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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat [P2075.10]

Signature
2010-GC-30
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
17.06.10
Date de développement
17.06.10
Date de transmission
25.06.10
Délai de réponse
25.11.10
Date de réponse
29.09.10
Date décision GC
07.12.10
Délai suite
07.12.11
Personnes
Eric Collomb (Auteur-e)
Suivi
Info DFIN mai 2019: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en œuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Une prolongation de délai a été accordée (13.12.2018) au 31 décembre 2020. Prolongation de délai accordée (13.12.2018): 31 décembre 2020. Info DFIN novembre 2018: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en œuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Demande de prolongation de délai suivra. Info DFIN mai 2018: le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en oeuvre, un rapport sera fourni, après un minimum de trois ans, comme annoncé dans la réponse du CE au postulat. Info DFIN octobre 2017: le 31.01.2017, le CE a adopté une ordonnance sur le télétravail, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Suite à cette mise en oeuvre, un rapport suivra. Nouveau délai: 2015
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