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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Chalet de l'Areney

Signature
2021-GC-26
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
09.02.21
Date de développement
09.02.21
Date de transmission
10.02.21
Délai de réponse
10.07.21
Date de réponse
28.06.21
Date décision GC
07.09.21
Délai suite
07.09.22
Cosignataires
23
Personnes
Bertrand Gaillard (Auteur-e)
Benoît Glasson (Auteur-e)
Suivi
Le projet doit être transmis au Conseil d'Etat avant la fin du mois de novembre. Nous proposons de ne pas solliciter une nouvelle demande de prolongation dans ces conditions.
Prolongation du délai de suite : le rapport sera transmis au Grand Conseil en octobre 2023.
Le rapport devrait être transmis au Grand Conseil début 2023.
Séances Grand Conseil
07.09.21 - Session de septembre 2021 - Séance ordinaire
Documents