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Parlinfo

Session de septembre 2019 - Elections judiciaires
10.09.19





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac 
2.RequêteTransformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50%2019-GC-148
3.Election judiciairePrésident-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac2019-GC-141
4.Election judiciairePrésident-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac2019-GC-140
5.Election judiciairePrésident-e de la Commission d'expropriation2019-GC-132
6.Election judiciaireAssesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne2019-GC-133
7.Election judiciaireAssesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine2019-GC-134
8.Election judiciaireAssesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse2019-GC-135