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Parlinfo

Commission des pétitions



La Commission des pétitions examine toutes les pétitions adressées au Grand Conseil, hormis celles relatives au domaine judiciaire qui sont traitées par la Commission de justice.

La pétition est un écrit portant ce titre ou apparaissant comme telle, par lequel une ou plusieurs personnes adressent librement une doléance, une proposition ou un vœu à une autorité législative, judiciaire, exécutive ou administrative de l'Etat, d'une commune ou d'une autre collectivité publique.

Article 19 LGC


Dans la liste affichée plus bas sont affichés les membres actuels de l'autorité. Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à un moment précis, situé dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du
Müller, Chantal Présidente Groupe socialiste (Membre) 11.09.19
Bapst, Bernard Vice-président Groupe Union Démocratique du Centre (Membre) 11.09.19
Gaillard, Bertrand Membre Groupe démocrate-chrétien (Membre) 16.12.16
Ghielmini Krayenbühl, Paola Membre Groupe Vert Centre Gauche (Membre) 16.12.16
Grandgirard, Pierre-André Membre Groupe démocrate-chrétien (Membre) 16.12.16
Jaquier, Armand Membre Groupe socialiste (Membre) 12.09.18
Kaltenrieder, André Membre Groupe libéral-radical (Membre) 11.09.19

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