Prise en charge des personnes âgées handicapées mentales et psychiques [M1086.09]Signature
2009-GC-46
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
12.11.09
Date de développement
12.11.09
Date de transmission
19.11.09
Délai de réponse
19.04.10
Date de réponse
12.10.10
Date décision GC
11.11.10
Délai suite
11.11.11
Personnes
Moritz Boschung-Vonlanthen (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai: 01.01.2014
Sera probablement mis en consultation au cours du 1er trimestre 2017. Ancienne remarque: Intégré au projet de loi sur la personne en situation de handicap, en consultation jusqu'au 31.08.2015. Transmission au GC premier trimestre 2016. (info DSAS 09.2015) Documents
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