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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19

Signature
2020-GC-49
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
01.04.20
Date de développement
02.04.20
Date de transmission
02.04.20
Délai de réponse
02.09.20
Date de réponse
09.06.20
Date décision GC
23.06.20
Personnes
Ruedi Schläfli (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 02.12.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.