondu
2021-GC-29	11.02.21	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de l'initiative parlementaire (2021-GC-27) "Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19"	Accepté
2021-CE-58	11.02.21	Question	Indemnités et remboursement des frais des curateurs	Répondu
2021-GC-30	11.02.21	Postulat	Le choix du défunt et de la famille est-il toujours respecté en matière d'entreprise funéraire ?	Retiré
2021-DIAF-6	11.02.21	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2020	Accepté
2021-GC-31	11.02.21	Postulat	Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ?	Suite directe
2021-CE-57	10.02.21	Question	Route Corbières-Villarvolard : quel délai pour la réalisation des travaux de réfection ?	Répondu
2021-DSAS-17	10.02.21	Rapport	Médecins de famille dans le canton (Rapport sur postulats 2018-GC-178 et 2019-GC-118)	Pris acte
2021-GC-27	09.02.21	Initiative parlementaire	Initiative parlementaire - Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19	Suite donnée
2021-GC-28	09.02.21	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du postulat 2021-GC-23 « Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus »	Accepté
2021-GC-26	09.02.21	Postulat	Chalet de l'Areney	Accepté
2021-CE-51	08.02.21	Question	Sexisme et atteintes d'ordre sexuel dans le cadre scolaire	Répondu
2021-CE-52	08.02.21	Question	Marchés publics durables lors de l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques	Répondu
2021-CE-56	08.02.21	Question	Installation de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu	Répondu
2021-GC-25	08.02.21	Postulat	Comment assurer le futur des structures offrant des prestations de soutien aux femmes du canton de Fribourg et à leur famille	Accepté
2021-GC-24	07.02.21	Motion	Participation à distance aux séances des Conseils généraux	Retiré
2021-CE-50	05.02.21	Question	Virus contagieux dans les écoles	Répondu
2021-GC-23	03.02.21	Postulat	Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus	Suite donnée
2021-CE-48	03.02.21	Question	Stratégie agroalimentaire, Plan Climat et stratégie « Développement durable » du canton de Fribourg : quelle cohérence ?	Répondu
2021-DFIN-5	03.02.21	Rapport	Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat (Rapport sur le postulat 2010-GC-30)	Pris acte
2021-DEEF-2	01.02.21	Rapport	Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes (Rapport sur postulat 2019-GC-114)	Pris acte
2021-CE-44	01.02.21	Question	Suivre et contenir les chaines de transmission	Répondu
2021-CE-46	01.02.21	Question	Impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit : dépassements réguliers de la limite de vitesse	Répondu
2021-CE-43	29.01.21	Question	Licenciements au SICHH	Répondu
2021-CE-40	27.01.21	Question	Quel futur pour les matchs de foot internationaux au stade St-Léonard ?	Répondu
2021-GC-20	27.01.21	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2021-GC-19 "Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination"	Accepté
2021-GC-19	26.01.21	Mandat	Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination	Accepté
2021-CE-37	25.01.21	Question	Vaccins COVID-19 : passons à la vitesse grand V	Répondu
2021-CE-36	22.01.21	Question	Avenir du SICHH et stratégie dans l'innovation et la recherche - Etat de la situation	Répondu
2021-CE-34	22.01.21	Question	Suicide des jeunes / Elèves	Répondu
2021-DIME-9	20.01.21	Rapport	Politique cantonale des "Smart Cities" - suite directe	Pris acte
2021-GC-9	19.01.21	Election judiciaire	Procureur-e 80%
2021-GC-10	19.01.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1
2021-GC-11	19.01.21	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2
2021-GC-12	19.01.21	Election judiciaire	Assesseur-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine
2021-GC-13	19.01.21	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix du Lac (gestion des biens/comptabilité)
2021-GC-14	19.01.21	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e à la Commission de recours de l'Université
2021-GC-15	19.01.21	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine
2021-GC-16	19.01.21	Postulat	Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir	Suite donnée
2021-DSJS-13	19.01.21	Loi	Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative	Accepté
2021-CE-6	18.01.21	Question	Vaccination contre la SARS-CoV-2 dans le Canton de Fribourg. Quelle accélération prévue ?	Répondu
2021-GC-8	13.01.21	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Ueli Johner-Etter	Accepté
2021-GC-2	12.01.21	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2021-GC-4	12.01.21	Election (autre)	Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2021-GC-5	12.01.21	Election (autre)	Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2021-GC-6	12.01.21	Election (autre)	Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2021-CE-4	12.01.21	Question	Pandémie de Coronavirus : soutiens économiques aux entreprises, état de la situation	Répondu
2021-GC-3	12.01.21	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature (CM), en remplacement de Nadine Gobet
2021-CE-3	11.01.21	Question	Installations d'éoliennes : qu'en est-il dans le canton ?	Répondu
2021-CE-2	08.01.21	Question	Protection des locataires en cas de pénurie	Répondu
2020-DSAS-148	30.12.20	Rapport	Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives (rapport sur postulat 2019-GC-18)	Pris acte
2020-DFIN-83	28.12.20	Budget de l'Etat	Budget 2022	Accepté
2020-CE-254	21.12.20	Question	Discrimination des lecteurs sudistes dans le cadre des prêts interbibliothèques	Répondu
2020-CE-255	21.12.20	Question	Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8H	Répondu
2020-CE-247	18.12.20	Question	Quelle transparence sont en droit d'attendre les citoyens et les citoyennes de leur conseil communal ?	Répondu
2020-CE-253	18.12.20	Question	Soutien financier aux mesures d'infrastructures de l'agglomération bulloise « Mobul »	Répondu
2020-GC-210	18.12.20	Motion	Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte	Accepté
2020-GC-209	18.12.20	Motion	Modification de la LATeC en vue de créer une procédure "simplifiée" respectivement "accélérée", permettant des adaptations mineures des plans d'affectation des zones (moins de 1000 m2)	Accepté
2020-CE-248	18.12.20	Question	Contrôle des restrictions sur l'utilisation de produits phytosanitaires pour la protection des eaux de surface	Répondu
2020-GC-211	18.12.20	Postulat	Une meilleure desserte en transports publics entre la Sarine et la Broye	Accepté
2020-GC-208	17.12.20	Postulat	Prévention contre les discriminations homophobes	Transféré au CE
2020-GC-205	17.12.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2020)	Pris acte
2020-CE-243	17.12.20	Question	Télétravail, mode ponctuel ou pérenne - Premiers constats	Répondu
2020-CE-246	17.12.20	Question	De plus en plus de deux roues, de moins en moins d'espace	Répondu
2020-DIAF-59	17.12.20	Loi	Fusion de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (IAG) et du Service de l'agriculture (SAgri)	Accepté
