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Délégation FR à la CIP détention pénale



La Commission interparlementaire de contrôle "détention pénale" est composée de 18 députés issus des six cantons partenaires : Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais.

Elle est chargée de la surveillance parlementaire de l'exécution des deux concordats latins sur la détention pénale.

La délégation fribourgeoise auprès de cette commission interparlementaire est désignée par le Grand Conseil sur préavis de la Commission des affaires extérieures.

Concordat latin sur la détention pénale des adultes  
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)


Dans la liste affichée plus bas sont affichés les membres actuels de l'autorité. Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à un moment précis, situé dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du
Schnyder, Erika Présidente Groupe socialiste (Membre) 06.05.19
de Weck, Antoinette Suppléante Groupe libéral-radical (Membre) 16.12.16
Flechtner, Olivier Suppléant Groupe socialiste (Membre) 16.12.16
Rey, Benoît Suppléant Groupe Vert Centre Gauche (Président de groupe) 16.12.16
Morel, Bertrand Membre Groupe démocrate-chrétien (Membre) 16.12.16
Schuwey, Roger Membre Groupe Union Démocratique du Centre (Membre) 16.12.16

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