Analyse des avantages et inconvénients du transfert du Service des transports et de l'énergie à la DAEC [P2058.09]Signature
2009-GC-28
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date
13.07.09
Date de développement
11.09.09
Date de transmission
17.09.09
Délai de réponse
17.02.10
Date de réponse
21.12.10
Personnes
André Ackermann (Auteur-e)
Suivi
suite directe
Documents
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