2020-GC-206	16.12.20	Mandat	Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024	Accepté
2020-GC-207	16.12.20	Motion	Pour une réduction de la pollution lumineuse	Suite donnée
2020-GC-202	16.12.20	Mandat	Aide au financement des prestations d'espacefemmes	Accepté
2020-GC-203	16.12.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat "Aide au financement des prestations d'espacefemmes" (2020-GC-202)	Accepté
2020-GC-204	15.12.20	Postulat	Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives	Suite donnée
2020-CE-241	15.12.20	Question	Stratégie du Conseil d'Etat en matière de logement social	Répondu
2020-CE-242	15.12.20	Question	Prise de position étonnante du canton de Fribourg sur l'initiative parlementaire demandant l'exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses	Répondu
2020-GC-201	15.12.20	Résolution	Mesures à prendre immédiatement pour lutter efficacement contre cette pandémie liée au Coronavirus	Refusé
2020-CE-239	14.12.20	Question	Les oubliés de la prime COVID ?	Répondu
2020-GC-199	11.12.20	Divers	Validation du mandat de député de Flavio Bortoluzzi, en remplacement de Ueli Johner-Etter	Accepté
2020-CE-236	04.12.20	Rapport	Elections du 10 novembre 2019 (rapport sur mandat 2019-GC-185)	Pris acte
2020-CE-235	03.12.20	Question	Urgences et SMUR	Répondu
2020-CE-234	02.12.20	Question	Route de contournement à Châtel-Saint-Denis	Répondu
2020-CE-231	26.11.20	Question	[Wiederöffnung Gesundheitszentren]	Répondu
2020-GC-191	23.11.20	Rapport	CIP détention pénale: rapport aux parlements pour l'année 2019	Pris acte
2020-CE-228	18.11.20	Question	Ecrin de béton pour les apprentis de la filière Bois	Répondu
2020-CE-229	18.11.20	Question	Lancement d'un placement obligataire COVID-19 et gestion des liquidités	Répondu
2020-CE-230	18.11.20	Question	Fréquentation des cours confessionnels à l'école obligatoire	Répondu
2020-GC-184	18.11.20	Mandat	Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur	Refusé
2020-GC-186	18.11.20	Mandat	Prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile	Accepté
2020-GC-187	18.11.20	Motion	Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg	Accepté
2020-GC-181	18.11.20	Mandat	Suspension des délais de récolte de signatures pendant la période de situation extraordinaire	Refusé
2020-GC-189	18.11.20	Postulat	Etat des lieux de la culture inclusive	Suite directe
2020-GC-185	18.11.20	Postulat	Parlement cantonal climatiquement neutre	Accepté
2020-GC-188	18.11.20	Postulat	Centre d'exposition Forum Fribourg	Répondu
2020-GC-183	18.11.20	Motion	Assainissement énergétique, simplifions la procédure	Retiré
2020-CE-227	17.11.20	Question	Fonds de la faune	Répondu
2020-CE-226	17.11.20	Question	Coopératives de logements d'utilité publique - Exonération fiscale : quels sont les critères ?	Répondu
2020-GC-179	17.11.20	Postulat	Gestion intercantonale des crises sanitaires	Retiré
2020-DIME-216	13.11.20	Décret	Octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation sur la Singine», sur le territoire de la commune de Bösingen	Accepté
2020-CE-222	11.11.20	Question	« Fondation Espace Thérapeutique » - Comment se porte cette fondation et quels sont ses projets pour l'avenir ?	Répondu
2020-CE-220	09.11.20	Question	Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite ?	Répondu
2020-CE-221	09.11.20	Question	Refus du projet d'extension du Papiliorama dans le district du Lac : et maintenant ?	Répondu
2020-GC-66	06.11.20	Loi	Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance	Accepté
2020-DIAF-52	05.11.20	Décret	Naturalisations 2021 - Décret 1	Accepté
2020-CE-217	05.11.20	Question	Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs !	Répondu
2020-CE-214	04.11.20	Question	COVID, 2ème vague, sauve qui peut	Répondu
2020-CE-210	30.10.20	Question	Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-GC-174	29.10.20	Divers	Validation du mandat d'Yvan Mesot, en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2020-GC-176	29.10.20	Divers	Validation du mandat de David Fattebert, en remplacement de Pierre Décrind	En examen (Bureau)
2020-CE-209	28.10.20	Question	Mise aux normes des arrêts de bus pour favoriser l'accès aux personnes handicapées	Répondu
2020-GC-168	27.10.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Nicolas Repond	Accepté
2020-GC-169	27.10.20	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2021	Accepté
2020-GC-170	27.10.20	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2021	Accepté
2020-GC-171	27.10.20	Election protocolaire	Président-e du Grand Conseil pour 2021	Accepté
2020-GC-172	27.10.20	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2021	Accepté
2020-GC-173	27.10.20	Election protocolaire	Président-e du Tribunal cantonal pour 2021	Accepté
2020-CE-208	23.10.20	Question	Statistique cantonale 2019 des renvois de criminels étrangers	Répondu
2020-CE-205	22.10.20	Question	Covid-19 - Le Conseil d'Etat fribourgeois pense-t-il enfin prendre des mesures plus fortes ?	Répondu
2020-GC-166	22.10.20	Loi	Loi modifiant la loi sur le Grand Conseil (indemnité de la présidence)	Accepté
2020-CE-207	22.10.20	Question	Deniers publics et transports publics	Répondu
2020-GC-164	20.10.20	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales)	Accepté
2020-GC-165	20.10.20	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (travail social, de préférence dans la protection des adultes)	Accepté
2020-DIAF-50	19.10.20	Décret	Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses	Accepté
2020-CE-201	19.10.20	Question	Masques obligatoires	Répondu
2020-CE-202	19.10.20	Question	Aire de stockage à Granges-Paccot ou décharge non contrôlée ?	Répondu
2020-CE-203	19.10.20	Question	Comblement agricole ou décharge à Granges-Paccot ?	Répondu
2020-GC-163	16.10.20	Postulat	La lumière sur le fond lacustre de la zone de tir de Forel (Estavayer)	Retiré
2020-CE-199	16.10.20	Question	Membres de l'OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ?	Répondu
2020-CE-197	15.10.20	Question	Prix à l'innovation du canton de Fribourg : une opportunité à saisir pour renforcer l'économie durable ?	Répondu
2020-GC-162	15.10.20	Motion	Pour une réduction de l'imposition des bateaux équipés d'un moteur thermique	Refusé
2020-GC-159	14.10.20	Motion	Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs	Suite donnée
2020-CE-196	14.10.20	Question	Diagnostic et intervention précoces des troubles de la sphère autistique : où en est notre canton ?	Répondu
2020-CE-195	14.10.20	Question	Démolition du chalet de l'Areney à Sorens	Répondu
2020-DFAC-30	14.10.20	Rapport	Rapport sur Mandat 2019-GC-219 - Demande d'audit externe du SICHH	Pris acte
2020-GC-160	14.10.20	Motion	Suppression du principe de remboursement dans la loi sur l'aide sociale (LASoc)	Refusé
2020-DIME-193	12.10.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour une participation financière à l'aménagement de la TransAgglo et de la Voie Verte	Accepté
