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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques

Signature
2016-GC-78
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Accepté
Date
16.06.16
Date de développement
16.06.16
Date de transmission
24.06.16
Délai de réponse
24.11.16
Date de réponse
31.01.17
Date décision GC
22.03.17
Délai suite
22.03.18
Cosignataires
29
Personnes
Susanne Aebischer (Auteur-e)
Markus Bapst (Auteur-e)
Jean Bertschi (Auteur-e remplaçant-e)
Charles Brönnimann (Auteur-e remplaçant-e)
Daniel Bürdel (Auteur-e)
Jean-Pierre Doutaz (Auteur-e)
Nadine Gobet (Auteur-e)
Linus Hayoz (Auteur-e)
Madeleine Hayoz (Auteur-e)
Paul Herren-Schick (Auteur-e remplaçant-e)
Emmanuelle Kaelin Murith (Auteur-e)
Patrice Morand (Auteur-e)
Emanuel Waeber (Auteur-e)
Suivi
Info DAEC mai 2019: le GT continue son travail, mandat a été donné pour un premier test de la nouvelle méthodologie sur 2 zones pilotes de la nouvelle carte d'admissibilité (méthode choisie sera déployée pour 2020).
Info DAEC novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. GT a été constitué ; des propositions seront faites au CE d'ici fin 2018.
Info DAEC mai 2018: travaux groupe cantonal constitué suite à l'acceptation du mandat par le GC : en cours