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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Le fonds de l'emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l'assurance-chômage ?

Signature
2022-CE-177
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date
17.05.22
Date de transmission
18.05.22
Délai de réponse
17.07.22
Personnes
David Fattebert (Auteur-e)
Armand Jaquier (Auteur-e)
Documents