2020-CE-191	07.10.20	Question	Pénurie de logements révolue dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-CE-190	06.10.20	Question	Ouverture de classes - Nombre d'élèves requis pour la formation professionnelle intégrée (orientation technique, architecture et sciences de la vie)	Répondu
2020-GC-156	30.09.20	Postulat	Rapport sur les impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Postulat déposé par le Club Culture du Grand Conseil)	Accepté
2020-CE-187	29.09.20	Rapport	Utilisation du langage simplifié (Rapport sur postulat 2019-GC-147)	Pris acte
2020-DIAF-48	25.09.20	Loi	Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques et d'autres lois en lien avec l'exercice des droits politiques	Partiellement accepté
2020-GC-147	24.09.20	Election judiciaire	Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail	En examen (GC)
2020-GC-146	24.09.20	Divers	Validation du mandat d'Anne Favre-Morand, en remplacement de Nicolas Repond	En examen (Bureau)
2020-GC-148	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail	En examen (GC)
2020-GC-149	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation	En examen (GC)
2020-GC-150	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université	En examen (GC)
2020-GC-151	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	En examen (GC)
2020-GC-152	24.09.20	Election judiciaire	Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%)	En examen (GC)
2020-GC-153	24.09.20	Divers	Sortie commune des groupes	En examen (GC)
2020-GC-145	18.09.20	Postulat	Où lâcher son chien?	Refusé
2020-CE-181	18.09.20	Question	Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg	Répondu
2020-CE-183	18.09.20	Question	L'obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ?	Répondu
2020-GC-143	18.09.20	Motion	Initiative cantonale - Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses	Suite donnée
2020-DSAS-93	17.09.20	Rapport	Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? (Rapport sur postulat 2020-GC-106)	Pris acte
2020-GC-141	17.09.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019	Pris acte
2020-DFIN-62	17.09.20	Comptes de l'Etat	Compte de l'Etat du canton de Fribourg (2020)	Accepté
2020-GC-142	17.09.20	Mandat	Dotation en personnel pour les soins à domicile	Retiré
2020-CE-177	16.09.20	Question	Covid 19 - Port du masque obligatoire dans les crèches fribourgeoises	Répondu
2020-CE-175	15.09.20	Question	Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID	Répondu
2020-CE-176	15.09.20	Question	Plan de relance post-coronavirus 2020	Répondu
2020-CE-170	09.09.20	Question	Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ?	Répondu
2020-CE-169	08.09.20	Question	Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ?	Répondu
2020-GC-138	07.09.20	Divers	Validation du mandat de Bernhard Altermatt, en remplacement de Marc-Antoine Gamba	En examen (Bureau)
2020-CE-165	02.09.20	Question	Rôle du garde-faune auxiliaire	Répondu
2020-CE-164	01.09.20	Question	Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics	Répondu
2020-CE-163	31.08.20	Question	Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis	Répondu
2020-DIME-150	27.08.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du plan d'action et des outils définis dans la stratégie «Développement durable du canton de Fribourg»	Accepté
2020-GC-136	27.08.20	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Philippe Vallet	Accepté
2020-CE-162	26.08.20	Question	Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS	Répondu
2020-DIAF-44	25.08.20	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 6	Accepté
2020-DIAF-43	24.08.20	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires)	Accepté
2020-GC-127	24.08.20	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1	En examen (commission)
2020-GC-128	24.08.20	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2	En examen (commission)
2020-GC-129	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1	En examen (commission)
2020-GC-130	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2	En examen (commission)
2020-GC-131	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3	En examen (commission)
2020-GC-132	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	En examen (commission)
2020-GC-133	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	En examen (commission)
2020-GC-134	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine	En examen (commission)
2020-GC-135	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère	En examen (commission)
2020-CE-160	21.08.20	Question	Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères	Répondu
2020-GC-124	21.08.20	Motion	Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère	En examen (Bureau)
2020-GC-126	21.08.20	Motion	Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS	Refusé
2020-GC-125	21.08.20	Postulat	Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie	Suite donnée
2020-DFIN-52	20.08.20	Loi	Fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021	Accepté
2020-CE-155	20.08.20	Question	BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ?	Répondu
2020-GC-122	19.08.20	Postulat	Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes	Suite donnée
2020-GC-123	19.08.20	Motion	Extrait cantonal des poursuites	Accepté
2020-DFIN-49	19.08.20	Loi	Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19	Accepté
2020-CE-154	18.08.20	Question	Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ?	Répondu
2020-GC-121	12.08.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2019	Pris acte
2020-DIME-138	10.08.20	Décret	Message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux	Accepté
2020-CE-149	07.08.20	Question	Question sur le centre fédéral de la Gouglera et le domaine de l'asile en général	Répondu
2020-DFAC-24	04.08.20	Rapport	Rapport sur Postulat 2019-GC-43 - Changement d'horaire au Cycle d'orientation	Pris acte
2020-DSJS-172	03.08.20	Loi	Défense incendie et secours LDIS	Accepté
2020-GC-119	30.07.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019)	Pris acte
2020-CE-148	29.07.20	Question	Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ?	Répondu
2020-CE-147	28.07.20	Question	Pollution par l'amiante	Répondu
2020-CE-146	27.07.20	Question	Des masques de protection pour toutes et tous ?	Répondu
2020-GC-115	23.07.20	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Raphaël Bourquin (Ministère public)	Accepté
2020-GC-114	17.07.20	Postulat	Promotion des espaces de coworking : une opportunité pour le canton de Fribourg	Retiré
2020-CE-144	16.07.20	Question	Avenir de Forum Fribourg	Répondu
2020-DIAF-38	14.07.20	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 5	Accepté
2020-DEEF-20	09.07.20	Loi	Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19)	Accepté
2020-CE-139	08.07.20	Question	Taxis UBER à Fribourg
2020-CE-132	03.07.20	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2020 du Conseil d'Etat	Pris acte
