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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Création d'une table ronde des religions

Signature
2020-GC-22
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
06.02.20
Date de développement
11.02.20
Date de transmission
11.02.20
Délai de réponse
11.07.20
Cosignataires
28
Personnes
Mirjam Ballmer (Auteur-e)
Christian Ducotterd (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 11.10.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.