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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

[Zwei Care Teams im Kanton Freiburg - unterschiedlich Unterstützung durch den Kanton Freiburg]

Signature
2020-CE-77
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date
05.05.20
Date de développement
05.05.20
Date de transmission
05.05.20
Délai de réponse
05.10.20
Personnes
André Schneuwly (Auteur-e)
Susanne Schwander (Auteur-e)
Suivi
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.