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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac

Signature
2020-GC-28
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
19.02.20
Date de développement
18.03.20
Date de transmission
18.03.20
Délai de réponse
18.08.20
Cosignataires
3
Signatures valables
2378
Suivi
Nouveau délai : 18.11.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.