Modification de la procédure d'établissement des passeports et des cartes d'identité Dépôt et réponse du CE 18.08.2009Signature
2009-CE-3234
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
07.07.09
Date de réponse
18.08.09
Personnes
Albert Bachmann (Auteur-e)
Documents
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