Reconsidération et délimitation nouvelles de zones agricoles accidentées et difficiles d'accès en régions de plaine [3002.12]Signature
2012-CE-3002
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
12.01.12
Date de réponse
17.04.12
Personnes
Louis Duc (Auteur-e)
Documents
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