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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

Signature
2017-GC-157
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
12.10.17
Date de développement
12.10.17
Date de transmission
18.10.17
Délai de réponse
18.03.18
Date de réponse
03.07.18
Date décision GC
09.10.18
Délai suite
09.10.19
Cosignataires
38
Personnes
Fritz Glauser (Auteur-e)
Suivi
Info DIAF mai 2018: Il est prévu de présenter la réponse du CE ainsi que le projet de décret comme suite directe selon les articles 64 et suivants de la Loi sur le Grand Conseil. Le projet sera transmis au GC début juin.