2020-GC-112	03.07.20	Election (autre)	Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF	Accepté
2020-DSJS-147	01.07.20	Rapport	Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15)	Pris acte
2020-CE-131	30.06.20	Question	Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel	Répondu
2020-GC-109	26.06.20	Motion	Procédure d'autorisation des comblements agricoles	Retiré
2020-GC-111	26.06.20	Motion	Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques	Accepté
2020-CE-129	26.06.20	Question	[Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER]	Répondu
2020-GC-110	25.06.20	Postulat	La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir	Accepté
2020-CE-128	25.06.20	Question	Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale	Répondu
2020-GC-106	24.06.20	Postulat	Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ?	Suite donnée
2020-CE-125	24.06.20	Question	HFR - Site de Riaz	Répondu
2020-CE-126	24.06.20	Question	A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020	Répondu
2020-CE-127	24.06.20	Question	Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre	Répondu
2020-GC-108	23.06.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value)	Accepté
2020-DIME-114	23.06.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route de Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot	Accepté
2020-GC-104	23.06.20	Résolution	Fribourg - Pas de place pour le racisme	Accepté
2020-GC-107	23.06.20	Motion	Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value	Accepté
2020-CE-124	23.06.20	Question	Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ?	Répondu
2020-CE-120	19.06.20	Question	Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires	Répondu
2020-CE-116	17.06.20	Question	Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises	Répondu
2020-CE-114	15.06.20	Question	Formation de la petite enfance en tant que politique de formation - intégration de l'accueil parascolaire à la DICS	Répondu
2020-CE-115	12.06.20	Question	Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ?	Répondu
2020-GC-103	10.06.20	Election (autre)	2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF	Accepté
2020-CE-109	08.06.20	Question	Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19	Répondu
2020-CE-110	08.06.20	Question	Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg	Répondu
2020-CE-111	08.06.20	Question	Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups	Répondu
2020-DIME-91	08.06.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg	Accepté
2020-GC-102	08.06.20	Mandat	Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur	Partiellement accepté
2020-CE-108	05.06.20	Question	Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020	Répondu
2020-GC-98	05.06.20	Rapport	Rapport sur la gestion de la crise COVID-19	Pris acte
2020-GC-101	05.06.20	Election (autre)	Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel	Accepté
2020-GC-99	05.06.20	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel	Accepté
2020-GC-94	03.06.20	Election (autre)	Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti	Accepté
2020-GC-95	03.06.20	Election (autre)	Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti
2020-DIME-86	03.06.20	Rapport	Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140)	Pris acte
2020-GC-93	03.06.20	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2019)	Pris acte
2020-CE-105	03.06.20	Question	Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées	Répondu
2020-CE-106	03.06.20	Question	Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises	Répondu
2020-GC-90	02.06.20	Postulat	Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises	Suite donnée
2020-GC-92	02.06.20	Election judiciaire	Procureur-e général-a adjoint-e	Accepté
2020-GC-91	02.06.20	Election judiciaire	Procureur-e général-e
2020-CE-104	29.05.20	Question	Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ?	Répondu
2020-CE-103	29.05.20	Question	Mise à pied des deux médecins cantonales	Répondu
2020-CE-101	29.05.20	Question	Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie	Répondu
2020-DIAF-30	29.05.20	Rapport	Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22)	Pris acte
2020-GC-89	29.05.20	Mandat	Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19	Accepté
2020-CE-96	28.05.20	Question	Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ?	Répondu
2020-CE-97	28.05.20	Question	Suspension des médecins cantonales	Répondu
2020-CE-95	27.05.20	Question	Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ?	Répondu
2020-GC-86	27.05.20	Mandat	Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19	Partiellement accepté
2020-GC-87	27.05.20	Mandat	Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19	Partiellement accepté
2020-GC-85	26.05.20	Divers	Validation du mandat de député de Charly Cotting, en remplacement de Sylvia Baiutti	Accepté
2020-CE-94	26.05.20	Question	Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires	Répondu
2020-DSAS-71	25.05.20	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS)	Accepté
2020-CE-92	25.05.20	Question	Chlorothalonil - Rôle de l'Etat	Répondu
2020-GC-83	25.05.20	Motion populaire	500 millions pour des mesures favorables au climat et à l'environnement dans le canton de Fribourg	Refusé
2020-GC-84	25.05.20	Motion populaire	CPPEF - Les engagements du Conseil d'Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du COVID-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé	Retiré
2020-DIAF-29	20.05.20	Décret	Naturalisations 2020 - décret 4	Accepté
2020-GC-81	20.05.20	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2019)	Pris acte
2020-GC-79	20.05.20	Pétition	Pétition - demande de réduction de la taxe des plaques de bateaux utilisés dans le cadre d'activités professionnelles	Refusé
2020-GC-78	19.05.20	Mandat	Compenser les pertes de salaires des employé-e-s	Refusé
2020-CE-88	19.05.20	Question	Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-CE-89	19.05.20	Question	Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ?	Répondu
2020-CE-91	19.05.20	Question	Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ?	Répondu
2020-GC-77	18.05.20	Mandat	Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise	Partiellement accepté
2020-GC-75	15.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.)	Retiré
2020-GC-76	15.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport	Retiré
2020-CE-84	14.05.20	Question	Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19	Répondu
2020-GC-72	14.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19	Retiré
2020-GC-73	14.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19	Retiré
2020-GC-74	14.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral	Retiré
2020-CE-85	14.05.20	Question	Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ?	Répondu
2020-GC-70	13.05.20	Mandat	Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation	Accepté
2020-GC-71	13.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation	Retiré
