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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ?

Signature
2018-CE-191
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
14.09.18
Date de transmission
14.09.18
Délai de réponse
14.11.18
Personnes
Gabriel Kolly (Auteur-e)