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Parlinfo

Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 25 sur la géoinformatique (LCGéo)



Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à une date précise dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du au
Berset, Solange Membre Groupe socialiste (Membre) 13.09.12 08.11.12
Bonny, David Membre Groupe socialiste (Président de groupe) 13.09.12 08.11.12
Doutaz, Jean-Pierre Membre Groupe Le Centre (Membre) 13.09.12 08.11.12
Fasel, Josef Membre   13.09.12 08.11.12
Hayoz, Linus Membre   13.09.12 08.11.12

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