2020-CE-80	08.05.20	Question	Traitement de la qualification en tant qu'assistant-e spécialisé-e en soins de longue durée et accompagnement dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-DSJS-106	08.05.20	Recours en grâce	Recours en grâce du 6 mai 2020	Accepté
2020-GC-67	07.05.20	Mandat	Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19	Partiellement accepté
2020-GC-65	07.05.20	Divers	Prise de parole d'Anne-Claude Demierre et intervention des chefs de groupe	En examen (GC)
2020-GC-178	07.05.20	Ordonnance	Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance	Accepté
2020-DIAF-28	07.05.20	Loi	Modification de l'organisation de la médiation administrative	Accepté
2020-GC-64	06.05.20	Motion	Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum	Partiellement accepté
2020-CE-78	06.05.20	Question	Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ?	Répondu
2020-GC-63	05.05.20	Election judiciaire	Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université	Accepté
2020-GC-62	05.05.20	Election judiciaire	Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte	Accepté
2020-CE-77	05.05.20	Question	Deux Care Teams dans le canton de Fribourg - des aides cantonales différentes	Répondu
2020-CE-76	04.05.20	Question	L'Etat utilise-t-il les ressources disponibles de la consultation psychothérapeutique rattachée au Département de psychologie de l'Université de Fribourg ?	Répondu
2020-DSAS-69	04.05.20	Loi	Aide au recouvrement et avance de contributions d'entretien (LARACE)	Accepté
2020-GC-61	01.05.20	Mandat	Versement des subventions Jeunesse et Sport	Accepté
2020-CE-75	01.05.20	Question	Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s	Répondu
2020-DIAF-27	01.05.20	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 3	Accepté
2020-DEEF-14	30.04.20	Décret	Plan de relance de l'économie fribourgeoise	Accepté
2020-GC-60	29.04.20	Mandat	Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral	Partiellement accepté
2020-DIAF-26	28.04.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland	Accepté
2020-CE-70	24.04.20	Question	Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus	Répondu
2020-DSAS-66	24.04.20	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) - Rapport d'activité 2019
2020-GC-57	24.04.20	Mandat	Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie	Partiellement accepté
2020-GC-58	24.04.20	Mandat	Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19	Accepté
2020-CE-69	23.04.20	Question	Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire	Répondu
2020-GC-54	20.04.20	Motion	Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19	Refusé
2020-GC-53	16.04.20	Mandat	Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.)	Partiellement accepté
2020-DSJS-88	15.04.20	Rapport	ECAB - Fonds Routes Nationales - Comptes 2019 à valider par le CE	En examen (GC)
2020-GC-52	09.04.20	Mandat	Aide provisoire à la presse fribourgeoise	Partiellement accepté
2020-DSJS-87	08.04.20	Rapport	ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2019
2020-DFIN-22	07.04.20	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2019	Accepté
2020-DFIN-20	06.04.20	Loi	Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent	Accepté
2020-DSJS-85	06.04.20	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019	Pris acte
2020-DEEF-11	06.04.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin	Accepté
2020-CE-61	03.04.20	Question	Coronavirus-RHT - délai de prise en considération	Répondu
2020-DSJS-83	02.04.20	Rapport d'activité	Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2019
2020-GC-49	01.04.20	Motion	Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19	Retiré
2020-CE-60	30.03.20	Question	Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19	Répondu
2020-DSAS-61	30.03.20	Décret	Dépôt à l'Assemblée fédérale de l'initiative cantonale «Plus de force aux cantons», de l'initiative cantonale «Pour des réserves justes et adéquates» et de l'initiative cantonale «Pour des primes conformes aux coûts»	Accepté
2020-DFIN-19	26.03.20	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2019	Pris acte
2020-CE-59	26.03.20	Question	Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Répondu
2020-CE-56	20.03.20	Question	A quand une femme garde-faune ?	Répondu
2020-CE-52	17.03.20	Question	Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ?	Répondu
2020-CE-53	17.03.20	Question	Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ?	Répondu
2020-DSAS-51	16.03.20	Rapport d'activité	Rapport d'activité de l'hôpital fribourgeois (HFR)	Pris acte
2020-GC-42	13.03.20	Election (autre)	Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly	Accepté
2020-DSAS-44	11.03.20	Loi	Modification de la loi sur l'exercice du commerce	Accepté
2020-GC-37	11.03.20	Motion	Instauration d'une Cour des comptes cantonale	Refusé
2020-CE-48	10.03.20	Question	Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-CE-47	09.03.20	Question	Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises	Répondu
2020-DSAS-43	09.03.20	Rapport d'activité	Rapport d'activité de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)	Accepté
2020-CE-43	05.03.20	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019)	Pris acte
2020-GC-33	05.03.20	Divers	Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni	Accepté
2020-DFIN-17	05.03.20	Décret	Crédits supplémentaires du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2020	Accepté
2020-GC-36	05.03.20	Election (autre)	Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Accepté
2020-CE-44	05.03.20	Question	Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ?	Répondu
2020-CE-45	05.03.20	Question	Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat	Répondu
2020-CE-46	05.03.20	Question	Situation d'urgence pour les grandes manifestations	Répondu
2020-GC-34	05.03.20	Pétition	"Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil fribourgeois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel"	Refusé
2020-GC-31	04.03.20	Loi	Révision de la Loi sur le Grand Conseil	Accepté
2020-GC-32	04.03.20	Election judiciaire	Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%)	Accepté
2020-GC-30	03.03.20	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg)	Accepté
2020-CE-40	02.03.20	Question	Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19	Répondu
2020-DIME-41	02.03.20	Décret	Subventionnement de la construction d'un cycle d'orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d'orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg	Accepté
2020-GC-29	28.02.20	Motion populaire	Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l'enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l'introduction du projet BYOD/AVEC »	Refusé
2020-DSJS-47	26.02.20	Recours en grâce	Recours en grâce du 24 février 2020	Refusé
2020-CE-37	26.02.20	Question	La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ?	Répondu
