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Parlinfo

Données personnelles

Bertrand Morel
Date de naissance
19.11.1975
Langue maternelle
Français
Profession
Avocat
Adresse
Pra Derrey 19
1745 Lentigny
Morel Bertrand
Morel Bertrand

Fonction et mandat

Parti
Parti Le Centre
Groupe
Cercle éléctoral
Sarine-Campagne
 
Dans la liste ci-dessous figurent les mandats actuels du/de la député/e. Vous pourrez avoir accès à un historique plus précis en insérant une date donnée dans le filtre «actualiser».
A partir du: Jusqu'au:
Registre des intérêts
A les activités professionnelles
Etude Piller et Morel, Etude, Avocat
B les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
Association St-Camille, Conseil de l'association, Membre
D les fonctions politiques exercées
PDC Canton de Fribourg, -, Membre

Activités parlementaires

Signature Date Genre d'affaire Nom Etat de l'affaire
2022-GC-109 01.06.22 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2021) Pris acte
2022-GC-103 20.05.22 Motion Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ Transféré au CE
2022-GC-62 24.03.22 Motion Révision complète de la Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d'expulsion Transféré au CE
2021-GC-173 05.11.21 Motion Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août Transféré au CE
2021-CE-337 13.09.21 Question Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs Répondu
2021-DAEC-182 17.08.21 Loi Modification de la LATec - taxe sur la plus-value En examen (commission)
2021-GC-115 31.08.21 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation Accepté
2021-GC-75 27.05.21 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2020) Pris acte
2021-GC-71 18.05.21 Mandat Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! Accepté
2021-GC-48 24.03.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu" Accepté
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-DSJ-13 19.01.21 Loi Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative Accepté
2020-GC-184 18.11.20 Mandat Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur Refusé
2020-GC-159 14.10.20 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Partiellement accepté
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Accepté
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Répondu
2020-GC-93 03.06.20 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2019) Pris acte
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2019-GC-220 23.12.19 Motion Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal Retiré
2019-GC-190 21.11.19 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil Retiré
2019-GC-189 21.11.19 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux Accepté
2019-CE-69 26.03.19 Question Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé Répondu
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Suite donnée
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Répondu
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Retiré
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Répondu
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
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