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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil

Signature
2019-GC-190
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date
21.11.19
Date de développement
21.11.19
Date de transmission
21.11.19
Délai de réponse
21.04.20
Date de réponse
16.06.20
Cosignataires
12
Personnes
Romain Collaud (Auteur-e)
Bertrand Morel (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 21.07.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.