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Parlinfo

Session de novembre 2021 - Séance ordinaire
04.11.21
08:30 - 12:17 heures

Lieu :
Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot



Documents

Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2. Assermentation 
3.DécretDécret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont (y.c. le terrain de Cramos SA) et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu'à l'octroi d'une dotation en capital complémentaire à l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF)2021-DEE-9
4.LoiLoi sur la mobilité (LMob)2021-DAEC-126