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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Concept Sports-Arts-Formation

Signature
2017-GC-51
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
23.03.17
Date de développement
23.03.17
Date de transmission
28.03.17
Délai de réponse
28.08.17
Date de réponse
22.08.17
Date décision GC
13.09.17
Délai suite
13.09.18
Cosignataires
18
Personnes
Laurent Dietrich (Auteur-e)
Suivi
Prolongation de délai accordée (13.12.2018): 31 janvier 2019
Info DICS novembre 2018: la DICS travaille en vue de présenter le rapport au CE d'ici à décembre 2018. Les députés en ont été informés. Demande de prolongation de délai suivra.