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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Versement des subventions Jeunesse et Sport

Signature
2020-GC-61
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Accepté
Date
01.05.20
Date de développement
01.05.20
Date de transmission
01.05.20
Délai de réponse
01.10.20
Date de réponse
09.06.20
Date décision GC
23.06.20
Délai suite
23.06.21
Cosignataires
6
Personnes
Solange Berset (Auteur-e)
David Bonny (Auteur-e)
Violaine Cotting-Chardonnens (Auteur-e)
Gaétan Emonet (Auteur-e)
Martine Fagherazzi (Auteur-e)
Armand Jaquier (Auteur-e)
Grégoire Kubski (Auteur-e)
Elias Moussa (Auteur-e)
Julia Senti (Auteur-e)
Andréa Wassmer (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 01.01.2021
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.