Adaptation de l'arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre concernant le choix des matériaux pour la toiture des chalets d'alpage [M1080.09]Signature
2009-GC-34
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
10.09.09
Date de développement
10.09.09
Date de transmission
17.09.09
Délai de réponse
17.02.10
Date de réponse
21.12.10
Date retrait
02.02.11
Personnes
Bruno Boschung (Auteur-e)
Documents
|