Encouragement de la commercialisation des produits du terroir par un soutien à la création de commerces de proximité [P2079.10]Signature
2010-GC-35
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Retiré
Date
14.07.10
Date de développement
14.07.10
Date de transmission
22.07.10
Délai de réponse
22.12.10
Date de réponse
22.09.10
Date retrait
10.11.10
Documents
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