2020-CE-38	26.02.20	Question	Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes	Répondu
2020-DFIN-13	24.02.20	Loi	Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers	Accepté
2020-CE-36	24.02.20	Question	Harcèlement scolaire et cyberharcèlement	Répondu
2020-CE-31	20.02.20	Question	Zone de tranquillité de La Berra	Répondu
2020-CE-32	20.02.20	Question	Placement de mineurs en institution ou famille d'accueil : la situation est-elle satisfaisante ?	Répondu
2020-GC-28	19.02.20	Motion populaire	Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Partiellement accepté
2020-DSAS-29	18.02.20	Loi	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité	Accepté
2020-DIAF-13	18.02.20	Loi	Modification de la législation en matière de fusion de communes	Accepté
2020-DFAC-11	17.02.20	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (interdiction de divulgation d'informations)	Accepté
2020-CE-29	14.02.20	Question	Enfants de parents dépendants	Répondu
2020-CE-30	14.02.20	Question	Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux	Répondu
2020-GC-26	14.02.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2019)	Pris acte
2020-GC-24	14.02.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de David Bonny	Accepté
2020-GC-25	14.02.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Romain Collaud	Accepté
2020-GC-23	13.02.20	Décret	Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Accepté
2020-CE-26	12.02.20	Question	Pérennisation du mandat de prestations et du financement des colonnes de secours de notre canton	Répondu
2020-CE-25	12.02.20	Question	Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur	Répondu
2020-CE-23	11.02.20	Question	Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires	Répondu
2020-GC-21	07.02.20	Motion	Gratuité des transports publics pour les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite	Transféré au CE
2020-GC-22	06.02.20	Postulat	Création d'une table ronde des religions	Transféré au CE
2020-CE-19	06.02.20	Question	La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-GC-15	06.02.20	Postulat	La médiation en procédure civile et en droit de la famille	Suite directe
2020-GC-16	06.02.20	Motion	Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts	Partiellement accepté
2020-GC-17	06.02.20	Postulat	Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial	Suite donnée
2020-GC-19	06.02.20	Postulat	Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux	Accepté
2020-GC-18	06.02.20	Postulat	Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?	Suite donnée
2020-GC-20	06.02.20	Motion	Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 %	Accepté
2020-GC-13	05.02.20	Motion	Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale	Refusé
2020-CE-17	05.02.20	Question	Qualité des préavis des services de l'Etat dans le cadre d'une demande de permis de construire	Répondu
2020-CE-18	05.02.20	Question	Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ?	Répondu
2020-DIAF-10	05.02.20	Décret	Approbation de la fusion des communes de Galmiz, Gempenach et Morat	Accepté
2020-GC-14	05.02.20	Motion	Modification de la loi sur les marchés publics : obligation d'organiser un concours	Accepté
2020-CE-13	04.02.20	Question	Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg.	Répondu
2020-CE-15	04.02.20	Question	Mission et organisation futures de l'HFR	Répondu
2020-CE-14	04.02.20	Question	La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction	Répondu
2020-CE-11	31.01.20	Question	Billets dégriffés aussi dans la communauté tarifaire Frimobil ?	Déposé
2020-CE-12	31.01.20	Question	Tarifs de l'accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel	Répondu
2020-GC-12	31.01.20	Motion	Loi sur le développement des infrastructures numériques	Accepté
2020-GC-11	31.01.20	Requête	Demande de procédure accéléré pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques	Accepté
2020-CE-10	29.01.20	Question	Activité du SITel	Répondu
2020-CE-9	29.01.20	Question	Stratégie cantonale pour maximiser l'octroi d'aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc)	Répondu
2020-DIME-21	29.01.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025	Accepté
2020-CE-8	28.01.20	Question	Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg - Etat actuel ?	Répondu
2020-DIAF-8	28.01.20	Loi	Modification de la loi sur la pêche (soutien à la pêche professionnelle)	Accepté
2020-DFIN-5	24.01.20	Loi	Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs	Accepté
2020-DSJS-21	24.01.20	Loi	Jeux d'argent (LAJAr)	Accepté
2020-GC-8	24.01.20	Requête	CEP pisciculture d'Estavayer- le-Lac	Accepté
2020-CE-7	23.01.20	Question	Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg ?	Répondu
2020-DFAC-6	21.01.20	Loi	Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires)	Accepté
2020-DFAC-7	21.01.20	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire)	Accepté
2020-DFIN-3	21.01.20	Loi	Modification de la loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux	Accepté
2020-GC-9	17.01.20	Motion	Protection du climat - article constitutionnel	Retiré
2020-DSAS-6	17.01.20	Rapport	Mesures contre la pénurie du personnel soignant (Rapport sur postulat 2019-GC-34)	Pris acte
2020-GC-7	16.01.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Xavier Ganioz	Accepté
2020-GC-6	16.01.20	Divers	Validation du mandat de député de Savio Michellod, en remplacement d'Yvan Hunziker	Accepté
2020-GC-5	15.01.20	Divers	Validation du mandat de députée de Christel Berset, en remplacement de Xavier Ganioz	Accepté
2020-CE-4	15.01.20	Loi	Modification du Code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels) (Motion 2019-GC-74 Kubski Grégoire : Obligation de décision formelle relative à des actes matériels. Suite directe)	Accepté
2020-DSJS-13	14.01.20	Loi	Abandon du certificat de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise	Accepté
2020-DEEF-2	13.01.20	Loi	Loi modifiant la loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (Fonds Ra&D)	Accepté
2020-DIAF-6	10.01.20	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 2	Accepté
2020-DIAF-5	10.01.20	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2019	Pris acte
2020-DFAC-2	10.01.20	Rapport d'activité	RA 2019 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)	Pris acte
2020-GC-2	08.01.20	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Johanna Gapany
2020-DSJS-4	06.01.20	Loi	Modification de la loi sur le contrôle des habitants (Suite de la motion 2019-GC-109)	Accepté
2020-CE-1	31.12.19	Question	Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey - soutien des autorités cantonales	Répondu
2019-GC-220	23.12.19	Motion	Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal	Retiré
2019-GC-218	20.12.19	Motion	Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus	Retiré
2019-GC-219	20.12.19	Mandat	Demande d'audit externe du SICHH	Suite donnée
2019-CE-265	20.12.19	Question	La faune sauvage indigène et sa protection	Répondu
