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Parlinfo

Session de février 2016 - Elections judiciaires
02.02.16





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireAssesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire)2016-GC-5
2.Election judiciaireAssesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac2016-GC-4