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Délégation FR à la CIP Convention scolaire romande



La Commission interparlementaire de contrôle "Convention scolaire romande", est composée de 49 députés issus des cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud.

Elle est chargée de la surveillance parlementaire de la "Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin" (CIIP). La CIIP a adopté, le 21 juin 2007, la "Convention scolaire romande" dans le but d'instituer et de renforcer "l'Espace romand de la formation", en application de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire du 14 juin 2007 (Accord suisse HarmoS).
C'est cette "Convention scolaire romande" qui constitue la base légale à l'origine de la commission interparlementaire de surveillance, dont la délégation fribourgeoise fait partie.

La délégation fribourgeoise auprès de cette commission interparlementaire est désignée par le Grand Conseil sur préavis de la Commission des affaires extérieures.
Site de la CIIP
Texte de la "Convention scolaire romande"


Dans la liste affichée plus bas sont affichés les membres actuels de l'autorité. Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à un moment précis, situé dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du
Emonet, Gaétan Président Groupe socialiste (Membre) 16.12.16
Hayoz, Madeleine Vice-présidente Groupe démocrate-chrétien (Membre) 16.12.16
Baiutti, Sylvia Membre Groupe libéral-radical (Membre) 16.12.16
Bonvin-Sansonnens, Sylvie Membre Groupe Vert Centre Gauche (Membre) 16.12.16
Chevalley, Michel Membre Groupe Union Démocratique du Centre (Membre) 16.12.16
Fagherazzi, Martine Membre Groupe socialiste (Membre) 11.10.18
Genoud (Braillard), François Membre Groupe démocrate-chrétien (Membre) 16.12.16

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