2019-CE-266	20.12.19	Question	L'Etat veut-il s'engager pour un accès facilité des transports publics dans l'agglomération de Fribourg ?	Répondu
2019-CE-267	20.12.19	Question	Site éolien « Collines de la Sonnaz »	Répondu
2019-GC-216	19.12.19	Motion	Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg	Retiré
2019-GC-217	19.12.19	Motion	Révision de la loi sur les communes	Accepté
2019-CE-258	18.12.19	Question	Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous	Répondu
2019-GC-215	18.12.19	Election (autre)	Deux membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF)	Accepté
2019-CE-256	18.12.19	Question	HFR 2030 - Désertification de la Glâne, les patients de la Glâne et du sud du canton ont-ils quelque chose à espérer du HFR ?	Répondu
2019-CE-254	17.12.19	Question	Application de l'art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d'asile	Répondu
2019-GC-214	16.12.19	Pétition	Pétition "Libre choix de l'éducation pour tous" - Lobby des parents	Refusé
2019-GC-210	11.12.19	Divers	Validation du mandat de député de M. Pascal André Moënnat, en remplacement de Marie-France Roth Pasquier	Accepté
2019-DIME-221	10.12.19	Décret	Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport	Accepté
2019-CE-245	05.12.19	Question	Campus du Lac-Noir - Avancement du projet et potentiel d'avenir	Répondu
2019-CE-244	05.12.19	Question	Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal	Répondu
2019-CE-243	04.12.19	Question	Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines	Répondu
2019-DFAC-66	03.12.19	Rapport	Rapport 2019-DICS-66 sur PO 2018-GC-100 Schwander Susanne, Bürgisser Nicolas - Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale (suite directe)	Pris acte
2019-GC-206	29.11.19	Divers	Validation du mandat de député de M. Pascal Lauber, en remplacement de Johanna Gapany	Accepté
2019-GC-207	29.11.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Johanna Gapany : Propositions des groupes à donner d'ici au mardi 17 décembre 2018, 14 heures	Accepté
2019-GC-205	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2	Accepté
2019-GC-204	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1	Accepté
2019-GC-203	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne	Accepté
2019-GC-202	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2019-GC-201	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac	Accepté
2019-GC-200	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (allemand, droit civil et/ou pénal)	Accepté
2019-GC-199	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (français, droit civil et/ou pénal)	Accepté
2019-GC-198	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 2	Accepté
2019-GC-197	29.11.19	Election judiciaire	Vice-président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé	Accepté
2019-GC-196	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 1	Accepté
2019-GC-195	29.11.19	Election judiciaire	Président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé	Accepté
2019-GC-194	29.11.19	Election judiciaire	Juge de paix de la Singine (60%)	Accepté
2019-CE-241	28.11.19	Question	Application de la Convention d'Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ?	Répondu
2019-CE-242	28.11.19	Question	Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour.	Répondu
2019-CE-239	28.11.19	Loi	Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation	Accepté
2019-CE-234	26.11.19	Rapport d'activité	Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019	Pris acte
2019-CE-236	26.11.19	Question	Comment le Conseil d'Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ?	Répondu
2019-CE-235	26.11.19	Question	Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ?	Répondu
2019-GC-192	25.11.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Paul Herren-Schick	Accepté
2019-GC-188	21.11.19	Divers	Validation du mandat de député d'Achim Schneuwly en remplacement d'Emanuel Waeber	Accepté
2019-DFIN-64	21.11.19	Rapport	Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat - Répartition des forces de travail au sein de l'Etat (rapport sur postulats 2013-GC-80 et 2014-GC-59)	Pris acte
2019-GC-189	21.11.19	Mandat	Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux	Accepté
2019-GC-190	21.11.19	Motion	Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil	Retiré
2019-CE-232	21.11.19	Question	Formation professionnelle et visites des commissaires (ou commission) d'apprentissage (CA)	Répondu
2019-GC-191	21.11.19	Motion	Ventilation dans les bâtiments publics	Refusé
2019-GC-186	20.11.19	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat interpartis 2019-GC-185 (Elections du 10 novembre 2019)	Accepté
2019-GC-185	20.11.19	Mandat	Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019	Suite donnée
2019-CE-230	20.11.19	Question	Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez	Répondu
2019-GC-187	19.11.19	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)	Accepté
2019-CE-229	19.11.19	Question	Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ?	Répondu
2019-CE-227	18.11.19	Question	Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune	Répondu
2019-CE-225	15.11.19	Question	La DAEC s'est-elle pris les pieds dans le tapis ?	Répondu
2019-CE-226	15.11.19	Question	Accompagnement des cas de démence dans le canton de Fribourg	Répondu
2019-GC-184	13.11.19	Election (autre)	Un membre de la Commission de justice en remplacement de Marie-France Roth Pasquier	Accepté
2019-DIAF-45	07.11.19	Décret	Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre	Accepté
2019-CE-221	06.11.19	Question	Carrefour de Sorens « Gérignoz »	Répondu
2019-DIAF-44	05.11.19	Rapport	Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture (Rapport sur postulat 2019-GC-45)	Pris acte
2019-CE-220	04.11.19	Question	Nombre de places d'apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique	Répondu
2019-DEEF-36	30.10.19	Décret	Vente d'un terrain à l'entreprise Micarna SA en vue de l'implantation d'un atelier de transformation de volailles sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin	Accepté
2019-GC-179	28.10.19	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2020	Accepté
2019-GC-178	28.10.19	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2020	Accepté
2019-GC-180	28.10.19	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2020	Accepté
2019-GC-181	28.10.19	Election protocolaire	Président-e du Tribunal cantonal pour 2020	Accepté
2019-GC-174	23.10.19	Divers	Validation du mandat de députée de Mme Gilberte Schär, en remplacement de M. Paul Herren-Schick	Accepté
2019-CE-216	23.10.19	Question	Quid de la santé de la forêt fribourgeoise ?	Répondu
2019-GC-171	22.10.19	Election (autre)	Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Markus Bapst	Accepté
2019-GC-172	22.10.19	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Markus Bapst	Accepté
2019-DSJS-217	22.10.19	Recours en grâce	Recours en grâce du 18 octobre 2019	Refusé
2019-CE-215	21.10.19	Question	Agir sur l'éclairage nocturne !	Répondu
