Gratuité de la scolarité obligatoire Dépôt et réponse du CE 22.12.2009Signature
2009-CE-3261
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
19.10.09
Date de réponse
22.12.09
Personnes
Martin Tschopp (Auteur-e)
Documents
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