2019-GC-169	21.10.19	Postulat	Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF	Refusé
2019-DIAF-42	21.10.19	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 1	Accepté
2019-GC-170	21.10.19	Motion	Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	Suite donnée
2019-GC-48	21.10.19	Initiative parlementaire	Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées	Refusé
2019-CE-214	18.10.19	Question	Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l'agriculture ?	Répondu
2019-GC-167	17.10.19	Motion	Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales	Accepté
2019-GC-168	17.10.19	Motion	Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice	Partiellement accepté
2019-CE-209	17.10.19	Question	Prolongation du trottoir et création d'une piste cyclable à Rosé	Répondu
2019-CE-208	16.10.19	Question	Devoir de réserve du directeur de l'ECAB	Répondu
2019-GC-166	15.10.19	Election protocolaire	Président-e du Grand Conseil pour 2020	Accepté
2019-DFAC-60	15.10.19	Décret	Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg	Accepté
2019-GC-164	14.10.19	Divers	Validation du mandat de députée d'Esther Christine Schwaller-Merkle en remplacement de Thomas Rauber	Accepté
2019-GC-165	14.10.19	Divers	Validation du mandat de député de Markus Julmy en remplacement de Markus Bapst	Accepté
2019-DFAC-59	11.10.19	Rapport	Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2017-GC-169)	Pris acte
2019-CE-207	11.10.19	Question	Entrée en vigueur et applicabilité de l'article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence	Répondu
2019-DFIN-57	09.10.19	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019	Accepté
2019-DFAC-58	08.10.19	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique)	Accepté
2019-DSAS-70	08.10.19	Rapport	Finances et mission du HFR (Rapport sur les postulats 2017-GC-188 et 2018-GC-139, et sur le mandat 2018-GC-152)	Pris acte
2019-CE-205	07.10.19	Question	Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité	Répondu
2019-DFAC-55	01.10.19	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles	Accepté
2019-CE-199	01.10.19	Question	Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ?	Répondu
2019-GC-162	27.09.19	Election (autre)	Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard	Accepté
2019-CE-197	27.09.19	Question	BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent	Répondu
2019-GC-156	25.09.19	Election judiciaire	Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	Accepté
2019-GC-157	25.09.19	Election judiciaire	Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1	Accepté
2019-GC-158	25.09.19	Election judiciaire	Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2	Accepté
2019-GC-159	25.09.19	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de Paix de la Singine	Accepté
2019-DSAS-67	25.09.19	Loi	Projet de loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Introduction d'un nouvel article 13a LStE	Accepté
2019-GC-153	19.09.19	Motion	Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse et de toute autre loi concernée	Refusé
2019-DIAF-37	17.09.19	Décret	Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes	Accepté
2019-CE-190	17.09.19	Question	Conséquence de la fin de la pénurie de logements dans le canton de Fribourg	Répondu
2019-GC-152	16.09.19	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables	Partiellement accepté
2019-GC-149	12.09.19	Motion	Une seule centrale téléphonique - Fusion des tél. 117/118 avec 144	Accepté
2019-DIME-158	12.09.19	Décret	Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022	Accepté
2019-GC-147	12.09.19	Postulat	Utilisation du langage simplifié	Suite donnée
2019-GC-151	12.09.19	Motion	Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg	Refusé
2019-CE-185	11.09.19	Question	Marchés publics et urgence écologique	Répondu
2019-CE-186	11.09.19	Question	Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l'utilise ?	Répondu
2019-CE-187	11.09.19	Question	Déductions fiscales pour la garde d'un enfant par des tiers	Répondu
2019-GC-146	10.09.19	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2019-GC-145 (aide aux pêcheurs professionnels)	Accepté
2019-GC-148	10.09.19	Requête	Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50%	Accepté
2019-GC-145	10.09.19	Mandat	Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels	Accepté
2019-GC-142	10.09.19	Résolution	Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg	Accepté
2019-GC-143	10.09.19	Résolution	Les Etats généraux du climat pour le canton de Fribourg	Accepté
2019-GC-144	10.09.19	Postulat	Villa St-François et EMS	Suite donnée
2019-DFAC-52	09.09.19	Décret	Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques	Accepté
2019-CE-184	05.09.19	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2019 du Conseil d'Etat	Pris acte
2019-DFIN-47	05.09.19	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020	Accepté
2019-CE-183	04.09.19	Question	Fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse	Répondu
2019-GC-140	04.09.19	Election judiciaire	Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2019-GC-141	04.09.19	Election judiciaire	Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2019-GC-139	03.09.19	Motion	Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel	Accepté
2019-GC-137	02.09.19	Election (autre)	Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la commission interparlementaire de contrôle sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) (Del-SIERA)	Accepté
2019-GC-136	28.08.19	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD)	Partiellement accepté
2019-CE-178	27.08.19	Question	Régulation de la chasse au chamois	Répondu
2019-CE-177	26.08.19	Question	Déménagement de la police de sûreté : état des lieux	Répondu
2019-CE-176	26.08.19	Question	Regroupement des services sociaux communaux	Répondu
2019-GC-132	22.08.19	Election judiciaire	Président-e de la Commission d'expropriation	Accepté
2019-GC-130	22.08.19	Election judiciaire	Procureur-e 100%	Accepté
2019-GC-133	22.08.19	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne	Accepté
2019-GC-134	22.08.19	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	Accepté
2019-GC-135	22.08.19	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2019-DSJS-180	19.08.19	Décret	Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026	Accepté
2019-DIAF-32	14.08.19	Décret	Naturalisations 2019 - Décret 4	Accepté
2019-CE-165	29.07.19	Question	Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade »	Répondu
2019-CE-164	29.07.19	Question	Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l'ancien site Tetra Pak à Romont	Répondu
2019-DFAC-46	26.07.19	Rapport	Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois (Rapport sur le postulat 2019-GC-51)	Pris acte
2019-DSJS-163	25.07.19	Loi	Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence	Accepté
2019-DIME-132	23.07.19	Décret

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